Renforcement du mandat et de l'impact du Conseil des droits de l'Homme : une vision d'avenir (proche ?)

09.05.2016

Selon John Pace, il faudrait que le Conseil des droits de l'Homme devienne un organe principal de l'ONU, que la société civile puisse inscrire des points et des initiatives à l'ordre du jour du Conseil, et que les normes et les règles soient élaborées par des experts pour que le Conseil devienne l'organe réactif, influent et efficace dont le monde a tant besoin.

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Par John Pace, ancien secrétaire de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU et coordonnateur de la Conférence de Vienne sur les droits de l'Homme

Selon John Pace, il faudrait que le Conseil des droits de l'Homme devienne un organe principal de l'ONU, que la société civile puisse inscrire des points et des initiatives à l'ordre du jour du Conseil, et que les normes et les règles soient élaborées par des experts pour que le Conseil devienne l'organe réactif, influent et efficace dont le monde a tant besoin.

Grands espoirs

D'une manière générale, la création du Conseil des droits de l'Homme en 2006 a suscité l'espoir de voir l’ONU adopter une nouvelle approche en matière de droits humains. Elle a marqué une étape importante dans l'évolution d'un processus entamé 70 ans plus tôt, en 1946. Le Conseil a poursuivi la plupart des travaux de sa prédécesseure, a institué l'Examen Périodique Universel, une version plus sophistiquée d'un mécanisme antérieur, le « système des rapports périodiques » (1956-1981), et a défini un certain nombre de critères relatifs à l'adhésion de ses 47 membres. Il est important de noter que le Conseil est un organe qui émane de l'Assemblée Générale de l’ONU, contrairement à la Commission des droits de l'Homme qui était une commission technique du Conseil Economique et Social. Depuis 1994, le Conseil de Sécurité considère les violations des droits humains comme une menace possible à la paix et à la sécurité internationales. Depuis l'adoption du Statut de Rome en 1998, les violations des droits humains (ou crimes contre l'humanité) relèvent de la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI).

La Commission des droits de l'Homme avait été mise en place pour élaborer la Charte internationale des droits de l'Homme. Son rôle a ensuite évolué en même temps que la situation politique internationale, marquée par la Guerre Froide, l'émergence des pays non-alignés et décolonisés, et différents événements et bouleversements économiques, sociaux et, plus récemment, environnementaux. En 2006, la Commission avait développé un riche arsenal d'outils que son successeur, le Conseil des droits de l'Homme, a en grande partie repris.

Beaucoup d'espoirs et d'attentes avaient été exprimés lors de la réunion inaugurale du Conseil, le 19 juin 2006. Le président de l'Assemblée Générale et  le Secrétaire Général de l'époque, MM. Jan Eliasson et Kofi Annan, avaient tous deux insisté sur la grande difficulté des négociations préalables à l'adoption de la résolution 60/251 de l'Assemblée Générale ayant créé le Conseil. Le Secrétaire Général avait alors fait la déclaration suivante : « Pour l'instant, le Conseil est un organe subsidiaire de l'Assemblée Générale. Mais d'ici à cinq ans, l'Assemblée en réexaminera le statut. J'ose espérer – et je voudrais que ce soit là votre ambition – que d'ici là votre travail aura si solidement assis l'autorité du Conseil des droits de l'Homme que la volonté sera générale de modifier la Charte et de lui octroyer le statut d'organe principal. » De fait, c'était là la recommandation du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement.

Promesse non tenue et vision d'avenir

L'exhortation du Secrétaire Général à accorder au Conseil le statut d'organe principal ne s'est pas concrétisée. À la suite de l'examen du Conseil des droits de l'Homme, qui a eu lieu en 2011, l'institution a non seulement conservé son statut d'organe subsidiaire, par opposition au statut d'organe principal, mais le réexamen de la question a également été différé « à un moment opportun, (...) dans au moins dix ans et pas plus de quinze ans ».

Un certain nombre d'États, qui considèrent les droits humains comme une menace pour leur souveraineté ou comme une offense à leur dignité, ont depuis adopté une attitude de rejet. Ce phénomène a entraîné des tentatives pour restreindre, voire éliminer, le rôle de la société civile dans les travaux du Conseil.

Cette offensive risque de priver le Conseil de l'oxygène qui, depuis le début, alimente les droits humains au sein des Nations Unies. Cette tendance est renforcée par la façon dont le Conseil travaille avec le Comité consultatif. Ce dernier, qualifié de « boîte à idées » du Conseil, est soumis à un contrôle strict de la part du Conseil, ce qui limite ses avantages potentiels.

L'Histoire montre qu'il ne s'agit là que d'une phase passagère, mais il est nécessaire de donner un coup de pouce au destin. La situation actuelle est la suivante : un Conseil complètement absorbé dans son programme et ses méthodes de travail, une société civile qui croît mais qui est de moins en moins impliquée dans le programme du Conseil, et un système conventionnel qui aurait grand besoin d'être simplifié et qui n'est pas familier avec les travaux du Conseil.

À quoi pourrait ressembler un Conseil accessible, réactif et efficace en 2030 ? Voici mon humble vision.

La société civile internationale devrait pouvoir inscrire des points à l'ordre du jour du Conseil

Il est à l'évidence nécessaire d'exploiter l'énergie de la société civile pour faire avancer les travaux du Conseil. À cet effet, une Chambre de la société civile pourrait être mise en place au sein du Conseil. Elle serait constituée d'organisations représentant divers groupes d'intérêt et issues des différentes régions du monde. Comme lors de la préparation de la Conférence de Vienne en 1993, des tribunes régionales réunissant des représentants de la société civile pourraient être organisées pour définir les priorités et désigner les représentants de la Chambre. La Chambre de la société civile pourrait officiellement inscrire des points à l'ordre du jour des séances plénières du Conseil et contrôler la suite donnée à ces questions, et rendrait compte de ses observations à l'occasion des tribunes régionales. Cette initiative permettrait d'établir un lien bien plus solide entre le Conseil et le terrain.

Les normes et les règles relatives aux droits humains devraient être élaborées par des experts

Le Conseil devrait disposer d'une seconde Chambre consacrée aux normes et aux règles. Cette Chambre serait constituée de représentants du Comité des droits de l'Homme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, dont la tâche consisterait à définir les questions et les priorités relatives aux normes. Ces questions et priorités seraient identifiées en consultation avec un Groupe consultatif sur les normes réunissant tous les autres organes conventionnels. Cette initiative aiderait également à simplifier le travail des organes de traités sans nécessiter d'amendement aux conventions existantes. Comme la Chambre de la société civile, la Chambre des normes et des règles devrait avoir la possibilité d'inscrire des points à l'ordre du jour du Conseil et de rendre compte du suivi de ces questions aux organes conventionnels.

Le Conseil devrait être un organe principal

Pour que ce système fonctionne efficacement, le Conseil devrait devenir un organe principal de l'ONU, initiative qui figure toujours à l'ordre du jour et qu'il ne faut pas perdre de vue. Un élargissement de la composition du Conseil est la meilleure façon de garantir la responsabilité et l'universalité, principes de base de l'Examen Périodique Universel qui devrait poursuivre son action dans le cadre de cette initiative. Il devrait aussi contribuer à faire évoluer la culture défensive actuelle qui entrave le travail du Conseil.

Conclusion

Au bout de dix années d'existence, le Conseil offre l'image d'une institution à bout de souffle dans la configuration actuelle. Les réponses que le Conseil a apportées aux questions de fond n'ont pas été à la hauteur des attentes exprimées à sa création. Ces propositions seraient un moyen de garantir un avenir nouveau et plus solide pour les droits humains.

Dr. John Pace a occupé plusieurs postes majeurs dans le domaine des droits humains au sein de l'ONU pendant plus de trente ans, notamment secrétaire de la Commission des droits de l'Homme (1978-1991 et 1993-1994), directeur des Procédures Spéciales, de la coopération technique, de la recherche et du droit au développement auprès du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme et responsable du bureau des droits de l'Homme de la Mission d'assistance de l'ONU en Irak (2004-2006). Il a également été coordonnateur de l'historique Conférence mondiale sur les droits de l'Homme qui s'est tenue à Vienne en 1993.

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