Pour un véritable Conseil des droits de l'Homme en 2030 : comment renforcer les mécanismes de protection des droits au niveau national

13.05.2016

Camila Asano, Gabriela Kletzel, Daniela Quintanilla et Paulo de Tarso Lugon Arantes unissent leurs voix pour donner leur vision de ce qu'un Conseil des droits de l'Homme digne de ce nom devrait faire, à savoir : renforcer sa capacité à stimuler les mécanismes nationaux ; entretenir la flamme des droits humains en renforçant sa présence dans les débats internationaux pertinents ; favoriser la participation sociale ; et demander aux États membres de faire preuve de plus de responsabilité et de rendre davantage compte de leurs actes.

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Par Camila Asano Conectas Human Rights (Brazil), Gabriela Kletzel Center for Legal and Social Studies (CELS, Argentina), Daniela Quintanilla Corporación Humanas (Chile) & Paulo de Tarso Lugon Arantes CELS, Conectas and Corporación Humanas

Camila Asano, Gabriela Kletzel, Daniela Quintanilla et Paulo de Tarso Lugon Arantes unissent leurs voix pour donner leur vision de ce qu'un Conseil des droits de l'Homme digne de ce nom devrait faire, à savoir : renforcer sa capacité à stimuler les mécanismes nationaux ; entretenir la flamme des droits humains en renforçant sa présence dans les débats internationaux pertinents ; favoriser la participation sociale ; et demander aux États membres de faire preuve de plus de responsabilité et de rendre davantage compte de leurs actes.

Plutôt que de célébrer le 10ème anniversaire du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, nous devrions prendre le temps de la réflexion afin de définir ce que nous devons améliorer. Cette démarche s'applique non seulement aux États mais également à la société civile. Les acteurs sociaux n'appartiennent pas au cercle des décideurs. Ils influencent pourtant les processus de prise de décision et disposent d'une longue expérience de terrain au service de la promotion et de la protection des droits humains.

Les trois organisations de défense des droits humains que nous représentons sont basées en Amérique latine. Elles allient des interventions au niveau national à des campagnes de mobilisation internationales et à des procédures judiciaires dans les systèmes régionaux et internationaux de protection des droits humains. Au cours des dix dernières années, nous avons tenté, par notre travail en lien avec le Conseil des droits de l'Homme, de combler le fossé entre les violations perpétrées sur le terrain et les débats qui ont lieu à Genève et les décisions qui en découlent. En 2011, nous avons établi une représentation conjointe à Genève afin de disposer d'une plate-forme de collaboration qui nous permette d'agir auprès du Conseil et d'autres organes et mécanismes pertinents de l'ONU.

Nous sommes convaincus qu'un Conseil des droits de l'Homme digne de ce nom devrait renforcer sa capacité à stimuler les mécanismes nationaux ; entretenir la flamme des droits humains en renforçant sa présence dans les débats internationaux pertinents ; favoriser la participation sociale ; et demander aux États membres de faire preuve de plus de responsabilité et de rendre davantage compte de leurs actes.

Faire face aux situations sur le terrain

En 2030, l'efficacité du Conseil des droits de l'Homme sera mesurée à l'aune de sa capacité à faire face aux situations sur le terrain. Par conséquent, nous espérons que le Conseil renforcera son rôle de catalyseur des efforts nationaux qui permettent de faire progresser les droits humains.

Ainsi, en novembre 2015, les Rapporteurs Spéciaux de l'ONU sur les déchets toxiques, l'environnement et l'eau potable et l'assainissement ont pris rapidement des mesures décisives concernant le désastre survenu au Brésil, à la suite de la rupture d'un barrage de déchets de minerai de fer, dont l'exploitation était assurée par les entreprises Vale/BHP/Samarco. Cet accident a provoqué la mort de 19 personnes et une pollution sur 800 kilomètres du fleuve Doce avec, à long terme, des conséquences sur les conditions de vie d'un million d'habitants. Les communautés locales et les groupes de la société civile ont exigé que les responsables rendent des comptes, et que les victimes reçoivent l'attention voulue et soient dédommagées de manière appropriée. L'intervention des Rapporteurs a contribué à faire réagir les autorités, jusque là plongées dans une inertie totale, et a permis que l'événement soit présenté sous un autre jour, les dégâts socio-environnementaux majeurs qu'il a entraînés étant alors imputés à l'irresponsabilité d'une entreprise et à la supervision insuffisante de l'État, plutôt qu'à un accident malheureux.

Bien d'autres mesures sont nécessaires. Toutefois, cet exemple illustre parfaitement comment des mesures prises dans le cadre du Conseil des droits de l'Homme peuvent servir de catalyseur pour stimuler les efforts locaux et faciliter la dénonciation d'abus. Nous sommes donc persuadés qu'il est essentiel de renforcer les mécanismes du Conseil des droits de l'Homme dans ce sens.

Placer les droits humains au cœur des discussions menées au niveau mondial

En parallèle, le Conseil des droits de l'Homme devrait renforcer son rôle essentiel dans l'élaboration de politiques internationales et l'étude de nouvelles perspectives. Il devrait, entre autres, entretenir la flamme des droits humains en soulignant l'importance d'une législation appropriée dans des dossiers aux enjeux internationaux.

Afin d'illustrer notre propos, nous pouvons citer une initiative majeure, à savoir la discussion sans précédent qui s'est tenue sur les politiques antidrogue et les droits humains et qui a motivé la rédaction d'un rapport complet par le Haut-Commissariat et la tenue d'une table ronde lors de la 30ème session du Conseil, élargissant ainsi le champ des discussions menées par la Commission des stupéfiants et d'autres organes de l'ONU en préparation de l'UNGASS 2016[1] Pour que l'ONU parle d'une seule voix, tout débat international n'incluant pas le Conseil des droits de l'Homme sera incomplet et, par conséquent, déconnecté de la réalité. Il est en outre important que le Conseil continue d'inscrire, pour les années qui viennent, la question de la politique antidrogue à son ordre du jour car ses conséquences sur les droits humains sont innombrables.

Encourager une large participation sociale

Un Conseil des droits de l'Homme renforcé devrait également mieux prendre en compte la nature plurielle et de plus en plus diversifiée des acteurs sociaux. Il conviendrait notamment de faire davantage pour que ceux qui sont confrontés à toutes sortes de difficultés soient présents à Genève, et qu'il soit possible pour les intervenants sur le terrain de collaborer avec le Conseil. La participation à distance et d'autres solutions innovantes sont au cœur des problématiques d'aujourd'hui et permettront de moderniser le Conseil sur une base plus participative.

Souvent, la distance entre le Conseil et les sociétés locales est exacerbée par le fait que l'objet des discussions qui se tiennent à Genève est peu diffusé. Pire encore, les acteurs sociaux intervenant sur le terrain ont souvent bien du mal à connaître les positions que leurs propres représentants adoptent dans les divers forums, comme le Conseil des droits de l'Homme. L'absence de responsabilisation des États en matière de politique étrangère devrait également être ciblée étant donné que les États membres et observateurs ont un rôle majeur à jouer dans l'élaboration d'un Conseil efficace et réactif d'ici 2030.

Notre réflexion sur les améliorations à apporter procède de notre désir d'établir un plus grand nombre de passerelles entre le Conseil des droits de l'Homme et les sociétés locales, et de permettre à une plus grande diversité de points de vue de s'exprimer à Genève. C'est ainsi que, selon nous, cet organe qui œuvre pour mettre un terme aux abus et promouvoir la promotion et la protection des droits humains peut être véritablement efficace.

Camila Asano est coordinatrice pour la politique étrangère de Conectas Direitos Humanos (Brésil) ; Gabriela Kletzel est directrice de l'équipe internationale du centre CELS (Centro de Estudios Legales y Sociales, Argentine) ; Daniela Quintanilla est membre de l'équipe de juristes de Corporación Humanas (Chili) ; et Paulo de Tarso Lugon Arantes est le co-représentant, basé à Genève, de CELS, Conectas et Corporación Humanas.

 

 

[1] Session extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue

Category:

Region
  • Latin America and Caribbean
Topic
  • United Nations
Mechanism
  • UN Human Rights Council
Country
  • Argentina
  • Brazil
  • Chile