Recentrer l'action du Conseil des droits de l'Homme sur les mécanismes de mise en œuvre et de responsabilisation et en renforcer l'impact

19.04.2016

Selon Zeid Ra'ad Al Hussein, Haut-Commissaire aux droits de l'Homme, le renforcement du rôle et de la participation de la société civile et des institutions nationales des droits de l'Homme au Conseil des droits de l'Homme pourrait encourager les États à respecter leurs obligations et favoriser la mise en cause des auteurs de violations.

 

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Par Zeid Ra'ad Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme

Selon Zeid Ra'ad Al Hussein, Haut-Commissaire aux droits de l'Homme, le renforcement du rôle et de la participation de la société civile et des institutions nationales des droits de l'Homme au Conseil des droits de l'Homme pourrait encourager les États à respecter leurs obligations et favoriser la mise en cause des auteurs de violations.

Le Conseil des droits de l'Homme aspire à devenir le forum le plus respecté et le plus influent des droits humains au monde. Son ambition est à la mesure de sa tâche. Au cours de ses dix premières années d'existence, le Conseil des droits de l'Homme a défini des processus inédits, permettant l'examen de questions relatives aux droits humains. Il a également ouvert des enquêtes essentielles concernant de nouvelles crises et des violations répétées, et a formulé des recommandations cruciales.

Le Conseil des droits de l'Homme entame à présent sa deuxième décennie d'existence dans un monde en pleine tourmente et prend note avec inquiétude de signaux d’alerte de plus en plus nets d'un fléchissement de la détermination des États à respecter les normes fondamentales des droits humains. Dans ce contexte de crises qui vont s'aggravant, nous ne pouvons nous permettre de relâcher nos efforts. Afin de poursuivre sa tâche de protection des droits, de l'égalité et de la dignité des personnes de par le monde, le Conseil devra recentrer fortement son action sur les mécanismes de mise en œuvre.

Le suivi au niveau national est essentiel à une amélioration réelle du respect des droits humains. Pour préserver la réputation du Conseil des droits de l'Homme et, surtout, protéger les droits de millions de personnes dans le monde, il est essentiel que les trois sessions annuelles du Conseil ne deviennent pas le siège de performances théâtrales sophistiquées et ritualisées. Lors de la 31ème session du Conseil, qui s'est tenue en mars dernier, j'ai fait part de mon extrême préoccupation quant à la pratique répandue consistant, pour les États, à présenter une apparence d'adhésion aux principes de respect des droits humains, en d'autres termes, à n'exposer qu'une « vitrine » de bonnes intentions. Certes, la ratification de traités, l'adoption de résolutions et l'acceptation gracieuse des recommandations émises lors de l'Examen Périodique Universel (EPU) sont des étapes importantes. L'essentiel, pourtant, reste la mise en œuvre des recommandations et un changement véritable des pratiques en cours.

L'EPU est, de bien des façons, le processus phare du Conseil des droits de l'Homme. Les examens permettent de passer en revue, dans le détail et à intervalles réguliers, le bilan de chaque État en matière des droits humains et ce, sans exception. Et lorsque nous assistons à une retransmission en direct de l'intervention d'une délégation de haut niveau, qui doit répondre à une série de questions précises et détaillées concernant l'impact des systèmes de protection sociale selon le sexe, les conditions dans les établissements pénitentiaires, le traitement des migrants ou l'accès à la justice, nous prenons conscience que le monde a changé.

Avant le début du troisième cycle de l'EPU, qui commencera en avril/mai 2017, le Conseil des droits de l'Homme doit réfléchir plus précisément aux moyens à utiliser afin d'évaluer de manière optimale les progrès réels en matière de mise en œuvre des 175 recommandations que chaque État reçoit en moyenne. Il ne peut pas se contenter de reporter ces recommandations d'une session à une autre, laissant ainsi l'EPU s'inscrire dans une routine vide de sens. En outre, lors du processus d'examen, les États membres ne peuvent pas se contenter de simples déclarations de leurs pairs affirmant que les recommandations ont bien été mises en œuvre. Ils doivent exiger les détails des mesures réellement prises par les États et une évaluation de l'impact véritable de ces mesures. Les États examinés devraient indiquer si les recommandations ont été mises en œuvre et comment elles l'ont été. Ils devraient en outre préciser l'impact des mesures prises, en présentant des exemples concrets, et faire état des changements réels sur le terrain. Si ces points ne sont pas respectés, l'EPU risque de devenir un processus obsolète ou excessivement ritualisé d'ici la fin du cycle à venir.

Afin d'atteindre ces objectifs, la société civile, et notamment les institutions nationales des droits de l'Homme, pourrait jouer un plus grand rôle au sein du Conseil des droits de l'Homme. En évaluant la mise en œuvre réelle des recommandations sur le terrain et en présentant ses observations au Conseil, elle fournirait un moyen de vérification relativement indépendant. Il ne fait aucun doute que la société civile a un rôle-clé à jouer, au niveau national, dans la responsabilisation des États afin que ceux-ci tiennent les engagements pris dans le cadre de l'EPU ; en parallèle, la coopération entre la société civile et les institutions gouvernementales, en charge de la mise en œuvre, peut soutenir et favoriser les actions qui ont un impact réel sur l'exercice des droits humains sur le terrain. Par ailleurs, les liens entre l'EPU, les organes de traités et les Procédures Spéciales, devraient être renforcés afin de permettre l'évaluation plus directe par des experts de la mise en œuvre des recommandations pertinentes. Les rapports des États doivent se recentrer sur cette mise en œuvre et démontrer une volonté politique de procéder en se basant sur des structures et des plans détaillés qui facilitent l'identification de lacunes en matière de capacités. Globalement, les examens du troisième cycle ne devront pas se résumer à cocher les recommandations reçues et accueillies favorablement, mais s'attacher à évaluer réellement leur mise en œuvre et à demander des comptes à l'État concerné.

Parmi les réalisations marquantes du Conseil des droits de l'Homme, citons le travail remarquable réalisé par nombre de ses Procédures Spéciales, commissions d'enquête et missions d'établissement des faits, qui, tout comme le Conseil, reçoivent l'appui du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme. Le rapport novateur sur la République Populaire Démocratique de Corée, l'enquête de plusieurs années menée par la Commission d'enquête sur la Syrie et le rapport sur le Sri Lanka, entre autres initiatives, ont servi de sources d’informations pour les plus hautes instances décisionnaires des Nations Unies et au-delà. Ils ont contribué à la responsabilisation des États et à l'établissement de mécanismes de justice transitionnelle. Les enquêteurs doivent souvent travailler dans des conditions extrêmement difficiles. Nous tous qui appartenons à la communauté des droits humains avons une dette envers ces hommes et ces femmes. Dans les années à venir, la communauté internationale serait avisée de réfléchir sur des façons d'exploiter ce type de rapports plus efficacement et de manière plus déterminante.

De même, les 77 titulaires de mandat au titre des Procédures Spéciales font preuve d'une efficacité remarquable lorsqu'ils nous présentent des recommandations importantes et opportunes en matière de prévention, protection et promotion des droits humains. Nombre de ces rapports sont sans ambiguïté : une meilleure conformité aux préconisations émises est nécessaire. Bien plus doit être fait pour pousser les États à mettre en œuvre les recommandations qui leur ont été faites et à prendre les mesures qui s'imposent à la lumière des informations reçues.

Aucun forum au sein du système onusien n'a su, comme le Conseil des droits de l'Homme, intégrer la société civile. Les organisations non-gouvernementales et les défenseurs des droits humains ont un rôle participatif important lors des séances plénières, de l'EPU et de nombreuses tables rondes. Cette mobilisation des compétences, associée aux démarches de sensibilisation et à la soumission de rapports, contribue à l'efficacité du Conseil des droits de l'Homme, à la pertinence de ses interventions et à sa crédibilité. L'organisation d'événements parallèles par les ONG et la participation de ces dernières à des discussions générales ou à des débats interactifs revêtent une importance-clé. Il est absolument essentiel que les victimes, défenseurs, militants et autres groupes de la société civile puissent coopérer avec le Conseil des droits de l'Homme et contribuer à ses actions, sans pressions ni crainte de représailles. Et tout comme le Conseil encourage les États membres et la communauté internationale à permettre l'exercice des libertés publiques, il peut profiter de l'occasion de son 10ème anniversaire pour tenter de définir comment favoriser la participation de la société civile à ses actions.

Ces dernières années, le Conseil des droits de l'Homme s'est montré beaucoup plus souple et capable de réagir aux crises, tirant la sonnette d'alarme en cas de risque de crise ou de situations se détériorant rapidement. Les discussions tenues au Conseil ont déclenché à maintes reprises débats et prise de mesures à l'Assemblée Générale et au Conseil de Sécurité, renforçant l'importance et l'autorité croissantes du Conseil. Cette situation a permis de replacer les droits humains au cœur des actions de l’ONU, comblant ainsi le fossé si souvent critiqué entre New York et Genève. Nous devons poursuivre notre tâche et faire en sorte que les actions menées par le Conseil des droits de l'Homme soient relayées et mises en œuvre correctement par les autres organes dans l'ensemble de l’ONU.

Toutefois, notre priorité absolue doit rester l'être humain. Le ballet diplomatique a son utilité mais il ne reste qu'un outil. Chaque acteur des droits humains – ce qui inclut le Conseil – doit se concentrer sur ce qui compte réellement : l'amélioration du respect des libertés, des droits et de la dignité de chacun.

Zeid Ra'ad Al Hussein est le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme. Suivez le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme sur Twitter : @UNHumanRights.