Madagascar | Vers une meilleure protection des défenseur.es des droits humains

26.03.2021

A Madagascar les attaques contre les défenseur.es des droits humains et les lanceurs d’alerte se multiplient. Un avant-projet de loi sur la protection des défenseur.es avait été préparé en 2018 par le Ministère de la Justice malgache, avec l’appui du Haut-commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, et soumis à une première consultation de la société civile mais sans réelle avancées depuis. Dans le but de relancer le processus vers l’adoption d’une telle loi, la société civile ainsi que le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit ont tout deux organisé des ateliers successifs visant la révision et l’adoption d’un projet de loi en accord avec les standards internationaux.

L'atelier, co-organisé par ISHR et Transparency International – Madagascar, s’est déroulé en ligne les 22 et 23 Mars 2021. Il a donné l’opportunité à la société civile de revoir et améliorer les projets de loi suggérés par le Ministère de la Justice et le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED) en amont de l’atelier organisé les jours suivants par le HCDDED qui visait la validation d’un projet de loi entièrement basé sur la Loi type pour la reconnaissance et la protection des défenseurs des droits humains qui sera ensuite remis aux autorités.

Lors de sa présentation de la loi type, élaborée par ISHR, Adélaïde Etong Kame, responsable du programme Afrique à ISHR, a souligné que « l'objectif premier de la Loi type est de fournir aux défenseur.es un outil efficace et complet pour revendiquer leurs droits et protéger leur travail ».

Etant donnée la proéminence des attaques et restrictions auxquelles font faces les lanceurs d’alertes à Madagascar, les participants ont également eu l’opportunité de bénéficier de l’intervention de Me Henri Thulliez, directeur de la Plateforme de Protection des Lanceurs d'Alerte en Afrique qui a pu discuter avec les participants de l’importance de protéger les lanceurs d’alerte et l’opportunité d’intégrer la protection des lanceurs d’alerte au sein du projet de loi. « Intégrer la protection des lanceurs d’alerte dans une telle loi permettrait de les protéger à l’encontre de toutes représailles qui souvent les empêche d’agir » déclare Me Thulliez.

Les participants ont également pu interagir avec Marthe Pedan Coulibaly, Coordinatrice de la Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains, qui a partagé avec eux l’expérience de la société civile en Côte d’Ivoire ayant amené à l’adoption d’une loi spécifique des défenseur.es en 2014 et de l’adoption de son décret d’application en 2017. « La participation de la société civile au processus de rédaction, d’adoption et de mise en œuvre de la loi est primordiale. Les efforts sont continues pour s’assurer que la voix de la société civile se retrouve dans le texte de loi et s’assurer que l’Etat n’en profites pas pour restreindre d’avantage les droits des défenseur.es dans le pays » déclare Marthe Pedan Coulibaly.

Enfin, les participants ont effectué de nombreux amendements au texte de loi y compris l’ajout d’une définition du lanceur d’alerte inexistante dans le corpus juridique de Madagascar, le droit à l’accès à l’information, une protection spécifique des défenseur.es travaillant à la protection de l’environnement et la protection des défenseur.es contre toute diffamation ou harcèlement en ligne.

Toutes ces préoccupations ont été partagées les 24, 25 et 26 Mars lors de l’atelier organisé par le HCDDED visant la finalisation du projet de loi pour la protection des défenseur.es à Madagascar.

ISHR et Transparency International – Madagascar réitèrent leur volonté de continuer à collaborer avec les autorités en vue de l'adoption de la loi nationale de protection des défenseur.es des droits humains en Madagascar, et de la désignation d'un mécanisme de protection efficace pour les défenseurs.

Contacts : Adélaïde Etong Kame, Responsable du programme Afrique à ISHR, a.etong@ishr.ch

Photo : Vdio

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