Un engagement à haut risque : coopération des défenseurs chinois des droits humains avec le Conseil des droits de l'Homme

23.05.2016

Du point de vue de nombreux défenseurs des droits humains et organisations non-gouvernementales (ONG) indépendantes de Chine, les risques et difficultés associés à une coopération avec le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU l'emportent sur les bénéfices. Toute forme de coopération est pratiquement inconcevable en raison des problèmes d'accessibilité des mécanismes des droits humains de l'ONU et du risque de représailles (y compris de torture) par l'État. Cet article propose certaines mesures concrètes que le Conseil des droits de l'Homme pourrait mettre en œuvre afin d'améliorer l'accès aux mécanismes des droits humains de l'ONU et d'empêcher et réprimer les actes de représailles.

Read this article in English here

按这里阅读中文版

 

Par Linda Wang et Alex Beck, Réseau des défenseurs des droits humains de Chine

Du point de vue de nombreux défenseurs des droits humains et organisations non-gouvernementales (ONG) indépendantes de Chine, les risques et difficultés associés à une coopération avec le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU l'emportent sur les bénéfices. Toute forme de coopération est pratiquement inconcevable en raison des problèmes d'accessibilité des mécanismes des droits humains de l'ONU et du risque de représailles (y compris de torture) par l'État. Cet article propose certaines mesures concrètes que le Conseil des droits de l'Homme pourrait mettre en œuvre afin d'améliorer l'accès aux mécanismes des droits humains de l'ONU et d'empêcher et réprimer les actes de représailles.

En dépit de certains progrès en matière d'accessibilité et de promesses d'amélioration de la sécurité des défenseurs des droits humains au cours des dix dernières années, la coopération avec le Conseil des droits de l'Homme reste une entreprise risquée pour les défenseurs chinois des droits humains, et ces risques l'emportent de loin sur les bénéfices. Pour que cette situation évolue, le Conseil des droits de l'Homme doit améliorer l'accès aux mécanismes des droits humains de l'ONU en améliorant la disponibilité de l'information au niveau local, en facilitant l'obtention d'une accréditation par les ONG véritablement indépendantes, et en offrant une réelle protection aux défenseurs des droits humains devant faire face à des actes de représailles perpétrés par leur propre Gouvernement.

Défis en matière d'accessibilité

Il est essentiel de garantir aux ONG indépendantes et aux défenseurs des droits humains un véritable accès aux mécanismes des droits humains de l'ONU car ces acteurs jouent un rôle-clé[1], permettant le développement et la mise en œuvre effective des normes et accords internationaux relatifs aux droits humains. Les ONG chinoises indépendantes doivent toutefois surmonter d'innombrables difficultés pour être entendues à l'ONU.

En premier lieu, rares sont les documents en chinois auxquels les défenseurs intervenant sur le terrain peuvent avoir accès. Souvent, même les traductions existantes sont problématiques ou complexes. Ce problème d'accès à l'information gêne véritablement l'établissement d'une coopération.

Le Conseil des droits de l'Homme, avec le soutien du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme, a pris un certain nombre de dispositions afin d'y remédier, notamment en proposant un plus grand nombre de documents mieux traduits, des guides et vidéos simples, des retransmissions de sessions du Conseil des droits de l'Homme et des publications plus facilement accessibles présentant le calendrier des sessions du Conseil des droits de l'Homme.

Une mesure supplémentaire importante que le Conseil des droits de l'Homme pourrait prendre consisterait à faire appel à des services de traduction indépendants qui traduiraient textes et documents en chinois, en vue d'une publication sur les plates-formes des médias sociaux. Une décision de ce type aurait certainement des implications en termes de ressources. Il s'agirait pourtant d'un investissement essentiel en faveur des personnes souhaitant contacter l'ONU ou coopérer avec elle.

Un deuxième point, et non des moindres, mérite notre attention : il est pratiquement impossible pour les ONG indépendantes locales ou pour les groupes internationaux[2] oeuvrant pour la promotion des  droits humains en Chine d'obtenir une accréditation. En cause : les efforts déployés par les autorités chinoises au sein du Comité des ONG du Conseil Economique et Social de l'ONU pour différer les demandes d’accréditation des organisations qui procéderont à un examen critique des violations des droits humains et demanderont à leurs auteurs de rendre des comptes[3]. Les plupart des ONG chinoises bénéficiant d'une accréditation de l'ONU sont des groupes organisés par le Gouvernement (GONGO)[4], qui ne représentent pas les victimes d'abus perpétrés à l'encontre des droits humains en Chine. La résolution de ce problème est délicate. Toutefois, avec une certaine volonté politique, la situation pourrait être améliorée.

Le Conseil des droits de l'Homme devrait proposer des réformes visant à modifier le processus par lequel les ONG obtiennent leur statut consultatif. Il conviendrait également d'amender les critères pour l'élection des États au Comité des ONG du Conseil Economique et Social de l'ONU, véritables garants de la participation de la société civile au Conseil des droits de l'Homme.

  • Si un État fait l'objet de plaintes en raison d'actes de représailles ou qu'il a été déterminé que cet État était responsable, de manière répétée, de violations flagrantes et systématiques des droits humains, il devrait être considéré comme ne remplissant pas les conditions requises pour siéger au Comité des ONG.
  • De même, tout État quel qu'il soit, même s'il est déjà membre du Comité, qui refuse de coopérer avec les mécanismes des droits humains de l'ONU (en rejetant les visites des Rapporteurs Spéciaux de l'ONU ou du Haut-Commissaire, ou en interférant avec les tentatives de communication entre organes de l'ONU et ONG) ou ne respecte pas ses obligations sur le plan national (en entravant la liberté d'association, en prenant pour cible les ONG ou en refusant de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques) devrait perdre son statut de membre.

Ces types de réformes permettraient de diversifier la participation au Conseil et à d'autres mécanismes de l'ONU. Il serait par ailleurs moins dangereux de coopérer avec ces mécanismes. De manière générale, le système en bénéficierait, de même que les défenseurs intervenant sur le terrain.

Le prix de l'engagement

Au cours de la dernière décennie, les défenseurs chinois des droits humains ont dû faire face à de nombreuses formes de représailles[5] du fait de leurs tentatives de coopération avec les mécanismes de l'ONU, notamment : intimidations[6], harcèlement[7], interdictions de voyager, détentions arbitraires[8], disparitions forcées[9], torture et autres sanctions. L'exemple le plus connu est celui de Mme Cao Shunli (曹顺利)[10].

En 2013, les autorités chinoises ont arrêté Mme Cao alors qu'elle se rendait au 2ème Examen Périodique Universel (EPU) de la Chine. Les experts de l'ONU ont exprimé de fortes inquiétudes[11] à son propos, faisant explicitement mention d'un cas de représailles. Mme Cao décédera ultérieurement de problèmes de santé directement imputables à la torture et à la privation de soins médicaux alors qu'elle était en détention[12]. Sa mort tragique illustre parfaitement les actes de représailles incontrôlés, perpétrés par le Gouvernement chinois contre les défenseurs qui tentent de coopérer avec le Conseil des droits de l'Homme ou d'autres mécanismes des droits humains de l'ONU[13].

Si nous souhaitons lutter contre les actes de représailles, le premier défi que nous devons relever porte sur la composition du Conseil. Avec l'adoption de critères d'adhésion plus stricts, le Conseil pourrait mettre en œuvre des mesures plus efficaces dans ses domaines fondamentaux et réagirait plus rapidement en cas d'actes de représailles. Les critères devraient inclure : le bilan de l'État en matière de droits humains – fondé sur les traités ratifiés ; le respect des obligations contenues dans les traités ratifiés, tel qu'évalué par les organes de traités ; les rapports des Procédures Spéciales autorisées à visiter le pays ; la mise en œuvre réussie des recommandations de l'EPU, telle qu'évaluée par les ONG et experts indépendants, etc.

Le second défi porte sur l'absence de mécanismes d'intervention institutionnels efficaces. Le Conseil des droits de l'Homme pourrait améliorer son mécanisme de plainte afin de réagir aux violations des droits humains en remplaçant les experts désignés par le pays, et intervenant dans le Groupe de travail des communications et dans le Groupe de travail des situations, par des experts indépendants. Le Conseil pourrait également aider à prévenir les actes de représailles en soutenant l'élaboration d'une réponse institutionnelle, à l'échelle de l'ONU. Cette démarche permettrait également de protéger les défenseurs tentant de coopérer avec les mécanismes des droits humains, en accord avec la résolution 24/24 du Conseil des droits de l'Homme.

Balbutiements d'une évolution

En Chine, la question des droits humains gagne du terrain et les mécanismes de l'ONU relatifs aux droits humains sont mieux connus. La répression accrue qui s'exerce dans le pays à l'encontre des défenseurs des droits humains et de la société civile a amené un certain nombre d'individus à prendre conscience des avantages que pouvait représenter une coopération avec le Conseil des droits de l'Homme et d'autres mécanismes de l'ONU. Parmi les avantages liés à une coopération par le biais d'intermédiaires et de groupes accrédités, citons :

  • l'exercice de leur liberté d'expression et la présentation de leur témoignage à un public plus important ;
  • l'utilisation de l'intérêt des médias pour l'ONU afin d'amplifier leur message et de susciter une prise de conscience ;
  • l'atténuation de leur isolement et l'établissement de liens avec la communauté internationale ; et
  • le renforcement de leur capacité à influer sur le dialogue entre l'ONU, les diplomates et les responsables chinois.

Les défenseurs chinois voient le Conseil comme une arène dans laquelle ils peuvent s'exprimer, et devant laquelle ils peuvent témoigner et faire connaître les faits relatifs aux droits humains dans leur pays. Ils espèrent ainsi qu'une pression accrue sera exercée sur les autorités chinoises afin que celles-ci respectent les normes internationales en matière de droits humains.

Toutefois, sans une amélioration de l'accessibilité des mécanismes des droits humains et de meilleures garanties de protection pour les défenseurs des droits humains, toute coopération avec le système des droits de l'Homme de l'ONU et, en particulier, avec le Conseil, demeurera pour les défenseurs une aventure périlleuse présentant peu d'intérêt, que ce soit en Chine ou dans d'autres pays dirigés par des régimes autoritaires.

Linda Wang, coordonnatrice en charge des relations avec l'ONU du Réseau des défenseurs des droits humains de Chine

Alex Beck, coordonnateur senior chargé des programmes et du développement du Réseau des défenseurs des droits humains de Chine

Pour consulter les travaux du Réseau des défenseurs des droits humains de Chine (Network of Chinese Human Rights Defenders), reportez-vous aux adresses suivantes :

https://chrdnet.com/ ou www.facebook.com/CHRDnet. Restez informés en les suivant sur Twitter @CHRDnet

 

[1] Lucia Nader, ‘The role of NGOs in the UN Human Rights Council’, disponible sur (anglais uniquement) :  www.scielo.br/scielo.php?pid=S1806-64452007000200002&script=sci_arttext&...

[2] Joe Sandler Clarke, ‘United Nations failing to represent vulnerable people, warn NGOs’ in The Guardian, 11 August 2015, disponible sur (anglais uniquement) : www.theguardian.com/global-development-professionals-network/2015/aug/11/united-nations-failing-to-represent-vulnerable-people-warn-ngos.

[3] Nations Unies, ‘Committee on Non-Governmental Organizations defers action on eight applicants, while recommending status upgrade for another’, disponible sur : www.un.org/press/en/2014/ecosoc6595.doc.htm

[4] Sonya Sceats avec Shaun Breslin, ‘China and the International Human Rights System’, octobre 2012, disponible sur (anglais uniquement) : www.chathamhouse.org/sites/files/chathamhouse/public/Research/International%20Law/r1012_sceatsbreslin.pdf.

[5] Sui-Lee Wee et Stephanie Nebehay, ‘Special Report: China uses intimidation tactics at U.N. to silence critics’, Reuters, 6 October 2016, disponible sur (anglais uniquement) : http://www.reuters.com/article/us-china-softpower-rights-specialreport-idUSKCN0S01O420151007.

[6] CHRD, ‘Too Risky to Call Ourselves Defenders”: CHRD Annual Report on the Situation of Human Rights Defenders in China (2015)’, disponible sur (anglais uniquement) : https://chrdnet.com/2016/02/too-risky-to-call-ourselves-defenders-chrds-2015-annual-report-on-the-situation-of-human-rights-defenders-in-china/

[7] CHRD, ‘Submission to UN on Reprisals Against HRDs – March 6, 2012’, disponible sur (anglais uniquement) : https://chrdnet.com/2012/03/submission-to-un-on-reprisals-against-hrds-march-6-2012/

[8] CHRD, ‘Women’s Rights Defenders Face Reprisals Over UN Review (10/31-11/6/2014)’, disponible sur (anglais uniquement) : https://chrdnet.com/2014/11/chrb-womens-rights-defenders-face-reprisals-over-un-review-1031-1162014/.

[9] The Rights Practice, ‘Director’s Blog’, disponible sur : www.rights-practice.org/en/blog.html.

[10] CHRD, ‘Cao Shunli (曹顺利) & Her Legacy’, disponible sur (anglais uniquement) : https://chrdnet.com/2014/04/prisoner-of-conscience-cao-shunli/.

[11] Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, ‘UN experts alarmed by reprisals against activists linked to China’s international human rights review’, disponible sur (anglais uniquement) : www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=13860

[12] Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, ‘Deadly reprisals: UN experts deplore the events leading to the death of Chinese human rights defender Cao Shunli, and ask for full investigation’, disponible sur (anglais uniquement) : www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=14394#sthash.BBlgGfFA.dpuf

[13] CHRD, ‘The Chinese Government Must End Reprisals Against Activists Demanding Participation in UPR’, disponible sur (anglais uniquement) : https://chrdnet.com/2013/07/the-chinese-government-must-end-reprisals-against-activists-demanding-participation-in-upr/