Vers un Examen Périodique Universel accessible, solide, efficace et protecteur

02.06.2016

Alors que le deuxième cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) touche à sa fin, ISHR a développé une stratégie détaillant les mesures qui permettraient d’une part d’améliorer la capacité de l’EPU à déployer tout son potentiel, et d’autre part à élargir sa vision et la mettre en œuvre lors de son troisième cycle.  Ben Leather et Tess McEvoy nous fournissent un aperçu de cette stratégie qui sera lancée plus tard dans l’année.

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Par Ben Leather, chargé de plaidoyer et de communication, et Tess McEvoy, coordinatrice des programmes et conseillère juridique,  Service International pour les Droits de l’Homme (ISHR)

Alors que le deuxième cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) touche à sa fin, ISHR a développé une stratégie détaillant les mesures qui permet- traient d’une part d’améliorer la capacité de l’EPU à déployer tout son potentiel, et d’autre part à élargir sa vision et la mettre en œuvre lors de son troisième cycle. Ben Leather et Tess McEvoy nous fournissent un aperçu de cette stratégie qui sera lancée plus tard dans l’année. 

L'EPU est devenu l'un des points de convergence essentiels de l'engagement de la société civile au sein du système des droits humains de l'ONU. De nombreuses coalitions et organisations de la société civile utilisent l'EPU afin d'obtenir les recommandations nécessaires pour appuyer leurs efforts de mobilisation à l'échelon national. Comme il s'agit d'un processus d'examen entre pairs, l'EPU garantit que les États examinateurs s'investissent et suivent la mise en œuvre de leurs recommandations.

Cependant, le manque de dispositifs de suivi, les insuffisances des procédures et une mise en œuvre irrégulière ont exacerbé les craintes que ce mécanisme ne devienne qu'un processus purement « rituel ». Les obstacles qui entravent la participation sûre et efficace des défenseurs des droits humains montrent que l'EPU ne réalise pas entièrement son potentiel.

Différents changements pourraient être apportés à l'EPU pour garantir que ses résultats aient un impact plus important sur le comportement des acteurs étatiques et non étatiques, notamment un renforcement du rôle de la société civile à toutes les étapes du processus.

Créer un mécanisme institutionnalisé consacré aux représailles

Le rapport annuel du Secrétaire Général de l’ONU sur les représailles montre une augmentation des actes d'intimidation et de représailles dirigés contre les défenseurs des droits humains qui participent à l'EPU. La question des représailles doit être réglée. En effet, en plus de constituer une violation du droit international des droits de l'Homme, ces actes dissuadent les défenseurs de participer à l'EPU et empêchent la société civile d'effectuer le suivi des recommandations, ce qui entrave leur mise en œuvre.

La résolution 24/24[1] du Conseil des droits de l'Homme, les travaux de recherche existants dans le domaine juridique[2] et une récente déclaration conjointe[3] interrégionale signée par 65 États indiquent clairement que le président et le bureau du Conseil des droits de l'Homme ont le devoir moral et juridique de s'attaquer aux représailles. Cette obligation doit être remplie plus efficacement et plus concrètement. Dans le cadre de l'EPU, le président, le bureau et le secrétariat du Conseil des droits de l'Homme devraient notamment :

  1. Élaborer une politique globale visant à prévenir les actes d'intimidation ou de représailles, à enquêter sur ces actes, et à rechercher et punir leurs auteurs afin d'établir des voies de plainte sûres et accessibles ;
  2. Prendre des mesures proactives pour enquêter sur les allégations et y donner suite, en adoptant le principe de précaution ;
  3. En consultation avec les victimes présumées, chercher à obtenir des garanties de protection, de non-répétition et de réparation de la part de l'État concerné ; et
  4. Consigner les cas présumés d'intimidation et de représailles dans le rapport du Groupe de travail de l'EPU, ainsi que la réponse de l'État concerné ; les cas devraient également être examinés au moment de l'adoption du rapport.

Parallèlement aux mesures de prévention et de responsabilisation relatives aux représailles, les États devraient faire des recommandations à ce sujet dans le cadre de l'EPU et lors des débats relatifs aux points 5 et 6 tenus au Conseil.

Garantir la participation de la société civile dans le cadre du Groupe de travail de l'EPU

L'EPU est un mécanisme d'examen par les pairs. À cet égard, le principal objectif de la société civile dans le cadre du Groupe de travail est de parvenir à ce que les États concernés fassent des recommandations utiles. En même temps, l'EPU devrait être un « mécanisme de coopération fondé sur le dialogue »[4] (résolution 60/251 de l'Assemblée Générale de l’ONU) et « garantir la participation de toutes les parties prenantes, y compris des organisations non gouvernementales »[5] (résolution 5/1 du Conseil des droits de l’Homme). Toutefois, les acteurs de la société civile n'ont malheureusement pas de rôle officiel et reconnu dans le Groupe de travail.

La participation de la société civile par le biais d'interventions de 2 minutes dans le cadre du Groupe de travail renforcerait l'EPU et son impact sur le terrain de plusieurs manières :

  1. En réaffirmant le rôle central de la société civile dans la procédure d'EPU et en exploitant les énergies des acteurs de la société civile qui se rendent à Genève dans le cadre du Groupe de travail ;
  2. En améliorant la qualité et l'utilité des recommandations et des réponses des États, conscients du fait que la société civile assiste à l'ensemble du processus et les observe ;
  3. En dressant un tableau actuel de la situation des droits humains dans un État donné ; et
  4. En renforçant l'investissement de la société civile dans la procédure et dans ses résultats, ce qui est essentiel pour le suivi à l'échelon national.

Les interventions des ONG pourraient être consignées dans le rapport du Groupe de travail sous la forme d'observations plutôt que de recommandations.

Garantir un suivi et une mise en œuvre renforcés des recommandations

La mise en œuvre des recommandations de l'EPU demeure irrégulière. Néanmoins, les mesures concrètes suivantes pourraient être prises pour garantir un suivi et un contrôle officiels de l'application des recommandations par les États entre les cycles, ce qui améliorerait la probabilité d'une mise en œuvre effective :

  1. Deux mois avant les sessions du Groupe de travail, le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme devrait publier une évaluation de la mise en œuvre des recommandations de l'EPU depuis le cycle précédent à l'intention des États ayant formulé ces recommandations. La société civile et d'autres mécanismes de l'ONU devraient participer activement à l'élaboration de ce rapport ; et
  2. Le Haut-Commissariat devrait veiller à ce que le rapport du Groupe de travail mette davantage l'accent sur les recommandations qui ont été réitérées depuis le premier cycle.
Améliorer la qualité du processus d'EPU

D'après les informations remontées par plusieurs organisations locales de la société civile, les initiatives suivantes permettraient d'améliorer le processus d'EPU et son impact :

  1. Le programme de travail des sessions du Conseil des droits de l'Homme devrait être réorganisé de façon à ce que le point 6 soit abordé à la fin de l'ordre du jour[6]. Cette initiative contribuerait à garantir que les discussions sur les rapports du Groupe de travail de l'EPU aient lieu après l'adoption de la plupart des résolutions. Elle ferait probablement augmenter le nombre, la qualité et la spontanéité des interventions des États ;
  2. Les États devraient utiliser les discussions menées dans le cadre du point 6 pour tenir le Conseil des droits de l'Homme informé de la mise en œuvre des recommandations qu'ils ont reçues et s'enquérir de la mise en œuvre des recommandations qu'ils ont formulées sur des questions prioritaires ;
  3. Les États devraient se concentrer sur la qualité des recommandations, et non sur leur quantité, selon une déclaration[7] faite par 47 ONG lors de la 28ème session du Conseil des droits de l'Homme ; et
  4. Il faudrait mettre en place des directives afin que les États répondent aux recommandations au moins deux semaines avant le début de la session du Conseil des droits de l'Homme au cours de laquelle leur rapport sera adopté. Les ONG et les États pourraient ainsi préparer leurs réponses au rapport du Groupe de travail, notamment sous la forme de déclarations ;

Alors que l'EPU arrive au terme de son deuxième cycle, ISHR a élaboré une stratégie fondée sur des mesures qui renforceraient la capacité de l'EPU à réaliser pleinement son potentiel et lui permettraient de remplir les attentes d'ISHR concernant son troisième cycle. Cet article offre un aperçu de cette stratégie, qui sera initiée plus tard cette année.

 

[2] « Soumission envoyée au nom du Service International pur les droits de l’Homme, au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, à propos de son obligation à protéger contre les représailles les individus qui coopèrent avec le Conseil et ses mécanismes subsidiaires », octobre 2014, disponible sur :

www.ishr.ch/sites/default/files/article/files/freshfields_advice_on_reprisals_print_0.pdf

[3] Déclaration conjointe au Conseil des droits de l’Homme sur la prévention des représailles, disponible sur : https://geneva.usmission.gov/2015/09/25/u-s-joins-hrc-joint-statement-on-preventing-reprisals/

[5] Mise en place des institutions du Conseil des droits de l’Homme, résolution 5/1, 18 juin 2008, disponible sur : https://www.google.ch/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUK...

[6] Point 6 de l’ordre du jour du Conseil des droits de l’Homme: Examen Périodique Universel

[7] Déclaration conjointe d’ONG lors de la 28ème session du Conseil des droits de l’Homme, point 6, débat général, 20 mars 2015, disponible sur : www.ishr.ch/sites/default/files/article/files/2015_03_20_statement_item_6.pdf.