Réussites, échecs et leçons apprises à ce jour

13.05.2016

Après dix ans il est temps de se demander : quels sont les réussites et accomplissements du Conseil; ses imperfections et ses limites ? Comment améliorer son fonctionnement ? Autant de questions que se pose S.E. M. Luis Alfonso de Alba.

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Par Son Excellence Luis Alfonso de Alba, Ambassadeur du Mexique et premier président du Conseil des Droits de l’Homme. Article traduit de l’espagnol à l’anglais puis au français.

Après dix ans il est temps de se demander : quels sont les réussites et accomplissements du Conseil; ses imperfections et ses limites ? Comment améliorer son fonctionnement ? Autant de questions que se pose S.E. M. Luis Alfonso de Alba.

Le 18 juin 2007, soit un an après sa première réunion,  alors que j’en étais encore le président, le Conseil des droits de l’Homme (le Conseil) a réussi à adopter le plan de structuration de l’institution contenant des éléments innovants qui ont guidé son travail au cours de la première décennie. Le Conseil  est indiscutablement le résultat d’un effort immense pour préserver l’héritage de la Commission des droits de l’Homme – créée via l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948 et supprimée en 2006 – tout en abandonnant simultanément les usages et démarches qui ont petit à petit affaibli la capacité de la Commission à promouvoir et protéger les droits humains à cause de la polarisation, la partialité et la sélectivité qui ont caractérisé ses dernières années.

Après dix ans il est temps de se demander : quels sont les réussites et accomplissements du Conseil; ses imperfections et ses limites ? Qu’y a-t-il à faire pour améliorer son fonctionnement ? La réflexion devrait se faire tant sur l’ancienne Commission des droits de l’Homme, que sur les nouveaux éléments et approches acceptés dans le plan de structuration de l’institution, en particulier l’Examen Périodique Universel (EPU), le renforcement des Procédures Spéciales et l’influence du Conseil au sein du réseau des Nations Unies, ainsi que son travail de prévention.

Il est aussi temps d’examiner le comportement des 47 membres du Conseil, en tant qu’individus et comme membres d’un collectif, au travers de leur participation à des groupes formels et informels. Il y a lieu de tenir compte de la mesure dans laquelle ils ont respecté la lettre et l’esprit des réformes adoptées, en particulier le besoin de promouvoir la coopération internationale en matière de droits humains, en embrassant les standards internationaux les plus élevés, ceci avec un sens aigu de leur responsabilité individuelle.

Certains verront plus de réussites que d’échecs et manquements. D’autres maintiendront leurs éternelles critiques compte-tenu de l’incapacité du Conseil à résoudre tous les problèmes affectant les droits humains, ou de ses fréquents silences face à des violations massives et systématiques. Quelle que soit votre position, il est important que toute évaluation de la première décennie du Conseil soit honnête, réaliste et ferme.

Il est particulièrement urgent d’effectuer une évaluation critique de l’EPU, car il s’agit d’un des principaux accomplissements du plan de structuration de l’institution. Ce nouveau mécanisme doit continuer à être utilisé pour examiner la situation des droits humains dans tous les Etats membres de l’ONU, en évitant le « deux poids deux mesures », et en favorisant le dialogue et la coopération. L‘EPU est déjà entré dans les habitudes de travail et a permis de faire tomber nombre de tabous, appréhensions et doutes. Les pays savent maintenant que la situation des droits humains sur leur territoire sera examinée périodiquement, sans confrontation majeure.

Néanmoins l’EPU doit faire face à des défis dans la mise en pratique et le suivi de ses recommandations. Ces dernières deviennent souvent routinières, représentant parfois un exercice superficiel, pour diverses raisons : manque de dialogue ; absence de de soutien analytique de la part du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme ; absence de procédure visant au suivi régulier des recommandations émises lors de chaque cycle, y compris les recommandations rejetées par l’Etat en question.

S’engager en faveur du processus de l’EPU c’est permettre un dialogue interactif impliquant des experts en droits humains. Cela ne devrait pas être sacrifié au motif d’une augmentation de la participation d’Etats observateurs. Le processus requiert aussi de recevoir des contributions de qualité, issues de sources diverses, société civile y compris. Absolument rien ne justifie qu’à ce jour, le processus n’inclue aucune analyse de la part du Haut-Commissariat, ce dernier se contentant de fournir une aide logistique au processus.

Il est également nécessaire d’effectuer un examen critique des Procédures Spéciales, tant celles dont le Conseil a hérité de la défunte Commission, que celles qu’il a créées au cours de ses dix premières années. Leur fonctionnement est crucial pour la crédibilité et l’efficacité du système international des droits humains. Ainsi, la pertinence des mandats existants et le besoin de coordination avec les autres devraient être examinés périodiquement pour éviter la fragmentation ou la duplication du travail. De plus, il est important d’aborder des problèmes de longue date avec plus de détermination : le processus de sélection des candidats pourrait être amélioré ; plus de ressources et de personnel sont requis pour fournir un soutien plus homogène aux Rapporteurs et Experts ; la coopération entre Etats et titulaires de mandats devrait être renforcée, comme devrait l’être le respect de leur travail ; le processus de sélection et suivi de visites de pays devrait être amélioré ; et une plus grande pression devrait être appliquée aux Etats qui ne coopèrent pas. Il ne s’agit ici que de quelques-unes des tâches qui restent à accomplir.

L’efficacité des droits humains réside dans leur indivisibilité et leur interrelation. Néanmoins il reste encore nécessaire d’instaurer une culture holistique au sein du système des droits humains de l’ONU. La capacité préventive du Conseil doit aussi être renforcée par rapport à sa capacité de réaction et il devrait avoir un plus grand pouvoir de rassembler et influencer. Le nombre de sessions spéciales a décliné et en demander une est devenu un problème politique. Par conséquent, le président du Conseil et le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme devraient avoir une plus grande autorité pour convoquer une réunion, même si elle est de nature informative ou informelle.

Finalement, bien que le plan de structuration de l’institution préconise le dialogue plutôt que la confrontation, il n’a pas été possible d’atténuer la polarisation des débats lors de négociations telles que : la discussion sur le programme de travail dont le but est de rendre plus efficaces les trois sessions annuelles régulières du Conseil ; la révision du statut du Conseil, même si cela n’est pas considéré comme viable à court terme ; et une meilleure relation, moins fragile, basée sur des fondements plus solides avec l’Assemblée Générale  et les autres organes de l’ONU, tel le Conseil de Sécurité.

Il est aussi nécessaire de réduire le poids et l’influence de groupes régionaux ou de négociation. Par définition, ils mènent à des décisions basées sur le plus petit dénominateur commun. Par ailleurs, la place des défenseurs des droits humains et autres acteurs de la société civile devrait être renforcée, plus particulièrement celle des groupes représentant des femmes, des jeunes, des personnes en situation de handicap et des populations autochtones qui ont joué un rôle essentiel dans les réussites du Conseil au cours de cette dernière décennie.

S.E. M. l’Ambassadeur Luis Alfonso de Alba a été le premier président élu du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, du 19 juin 2006 au 18 juin 2007, période durant laquelle le plan de structuration de l’institution a été élaboré. S.E. M. De Alba est actuellement Ambassadeur du Mexique à Vienne en Autriche.


Remerciements à Gustavo Torres pour son soutien à l’élaboration de ce texte

 

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