Surmonter les clivages : une proposition de résolutions « hybrides » au Conseil des droits de l'Homme

05.06.2016

Pour Marc Limon, l'utilisation de résolutions « hybrides » axées sur des situations particulières affectant les droits humains dans un pays ou une région spécifique pourrait permettre au Conseil de dépasser le simple rôle d'espace de discussion thématique et de traiter plus efficacement les crises menaçant  les droits humains de manière concrète et ciblée, conformément à son mandat.

 

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Par Marc Limon, directeur exécutif d'Universal Rights Group

Il est difficile d'imaginer une question qui divise les États membres de l'ONU aussi profondément et invariablement que celle de savoir si, et comment, la communauté internationale doit examiner les situations de violations des droits humains dans des pays particuliers.

Lors des premières décennies d'existence de l'ONU, les principales puissances occidentales défendaient l'idée que l'organisation ne devait pas interférer avec les affaires intérieures des États. Heureusement pour les victimes de violations des droits humains en Afrique du Sud et au Chili, un courageux groupe de pays en voie de développement d'Afrique, d'Asie et des Caraïbes a exprimé son désaccord à la fin des années 1960 et 1970. Plus récemment, les rôles se sont inversés : aujourd'hui, un groupe influent d'États en voie de développement, dont certains ont contribué au démantèlement de l'exceptionnalisme occidental il y a cinquante ans, s'oppose par principe à tous les mandats et résolutions propres à des pays, mesures qu'ils considèrent injustes, sélectives et politisées et qui, pour eux, se résument à pointer inutilement du doigt certains pays.

Si l'on considère le mandat et la mission du Conseil des droits de l'Homme, ce schisme continu dans la politique de l'organe international peut paraître surprenant. Lorsque les chefs d'État de l'ONU ont décidé de créer le Conseil en 2005, ils ont établi clairement que le principal objectif du nouvel organe était de s'attaquer aux violations flagrantes et systématiques des droits humains (résolution 60/1 de l'Assemblée Générale). Cette tâche fondamentale a été réaffirmée par l'Assemblée Générale dans la résolution 60/251.

Dix premières années : une prise en compte inadaptée des situations nécessitant une attention particulière

En dépit de cette mission pourtant clairement définie, la lutte pour savoir si, et comment, le Conseil doit s'attaquer aux violations des droits humains reste l'une des principales caractéristiques de la première décennie du Conseil. L'une des conséquences de cette polarisation est que 8 % seulement des résolutions du Conseil qui ont été adoptées concernaient le « point 4 », c'est-à-dire les problématiques relatives aux droits humains nécessitant l'attention du Conseil.

Ce déséquilibre se retrouve également dans le temps que le Conseil a consacré aux différents aspects de son mandat. Une étude menée par Universal Rights Group a montré que, de 2010 à 2014, les activités relatives au point 3 (questions thématiques d'ordre général) représentaient environ un tiers du temps de session du Conseil, soit une moyenne de 129 heures par année. Ces chiffres témoignent d'un fort contraste avec le temps consacré au point 4 qui représente quant à lui environ 10 % du temps de session total du Conseil (environ 31 heures par an).

Pour que le Conseil puisse un jour remplir son mandat comme il se doit, la communauté internationale doit impérativement profiter du dixième anniversaire de l'organe pour réfléchir aux solutions possibles.

Différentes options sont envisageables. Une première solution consisterait à se concentrer sur le paragraphe 5f de la résolution 60/251 de l'Assemblée Générale qui stipule que le Conseil a pour vocation « de concourir, à la faveur du dialogue et de la coopération, à prévenir les violations des droits de l'Homme ». L'adoption d'une approche préventive comporte de nombreux avantages évidents, notamment le fait que, contrairement à l'approche réactive adoptée actuellement par le Conseil, la prévention encourage le dialogue et la coopération avec l'État concerné et a donc plus de chances d'être acceptée. L'adoption d'une approche progressive constitue une deuxième solution. Lors du deuxième Dialogue de Glion sur les droits de l'Homme en 2015, certains États qui s'opposent traditionnellement aux résolutions propres aux pays ont expliqué qu'ils ne s'opposaient pas à ces résolutions en tant que telles, mais qu'ils s'y opposaient comme mesure de premier recours. Suivant cette logique, si le Conseil essaie vraiment de tendre la main à un État et de collaborer avec lui, mais que ces gestes d'ouverture sont rejetés, les opposants traditionnels au point 4 pourraient être plus enclins à accepter des résolutions plus condamnatoires ultérieures.

Pour surmonter les clivages entre les États qui pensent que le Conseil doit s'attaquer à la situation des droits humains dans les différents pays et ceux qui croient que la fonction principale du Conseil est d'offrir un espace de discussion thématique, une troisième possibilité consiste à combiner ces deux approches.

Des résolutions hybrides pour permettre au Conseil d'exécuter son mandat

Il n'y a rien dans la résolution 60/251 de l'Assemblée Générale ni dans les documents qui encadrent la création du Conseil qui suggère que les résolutions du Conseil doivent être soit propres à un pays soit thématiques.

En fait, le point 3 de l'ordre du jour du Conseil ne dit rien au sujet de débats thématiques d'ordre général. Il évoque simplement la « promotion et protection de tous les droits de l'Homme ».

Rien n'empêche donc le Conseil de traiter un thème ou un droit en particulier (comme la liberté d'expression ou le droit à l'alimentation) dans un cadre géographique ciblé (comme un pays). Bien au contraire, cette approche hybride comporte de nombreux avantages. Par exemple, si le Conseil, au lieu d'adopter des résolutions annuelles génériques sur les droits des migrants, les droits des minorités, le droit à l'éducation ou la liberté d'expression, adoptait des résolutions « hybrides » sur les droits des migrants dans le bassin méditerranéen, les droits des minorités religieuses en Europe, le droit à l'éducation des filles dans le nord du Nigéria ou encore le maintien de lois sur le blasphème dans les pays de l'Organisation de la Coopération Islamique, il démontrerait non seulement son utilité (particulièrement aux yeux des médias et du public), mais il ouvrirait également la possibilité pour les États membres de potentiellement s'accorder sur des recommandations spécifiques et applicables. Il se pourrait également que ce type de résolution ait plus de chances d'être accepté par l'État concerné qu'une résolution plus vaste sur « la situation des droits humains en... ».

Il semble bien que les États reconnaissent les avantages potentiels d'une telle approche. En juin 2010, le Conseil a adopté la résolution 14/15 intitulée « Lutter contre les attaques visant des écoliers en Afghanistan ». Plus récemment, en 2015, à la suite de discussions sur la question lors du deuxième Dialogue de Glion, le Pakistan, au nom de l'Organisation de la Coopération Islamique, a présenté une résolution sur les droits des minorités religieuses au Myanmar.

Les violations des droits humains ne sauraient être compartimentées par thème ou par pays et il n'y a aucune raison pour que les résolutions sur les droits humains fassent une telle distinction. À cet égard, les résolutions hybrides offrent une approche nouvelle qui traite les cas particuliers de violations dans le contexte de leur thème général. Ces résolutions permettraient au Conseil de mieux exécuter son mandat de protection et l'aideraient à dépasser le simple rôle d'espace de discussion thématique afin de traiter rapidement et efficacement les cas de violations flagrantes et systématiques des droits humains.

Marc Limon est le directeur exécutif d'Universal Rights Group. Suivez-le sur Twitter : @Marc_Limon.