Un vote de confiance : renforcer les élections au Conseil des droits de l’Homme

02.06.2016

Le Conseil des droits de l’Homme n’est fort que dans la mesure où ses Etats membres le lui permettent, et sa capacité à se conformer à son mandat de protection des droits humains dépend de l’élection d’Etats forts et engagés, déclare Richard Bennett d’Amnesty International. 

 

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Par Richard Bennett, représentant et chef du bureau d’Amnesty International à New York

Le Conseil des droits de l’Homme n’est fort que dans la mesure où ses Etats membres le lui per- mettent, et sa capacité à se conformer à son man- dat de protection des droits humains dépend de l’élection d’Etats forts et engagés, déclare Richard Bennett d’Amnesty International. 

Dix ans, c'est un tournant pour le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU et un moment important pour revenir sur ses réalisations. Il ne fait aucun doute que le Conseil a remporté certains succès notables durant cette période, notamment en garantissant la visibilité des droits humains dans le cadre des actions de l'ONU.

Pourtant, de grands défis restent à relever. Comme l'a souligné Amnesty International dans son Rapport annuel 2016, La situation des droits humains dans le monde, la protection internationale des droits fondamentaux et les institutions qui les défendent subissent une pression énorme et courent le risque de s'effilocher. À travers le monde, des gouvernements souhaitent sans vergogne faire passer la protection des droits humains pour une menace contre la sécurité, la loi et l’ordre, ou les « valeurs » nationales, tandis que des millions de personnes subissent d’immenses souffrances aux mains d'États répressifs et de groupes armés. L'obligation de rendre des comptes pour les violations des droits humains est très affaiblie et, trop souvent, les décisions et les recommandations des organes internationaux relatifs aux droits humains restent lettre morte.

Face à ces immenses défis, le monde a plus que jamais besoin d'un Conseil des droits de l'Homme solide et efficace.

Pour qu'il puisse accomplir le plus efficacement possible son mandat dédié à la promotion et à la défense des droits fondamentaux, il faut que tous ses membres soient résolument engagés en faveur de ces droits. Si chaque État peut améliorer son bilan relatif aux droits humains, certains membres du Conseil sont bien loin du respect des normes les plus élevées que nous sommes en droit d'attendre et, dans certains cas, leur conduite s'est dégradée au cours de leur mandat au sein du Conseil.

L'élection prochaine de 14 nouveaux membres en octobre 2016 offre l'occasion d'améliorer la composition du Conseil et peut faire beaucoup pour remédier à cette situation.

Sur le papier tout au moins, le Conseil des droits de l'Homme est doté, et de loin, du processus électoral le plus solide et transparent de tous les organes de l'ONU. Cependant, pour atteindre son objectif, ces modalités doivent être appliquées en toute bonne foi.

La résolution 60/251 de l'Assemblée Générale de l'ONU, qui a porté création du Conseil, ouvre la voie à des élections ouvertes et pluralistes – à condition que les États membres jouent leur rôle.

Des élections pluralistes

Comme dans tout processus démocratique, la pression des élections pluralistes est essentielle. Or, les blocs régionaux s'y soustraient lors de l'élection des membres du Conseil en recourant à la pratique qui consiste à présenter des « listes préétablies » : ils présentent exactement le même nombre de candidats que le nombre de postes à pourvoir. Cette pratique prive l'Assemblée Générale de la possibilité de choisir le meilleur candidat et va à l'encontre de l’esprit de la résolution 60/251.

Depuis 10 ans, les cinq groupes régionaux ont choisi de présenter des listes préétablies, c'est-à-dire non pluralistes, dans la majorité de ces élections. Le Groupe des pays africains s'est montré le pire contrevenant dans ce registre, présentant des listes préétablies à sept des neuf élections. Les États de la région Asie-Pacifique et les États d'Europe occidentale et autres États le suivent de près, avec six listes préétablies. Le Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes et le Groupe des États d'Europe de l'Est en ont présenté chacun cinq. Chacune de ces régions a présenté plus souvent une liste préétablie qu'une liste pluraliste – constat très décevant pour le bilan des dix premières années d'existence du Conseil des droits de l'Homme.

Des candidats qualifiés

Outre le fait d'avoir le choix parmi les candidats, la résolution 60/251 stipule que les membres de l'Assemblée Générale doivent évaluer l'engagement de chaque candidat envers la promotion et la protection des droits humains avant de décider pour qui ils vont voter.

Tous les candidats doivent plaider leur cause en présentant des engagements concrets, crédibles et mesurables en matière de promotion et de protection des droits humains aux niveaux national et international. Pour leur élaboration, il convient de s’appuyer sur le document du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l'ONU dans lequel figurent des propositions pour les contributions et engagements volontaires  (Suggested Elements for Voluntary Pledges and Commitments by Candidates for Election to the Human Rights Council)[1].

Élément décisif, ces engagements doivent inclure : la ratification et mise en application des principaux traités relatifs aux droits humains et du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale ; la levée des éventuelles réserves à l’égard de ces traités ; la soumission de rapports périodiques en temps et en heure ;  la venue devant les organes de traités pour en débattre et mettre en œuvre sans délai les recommandations de ces organes. Les lignes directrices invitent également les candidats à s'engager envers une politique nationale en faveur des droits fondamentaux, notamment dans les domaines de la discrimination, des droits des femmes et de la collaboration avec la société civile.

Hélas, les candidats prennent de moins en moins d'engagements électoraux, notamment au sein des blocs qui présentent une « liste préétablie ». En effet, lors de la dernière élection en octobre 2015, plus de la moitié des candidats (12 sur 21) n'ont pas mis à disposition leurs contributions et engagements volontaires sous la forme de documents officiels de l'ONU. En outre, bon nombre des engagements sont vides de sens et ne présentent pas d'actions concrètes pour protéger les droits humains.

Des votes réfléchis

Il est impératif que les États membres de l'ONU ne votent que pour des candidats qui ont clairement fait la preuve de leur engagement envers les droits humains. Lorsqu'une liste préétablie est présentée, les États peuvent, et devraient, déposer un bulletin de vote blanc si aucun candidat approprié n'y figure. La pratique consternante du marchandage de voix devrait être bannie s’agissant de l’élection des membres du Conseil.

La voie à suivre

Enfin, le Conseil des droits de l’Homme n’est fort que dans la mesure où ses Etats membres le lui permettent, et sa capacité à se conformer à son mandat de protection des droits humains dépend de l’élection d’Etats forts et engagés. La résolution 60/251 de l'Assemblée Générale est minée par une mise en pratique décevante ; elle peut toutefois constituer une feuille de route pertinente pour atteindre cet objectif.

Un Conseil solide contribuerait grandement à prévenir de graves violations des droits humains. Il serait à même de réagir rapidement, de promouvoir l'obligation de rendre des comptes, de se montrer cohérent, de favoriser une contribution aux bonnes pratiques en matière de droits humains au sein du système de l'ONU et d'inciter à la mise en place de toutes les obligations relatives aux droits humains partout dans le monde.

Le défi est de taille, mais viser moins haut reviendrait à abdiquer les responsabilités qui s’imposent au titre de la Charte de l'ONU.


[1] Disponible sur (anglais uniquement) : www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/Pledges.pdf