L’utilité, l’importance et le potentiel du Conseil des droits de l’Homme pour les défenseurs des droits humains travaillant dans des environnements restrictifs

30.05.2016

Le Conseil des droits de l’Homme joue un rôle non seulement dans la promotion et la protection des droits humains, mais aussi dans la protection de ceux qui les défendent, rappelle Feliciano Reyna.

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Par Feliciano Reyna, défenseur des droits humains vénézuélien

Le Conseil des droits de l’Homme joue un rôle non seulement dans la promotion et la protection des droits humains, mais aussi dans la protection de ceux qui les défendent, rappelle Feliciano Reyna.

En tant que défenseurs des droits humains travaillant dans un environnement restrictif et dangereux, nous estimons que le Conseil des droits de l’Homme (le Conseil) et ses instruments et mécanismes sont d’une grande importance pour la promotion et la défense des droits humains, tant dans nos pays qu’à l’échelle internationale, aussi bien que pour notre propre protection et la prévention de représailles.

Nous devons faire face à des restrictions de formes diverses et multiples dans beaucoup de pays, y compris des lois et règlements handicapant notre action, des menaces et stigmatisations de la part d’autorités gouvernementales et autres. Souvent cela crée un risque pour notre intégrité personnelle, voire nos vies.

Néanmoins, depuis 2009 nous avons commencé à travailler au moyen des Procédures Spéciales du Conseil en relation avec plusieurs Rapporteurs et Groupes de travail. En 2010, nous avons commencé à participer à la préparation de rapports pour le premier cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) de notre pays, le Vénézuela, jusqu’à l’acceptation des recommandations en 2012. Ces processus nous ont grandement permis de coopérer directement avec le Conseil des droits de l’Homme même, dans lequel nous avons trouvé un système précieux pour la défense des droits humains, efficace non seulement pour notre travail de suivi des droits humains dans notre pays et d’assistance aux personnes cherchant justice et réparation, mais aussi pour notre propre protection.

Protection pour les défenseurs des droits humains

Unanimement ou à la majorité de ses membres, le Conseil a adopté des résolutions cruciales pour la reconnaissance et la protection d’un environnement dans lequel nous, défenseurs des droits humains et nos organisations pouvons remplir notre rôle dans nos pays respectifs, faire notre travail en dépit des restrictions et menaces auxquelles nous faisons face et aussi exercer notre droit de promouvoir et défendre les droits humains.

Par exemple, concernant la création d’un environnement favorable, le Conseil a adopté à l’unanimité, la résolution 27/31[1] sur l’espace de la société civile, le 3 octobre 2014. Entre autres recommandations, cette résolution stipule que « les dispositions juridiques et administratives nationales et leur application devraient favoriser, promouvoir et protéger une société civile indépendante, diversifiée et pluraliste et, à cet égard, rejetant fermement tout acte d’intimidation, menace, agression et représailles contre les acteurs de la société civile... »

Concernant la reconnaissance et protection des défenseurs des droits humains, le 21 mars 2016, le Conseil a adopté la résolution L.31/32[2] sur la protection des défenseurs des droits humains abordant les droits économiques, sociaux et culturels. Cette résolution « condamne avec force les représailles et violences contre et la stigmatisation, criminalisation, intimidation, détention arbitraire, torture, disparition et assassinat de tout individu, y compris les défenseurs des droits humains... » Malheureusement l’adoption de cette résolution a été rejetée par 6 Etats, y compris le Vénézuela, le pays de ma naissance où je vis et sers en qualité de défenseur des droits humains.

Engagement efficace

Nous avons réalisé que les meilleurs résultats en termes de plaidoyer devant le Conseil et ses mécanismes, ainsi que pour la promotion et la protection des droits humains et de nous autres défenseurs des droits humains dans nos pays, pouvaient être obtenus via une interaction entre une large palette d’organisations locales et internationales. La somme combinée des connaissances et de l’expérience de ces organisations mène à un travail bien plus efficace.

Nous avons en outre pris acte du fait que l’amélioration des résultats est le produit du dessein vaste et complet du Conseil et de ses liens avec d’autres organisations des droits humains. A ce titre, bien que les environnements les plus restrictifs et dangereux pour la défense des droits humains soient généralement le fait de conditions structurelles affectant leur application – absence de l’état de droit, manque d’indépendance des pouvoirs judiciaires, restrictions de libertés et violation systématique des droits humains – la grande variété des Procédures Spéciales permet à ces problèmes d’être traités en bloc. Au moyen de communiqués de presse, actions d’urgence et rapports périodiques, l’attention des Etats peut être attirée sur tout manquement à leurs obligations internationales concernant l’application des droits humains. Les actions d’urgence ont un impact notoire lorsqu’elles impliquent des organisations régionales de défense des droits humains, en particulier lorsqu’il s’agit de représailles à l’encontre de défenseurs des droits humains. Les communiqués de presse, actions d’urgence, rapports thématiques et recommandations de Procédures Spéciales sont tous d’une valeur cruciale pour le travail des défenseurs des droits humains tant sur le plan national qu’international.

L’EPU aussi donne des occasions extraordinaires de travailler avec d’autres organisations nationales et internationales. D’une part, il permet de faire un rapport complet à la communauté internationale sur l’application, ou le manque d’application, des droits humains dans le pays concerné. D’autre part, sur la base des recommandations qui y sont faites, il permet d’ajouter des problématiques aux discussions qu’organisations et défenseurs des droits humains entendent mener pour la protection et la protection de ces droits.

Grâce à notre travail avec le Conseil, les Procédures Spéciales et l’EPU, nous avons compris le besoin de les « rapprocher » des associations de défense des droits humains locales et des victimes. Bien qu’il y ait plusieurs plusieurs moyens d’accéder à ces organes, ils restent perçus comme lointains, complexes et réservés aux experts. C’est par nos propres efforts locaux que nous avons pu avoir une interaction plus proche avec le Conseil, ses mécanismes et les organes de traités. De plus, vu que l’Etat du Vénézuela refuse d’autoriser la présence in loco de Rapporteurs Spéciaux, les visites académiques sont ainsi devenues des moyens utiles et très efficaces de coopération rapprochée, en particulier pour des défenseurs des droits humains qui sont dans des situations de grande vulnérabilité et font face à des restrictions et menaces.

Nous jugerions approprié, voire nécessaire, pour la légitimité du Conseil, qu’il soit demandé aux Etats désirant en devenir membres, de non seulement ratifier les instruments internationaux importants relatifs aux droits humains, tel que le Protocole Facultatif à la Convention internationale contre la torture, mais également d’autoriser les demandes de visites envoyées par les Rapporteurs Spéciaux. De plus, les Etats candidats devraient prouver qu’ils appliquent les recommandations émises par les Procédures Spéciales et les organes de traités, et qu’ils remplissent leurs obligations relatives aux autorités régionales pour la protection des droits humains. A cet égard, nous considérons que l’Etat du Vénézuela ne devrait pas être un membre du Conseil des droits de l’Homme.              

 

[1] Résolution A/HRC/RES/27/31 disponible sur : http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/27/L.24

[2] Protecting human rights defenders addressing economic, social and cultural rights: A/HRC/31/L.31/32

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Region
  • Latin America and Caribbean
Topic
  • United Nations
Mechanism
  • UN Special Rapporteur on HRDs
  • UN Human Rights Council
  • Universal Periodic Review
Country
  • Venezuela