Placer le Conseil des droits de l'Homme au rang d’organe principal de l'ONU

06.06.2016

Selon Joachim Rücker, ancien président du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU,  repositionner le Conseil des droits de l'Homme en l’élevant au rang d'organe principal de l'ONU, pourrait renforcer le statut et l'influence des droits humains au sein de l'ONU et dans le monde.

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Par Son Excellence Joachim Rücker, ancien président du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU et Ambassadeur de l’Allemagne auprès de l’ONU  à Genève. Les vues exprimées dans cet article sont celles de l'auteur.

Selon S.E. M. Joachim Rücker, ancien président du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU,  repositionner le Conseil des droits de l'Homme en l’élevant au rang d'organe principal de l'ONU, pourrait renforcer le statut et l'influence des droits humains au sein de l'ONU et dans le monde.

En 1948, la Charte de l'ONU reconnaissait les droits humains, le développement, et la paix et la sécurité comme étant les trois piliers, distincts mais égaux et interdépendants, de l'institution. La promesse et les principes de la Charte ne se reflétaient toutefois pas parfaitement dans l'architecture de l'ONU, la Commission des droits de l'Homme et le Conseil des droits de l'Homme qui lui a succédé n'ayant été créés que comme organes subsidiaires. Près de 70 ans se sont écoulés et, à l'occasion du dixième anniversaire du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, il est désormais temps de moderniser cette architecture en s'engageant à donner au Conseil le rôle mérité d'organe principal de l'ONU d'ici 2021. Cette mesure permettrait de rehausser le statut du Conseil et sa capacité à influer positivement sur la promotion, la protection et la réalisation des droits humains au sein de l'ONU et dans le monde entier.

Au cours de sa première décennie, le Conseil des droits de l'Homme, principal organe politique de l'ONU dédié aux droits humains, a gagné en importance et en influence dans les domaines de la promotion et de la protection des droits humains, contribuant notamment à la protection des détenteurs de droits, à la prévention de violations, à la promotion de l'obligation de rendre des comptes pour les auteurs des violations, ainsi qu'à la promotion de la justice pour les victimes. Nous avons encore de nombreux progrès à faire. Toutefois, la trajectoire de croissance du Conseil des droits de l'Homme pointe désormais nettement dans une direction : l'institution est prête à prendre sa place en tant qu'organe principal du système des Nations Unies.

Trois avantages clés : intégration des droits humains, valeur politique renforcée et clarification de l'autonomie institutionnelle

Les avantages clés d'un repositionnement du Conseil des droits de l'Homme en tant qu'organe principal de l'ONU seraient les suivants : promotion et intégration des droits humains en tant que véritable pilier du système des Nations Unies, au même titre que les deux autres piliers ; rehaussement du statut du Conseil de manière à renforcer son influence politique et sa capacité à remplir son mandat ; et clarification et renforcement de son autonomie institutionnelle. 

Intégration des droits humains comme véritable pilier du système de l’ONU

L'établissement du Conseil en tant qu'organe principal permettrait de contribuer considérablement à la reconnaissance des droits humains comme véritable pilier du système onusien, au même titre que le développement, et la paix et la sécurité. Cette mesure permettrait par ailleurs d'intégrer les droits humains à l'ensemble des activités de l'ONU. Elle serait en outre cohérente avec certaines initiatives, telles que « Human Rights Up Front » (« Les droits de l'Homme avant tout ») et les objectifs de développement durable, qu'elle renforcerait : la première initiative reconnaît que la promotion et la protection des droits humains sont des gages essentiels de garantie et de maintien de la paix et de la sécurité, la seconde affirme que le respect des droits humains est crucial pour le développement durable et que personne ne sera laissé pour compte.

Valeur politique nette renforcée et influence globale

En tant qu'organe principal de l'ONU, le Conseil des droits de l'Homme serait mieux placé pour provoquer de nouveaux changements et s'atteler à la question de la mise en œuvre des recommandations prioritaires. Il renforcerait la légitimité, l'application et, plus important, l'impact de ses recommandations. Il constituerait également une plate-forme plus puissante pour les détenteurs de droits, les victimes et les défenseurs des droits humains, permettant que les témoignages essentiels de ces individus soient entendus dans le monde entier. 

Le repositionnement du Conseil des droits de l'Homme en tant que troisième pilier essentiel du système des Nations Unies permettrait également de faire reconnaître sa valeur en tant qu'institution politique. Si nous souhaitons que la situation des droits humains évolue positivement dans le monde, nous devons renforcer la reconnaissance politique et les récompenses associées au respect et à la mise en œuvre des recommandations, et assortir l'absence de mise en œuvre ou les violations flagrantes de coûts et conséquences politiques beaucoup plus élevés.

Clarifier et renforcer l'autonomie institutionnelle

Dans son rapport de 2005 intitulé Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous, l'ancien Secrétaire Général, Kofi Annan, explique que :

« Faire du Conseil des droits de l'homme un organe principal de la Charte lui donnerait un statut égal à celui du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social, mais il faudrait pour cela un amendement à la Charte. En faire un organe subsidiaire de l'Assemblée générale ne nécessiterait pas d'amender la Charte. »

Finalement, il fut décidé que le Conseil des droits de l'Homme serait un organe subsidiaire de l'Assemblée Générale de l'ONU, à laquelle il présenterait un rapport annuel. Ce compromis politique, opportun, a toutefois créé un certain nombre de blocages, affaiblissant le rôle de l’ONU en tant que protecteur des droits, comme lorsque l'Assemblée Générale tenta de retarder la mise en œuvre d'une résolution critique et dûment adoptée du Conseil sur la prévention des actes d'intimidation et de représailles (résolution 24/24). A mes yeux, le Conseil doit avoir la capacité et l'autonomie nécessaires lui permettant d'adopter toutes les résolutions et décisions relatives aux droits humains, d'en promouvoir la mise en œuvre et d'en exercer le suivi. La transformation du Conseil des droits de l'Homme en organe principal du système onusieur permettrait de clarifier ce point et de faire que la vision initiale de l'ancien Secrétaire Général, Kofi Annan, devienne réalité : créer un Conseil des droits de l'Homme offrant l'avantage d'une « clarté structurelle et conceptuelle, étant donné que les Nations Unies ont déjà deux conseils qui répondent à deux grands objectifs – la sécurité et le développement »[1].

Vers un repositionnement au rang d’organe principal de l'ONU

Ceux qui, parmi nous, reconnaissent les droits humains comme un élément indispensable de la politique nationale mais également de la politique étrangère doivent s'unir afin que l'architecture de l'ONU reflète cette priorité. En toute logique, la prochaine étape de l'évolution institutionnelle du Conseil des droits de l'Homme consisterait à donner à cet organe la place prioritaire qu'il mérite et à l'intégrer en tant qu'organe principal de l'ONU. En outre, cette mesure renforcerait le champ d'action du Conseil des droits de l'Homme qui pourrait ainsi fournir aux défenseurs des droits humains et à la société civile un espace accessible, utile et sûr.

Après dix ans de réalisations, nous souhaitons voir le Conseil des droits de l'Homme évoluer, croître, se renforcer et influer sur l'ensemble du système des Nations Unies. La meilleure façon d'y parvenir est de le repositionner et de l’élever au rang d’organe principal de l'ONU. 

S.E. M. Joachim Rücker est l'Ambassadeur de l'Allemagne auprès de l’ONU à Genève et a été président du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU en 2015. Les vues exprimées dans cet article sont celles de l'auteur.

 

[1] Voir l'addendum du rapport de l'ancien Secrétaire Général, Kofi Annan : Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous, document des Nations Unies A/59/2005/Add.1, para. 1, http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/docs/gaA.59.2005.Add.1_Fr.pdf