Pour une utilisation optimale du Conseil des droits de l'Homme sur le continent africain

19.05.2016

"En dépit de la participation accrue de la société civile africaine au Conseil des droits de l'Homme ces dix dernières années, des difficultés majeures demeurent, relatives à la mise en œuvre de mécanismes rapides et efficaces qui permettraient de faire face aux crises les plus graves affectant les droits humains qui agitent le continent", indique Hassan Shire, directeur exécutif de DefendDefenders.

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Par Hassan Shire, directeur exécutif de DefendDefenders (East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project)

"En dépit de la participation accrue de la société civile africaine au Conseil des droits de l'Homme ces dix dernières années, des difficultés majeures demeurent, relatives à la mise en œuvre de mécanismes rapides et efficaces qui permettraient de faire face aux crises les plus graves affectant les droits humains qui agitent le continent", indique Hassan Shire, directeur exécutif de DefendDefenders.

Parmi les défenseurs des droits humains oeuvrant à Djouba, ville du Soudan du Sud déchirée par la guerre, à Addis-Abeba, sous la férule d'un régime autoritaire, ou à Bujumbura, capitale du Burundi vivant sous la répression, rares sont ceux qui connaissent le Conseil des droits de l'Homme. Encore plus rares sont ceux qui en comprennent le mandat et connaissent les mécanismes qu'ils pourraient utiliser pour renforcer leurs actions de protection et de promotion des droits humains.  Le réseau DefendDefenders s'est fortement impliqué dans l'élaboration du Conseil des droits de l'Homme tel que nous le connaissons aujourd'hui, comblant le fossé qui sépare la Salle XX du Palais des Nations à Genève et les défenseurs des droits humains intervenant sur le terrain.

Dans un monde secoué par des crises et des conflits de plus en plus brutaux, où les attaques terroristes sont légion et le nombre de personnes déplacées d'un continent à un autre est sans précédent, le rôle de la société civile au Conseil des droits de l'Homme n'a jamais été plus important ni plus menacé.

Le principal mandat du Conseil consiste à protéger les victimes de violations des droits humains dans le monde en faisant valoir leurs droits. Il est essentiel que ces victimes aient accès aux mécanismes établis par le Conseil, tels que l'Examen Périodique Universel ou les Procédures Spéciales. Et pourtant, alors que les militants des droits humains peuvent de plus en plus s'appuyer sur ces mécanismes, le Conseil des droits de l'Homme ne parvient pas à protéger ceux qui osent s'exprimer.

Si le Conseil des droits de l'Homme souhaite préserver sa crédibilité et maintenir un véritable équilibre entre les voix des victimes et des militants, et la parole des gouvernements, il doit répondre aux représailles de manière substantielle. Il n'est pas acceptable que les défenseurs soient menacés lorsqu'ils parlent aux experts, toujours plus nombreux, mandatés par le Conseil des droits de l'Homme pour documenter les violations des droits humains et en faire état.

En 2015, le président du Conseil a exigé que le Gouvernement du Soudan du Sud réponde à des accusations de représailles contre un militant soutenu par DefendDefenders. Des agents de sécurité sud-soudanais l'ont tenu sous la menace de leurs armes et ont menacé sa famille pendant plusieurs heures avant son départ pour Genève. Cette première réponse publique à des représailles actuelles était une étape importante. Toutefois, une réponse plus structurée et systématique est nécessaire afin de dissuader les gouvernements de recourir à ce type de pratiques.

Via ses trois sessions annuelles, le Conseil des droits de l'Homme représente un important forum  pour les défenseurs qui témoignent, exposent en détails et soumettent des rapports sur les violences perpétrées contre leurs peuples. Les défenseurs peuvent alors partager leurs connaissances et leurs expériences avec ceux qui définissent les normes et prennent acte de ces violations qui, sinon, seraient certainement passées sous silence.

Au cours de la dernière décennie, le Conseil des droits de l'Homme est parvenu à traiter les situations de violences chroniques affectant notre sous-région, notamment le Soudan, la Somalie, le Soudan du Sud et l'Érythrée. DefendDefenders, soutenu par un nombre incalculable de militants érythréens courageux, a exigé et obtenu en 2014 la création d'une Commission d'enquête sur l'Érythrée. Le rapport de 500 pages[1], publié par cette Commission au mois de novembre 2015, exposait en détails les violations des droits humains les plus choquantes et les plus graves commises par le Gouvernement. Ce dernier a refusé de coopérer avec la mission et d'accorder l'accès à son territoire aux membres de la Commission, ce qui montre bien les limites du mandat du Conseil des droits de l’Homme. Cependant, le rapport rigoureux de la Commission est étayé de recherches approfondies et constitue une preuve indiscutable des actions criminelles de ce régime, qui agit dans le mépris le plus total des droits et vies des citoyens érythréens.

En décembre 2015, les États membres du Conseil des droits de l'Homme ont réagi à l'aggravation de la crise au Burundi en convoquant une session extraordinaire, et ont adopté une résolution ferme par consensus, une semaine après les violentes attaques perpétrées à Bujumbura, qui ont fait plus de 100 morts,. Toutefois, il serait temps que le Conseil réagisse dès les premiers signaux d'alerte qui annoncent une crise imminente.

Le monde dans lequel nous vivons est en pleine mutation et les méthodes de répression évoluent. Au Burundi, l'adoption d'une législation répressive et l'emprisonnement de journalistes et de défenseurs des droits humains qui ont précédé la crise auraient dû déclencher un signal d'alarme [2]dans les couloirs du Palais des Nations. Pourtant, cette évolution inquiétante avait suscité très peu d'attention, tout comme ce fut le cas pour des événements similaires survenus lors d’élections dans d’autres pays, et ce en dépit de rapports présentés à ces occasions[3].

Comme c'est le cas pour tout organe constitué d'États membres, les points inscrits à l'ordre du jour du Conseil des droits de l'Homme sont, en partie, dictés par les enjeux politiques internationaux. Je suis toutefois préoccupé de voir émerger des alliances inquiétantes et indues, qui s'efforcent de défaire certaines des réalisations du Conseil des droits de l'Homme. Les principaux auteurs de violations des droits humains, comme la Russie, la Chine, l'Égypte, Cuba et le Pakistan, ont collaboré lors de la session de mars 2016 afin d'affaiblir la reconnaissance et la protection, par le Conseil, des défenseurs agissant en faveur des droits économiques, sociaux et culturels.

Le groupe des pays africains qui, historiquement, a toujours fait corps afin de contrer les résolutions concernant des pays particuliers, a ralenti sensiblement la réponse du Conseil des droits de l'Homme face à la guerre civile qui dévaste le Soudan du Sud. Il a fallu attendre mars 2016 pour qu'une Commission pour les droits humains au Soudan du Sud soit établie. Pendant plus de deux ans, cédant à la pression exercée par le groupe, les États africains ont refusé d'établir un mécanisme parallèle au processus en cours piloté par l'Union Africaine. Peut-il réellement y avoir trop d'intervenants lorsqu'il s'agit de rendre justice aux victimes de l'un des conflits les plus violents au monde ?

La feuille de route d'Addis-Abeba[4], adoptée en 2012 par les titulaires de mandat au titre des Procédures Spéciales du Conseil des droits de l'Homme et de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, constitue une étape importante dans le renforcement de la coopération et de la collaboration entre les deux mécanismes. Cette feuille de route peut permettre une amélioration significative de la protection des droits humains et des droits des peuples sur notre continent. Une collaboration plus étroite entre ces deux mécanismes est essentielle à l'amélioration des réponses que nous pourrons apporter lors des crises des droits humains en Afrique.

Pour conclure sur une note positive, mentionnons les exemples récents et encourageants d'abandon de ces politiques de bloc visant à donner la priorité aux victimes de violations de leurs droits, en particulier lors de la session extraordinaire sur le Burundi. Dans une déclaration émue adressée au Conseil des droits de l'Homme, le représentant du Ghana a exprimé sa solidarité avec la population burundaise et les défenseurs des droits humains intervenant dans le pays, rappelant les paroles de Nelson Mandela qui, en 1999, s'était interrogé sur la durée du conflit et le nombre de victimes burundaises innocentes, assassinées par leurs propres compatriotes, qu'il faudrait encore déplorer avant la fin des combats.

Espérons qu'au cours des dix prochaines années, nous verrons un plus grand nombre d'États résister aux pressions politiques, non seulement pour honorer leurs obligations vis-à-vis du mandat du Conseil mais, surtout, pour se tenir aux côtés des victimes de la cruauté et de la brutalité humaines, et soutenir ceux qui luttent pour les défendre.

Hassan Shire est directeur exécutif de DefendDefenders (East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project) et président du Réseau panafricain des défenseurs des droits de l'Homme (PAHRD-Net).

Suivez-le, ainsi que son organisation, sur Twitter : @Hassan_shire @EHAHRDP

 

[2] DefendDefenders, 2015: Burundi at a Turning Point, Human Rights Defenders Working In the Context of Elections, disponible sur:  www.defenddefenders.org/wp-content/uploads/2015/02/burundi-2015-en.pdf.

[3] DefendDefenders, Caught Up in Bitter Contests, Human Rights Defenders working in the Context of Elections in Sudan, Ethiopia, Burundi and Uganda, disponible sur: www.defenddefenders.org/wp-content/uploads/2015/09/Caught-Up-in-Bitter-C....

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