Retour sur la 58ème session de la Commission Africaine

17.05.2016

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(Banjul, Gambie) - La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission Africaine) a tenu sa 58ème session du 6 au 20 Avril  2016 à Banjul, capitale de la Gambie. Comme à l’accoutumée, cette session a été précédée par 3 jours de réflexion sur la situation des droits humains sur le continent par la grand-messe des organisations non-gouvernementales (ONG) africaines et internationales communément appelé Forum des ONG.

Cette 58ème session s’est ouverte dans un contexte mitigé pour les droits humains en Afrique.

Au Burundi, depuis le soulèvement contre le troisième mandat de Pierre Nkurunziza, le pays s’enfonce chaque jour dans une violence armée ayant déjà causé près de 500 morts,  des milliers de blessés et forcé près de 260 000  Burundais, défenseurs des droits humains y compris, à fuir le pays. La procureure de la Cour Pénale Internationale a par ailleurs décidé d’ouvrir un enquête préliminaire à ce sujet.

Au Sud Soudan, malgré les efforts de l’Union Africaine, le pays n’a toujours  pas pu former de Gouvernement d’union nationale, éloignant chaque jour davantage les chances d’une paix retrouvée pour ce pays non partie à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

En Egypte, les défenseurs  des droits humains  sont toujours la cible du Gouvernement  Al Sissi.  De nouvelles mesures visant à entraver davantage le travail des ONG ont été prises. Au nombre de ces mesures figurent le gel des avoirs et l’interdiction de voyager de certains leaders de la société civile, ainsi que la fermeture de certaines ONG. 

D’autres fléaux tels que le terrorisme ont endeuillé l’Afrique durant cette session. La multiplication des attaques terroristes sur le continent telles que les attaques ayant frappé Bamako, Ouagadougou et Grand-Bassam. La réaction légitime des Etats face à ce fléau et l’impact négatif que de telles réactions peuvent avoir sur les droits humains, a amené la Commission Africaine à adopter en 2015 les Lignes directrices sur la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’Homme.

Il faut néanmoins aussi noter quelques développements positifs sur le continent en matière de renforcement de la démocratie, de respect des droits humains et de l’état de droit.

Ainsi en est-il de l’élection présidentielle du Bénin qui a conduit à une alternance pacifique, ou de celle de la Centrafrique qui marque un tournant dans la sortie de la crise de ce pays martyrisé par des années de crise politique et armée.  

Même si la situation des pays précédemment cités ne figurait pas à l’agenda de cette session, elle fut néanmoins abordée lors de plusieurs panels et évènements parallèles auxquels ont pris part des Commissaires de la Commission Africaine.

En revanche, l’agenda de cette session contenait bien un examen de la situation des droits humains dans 3 Etats parties : Mali, Namibie, Afrique du Sud. Le Mali présentait son  rapport périodique couvrant la période 2001-2011, tandis que l’Afrique du Sud et la Namibie présentaient respectivement leurs 2ème et 6ème rapports périodiques couvrant 2001-2011 pour l’Afrique du Sud et  2011-2014 pour la Namibie.  Un aperçu des discussions au cours de cet examen est contenu dans cette publication. Il faut noter qu’au-delà des défis spécifiques à chaque pays en matière de droits humains, il reste encore certains défis  communs. Ainsi en est-il de la non -conformité des rapports présentés par plusieurs Etats aux lignes directrices concernant la présentation des rapports au titre du Protocole de Maputo sur les droits de la femme en Afrique[1] ;  l’absence de statistiques claires sur les progrès réalisé dans certains domaines des droits humains et la conformité des rapports avec les ligne directrices de la Commission Africaine sur la présentation des rapports périodiques 

Plus d’une dizaine de panels ont été organisés sur des thématiques relatives aux droits humains : panel sur les lignes directrices sur  le respect des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme ; panel sur l’Observation générale sur le droit à la réparation des victimes de torture et de mauvais traitements ; panel sur l’action policière et les rassemblements ;  panel avec les représentants des Etats sur l’importance des droits sexuels et de la reproduction dans le cadre de « l’Année Africaine des droits de l’Homme avec un accent particulier sur les droits de la femme » ; panel sur le lancement de l’Observation Générale n° 3 sur la Charte Africaine des Droits de l’homme et des Peuples : Le droit à la vie (Article 4) ; panel sur le lancement du rapport sur «  mettre fin aux violence basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre parmi tant d’autres », etc.

Au total 498 participants ont pris part à cette 58ème session contre 518 lors de la précédente session.  Ceci inclus 166 représentants de 24 Etats parties contre 138 délégués représentants à la 57ème session. En ce qui concerne les ONG, le niveau de participation est resté le même entre la 57ème et la 58ème session soit 280 participants.

 Des résultats intéressants ont été au rendez- vous de cette session. Au total, la Commission Africaine a adopté 12 résolutions traitant de thématiques telles que le changement climatique et les droits de l’Homme, le droit à l’éducation, les problèmes affectant les jeunes,  la situation des jeunes écolières de Chibok enlevées par Boko Haram en 2015 au Nigeria,  mais aussi des situations de pays telles que la situation des droits de humains  en République du Congo et en République arabe sahraouie démocratique.

Le Forum des ONG n’a pas aussi manqué son rendez-vous. Placé sous le signe de l’année Africaine des droits de l’Homme avec un accent particulier sur les droits de la femme, il a rassemblé près de 200 participants qui ont discuté pendant 3 jours (3 au 5 avril) des situations des droits de l’homme affectant le continent  dans son ensemble. A travers des discussions en panel et dans les groupes d’intérêt, le Forum des ONG  a débattu entre autres : de la mise  en œuvre du rapport de la Commission Africaine sur les femmes défenseures des droits de l’Homme ; du 10ème anniversaire de la  Charte Africaine sur la jeunesse ; du respect des droits humains dans la lutte contre le terrorisme ; de la liberté d’association et de réunion en Afrique ; du premier semestre de l’Année Africaine des droits de l’Homme, etc. Plus d’une dizaine de résolutions et recommandations sur diverses préoccupations relatives aux droits humains ont été adoptées par le Forum des ONG et envoyées à la Commission Africaine comme contribution des ONG à ses délibérations sur la situation des droits humains sur le continent et l’examen des pays susmentionnés. Une pétition rappelant  la nécessité de respecter l’indépendance de la Commission Africaine a été adressée aux instances de l’Union Africaine.

 

[1] La Commission a adopté des lignes directrices sur la présentation des rapports périodiques en ce qui concerne le protocole de Maputo sur les droits de la  femme en Afrique 

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  • Africa
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  • Freedom of expression, association and assembly
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  • Reprisals and intimidation
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