Le Conseil des droits de l'Homme à l'horizon 2030 : valide ou moribond ?

10.05.2016

Despite some successes, the Human Rights Council’s responses to situations of human rights violations still lack substance and a rigorous approach to measuring progress. In its next decade, it should become more responsive to people’s needs, and inclusive of victims' voices, writes R. Iniyan Ilango.

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Par R. Iniyan Ilango, Responsable du plaidoyer  auprès de l'ONU pour le Forum asiatique pour les droits de l'Homme et le développement (FORUM-ASIA)

Pour R. Iniyan Ilango, en dépit d'un certain nombre de réussites, les réponses apportées par le Conseil des droits de l'Homme aux violations des droits humains continuent de manquer de substance et ne s'appuient toujours pas sur une approche rigoureuse en ce qui concerne la mesure des progrès accomplis. Au cours de sa deuxième décennie, le Conseil doit davantage répondre aux besoins des personnes et veiller à ce que les voix des victimes soient entendues.

La fonction première et fondamentale du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU est de traiter et prévenir les violations des droits humains. Malgré plusieurs débats sur la question au cours des dix dernières années, l'absence d'une méthodologie claire pour lutter systématiquement et efficacement contre les violations graves des droits humains est toujours à déplorer.

Le Conseil est un animal politique et l'attitude des États membres est principalement dictée par les intérêts nationaux et les alliances politiques. L'attention accordée aux demandes d'examen concernant des situations affectant les droits humains est souvent tributaire des aléas des politiques internationales. Des tentatives ont également été faites pour affaiblir l'examen des situations affectant les droits humains par le Conseil au prétexte que ces situations devaient uniquement être traitées par thème ou sous l'angle du développement des capacités et de l'assistance. Toutefois, le fait que de nombreux États qui soutiennent ces initiatives ne votent pas toujours en conséquence montre clairement l'inadéquation de ces propositions.

Malgré ces difficultés, le Conseil a été en mesure de s'attaquer à plusieurs situations graves affectant les droits humains et d'obtenir certains résultats au cours des dix dernières années. Par exemple, en Asie, le Conseil a servi de point de référence majeur pour dénoncer un régime répressif et dévoiler les atrocités commises en temps de guerre après la guerre civile au Sri Lanka ; il a maintenu une pression internationale soutenue dans le contexte de changements démocratiques essentiels en Birmanie (Myanmar) ; en Corée du Nord, l'enquête mandatée par le Conseil a joué un rôle déterminant pour exposer la situation catastrophique des droits humains dans le pays.

Même s'il convient de reconnaître que le Conseil a obtenu certains résultats, il ne faut pas oublier que ceux-ci sont loin d'être parfaits. Au Sri Lanka, le Conseil n'a pas su mettre fin aux graves violations des droits humains en temps opportun. Lorsque la guerre a pris fin en 2009, il a adopté une résolution profondément défaillante qui faisait fi des violations et qui a marqué l'un des temps les plus sombres de l'histoire du Conseil. Il a fallu de nombreuses années avant que l'organe ne fasse amende honorable et finisse par obtenir certains résultats. Le processus est toujours en cours, la justice et l'obligation de rendre des comptes faisant encore défaut sur le terrain. Le Conseil peut-il pallier toutes ces lacunes à l'horizon 2030 ?

Au sein d'un organe politique comme le Conseil, il n'est pas fortuit que des États de tous bords s'accusent fréquemment de « politisation ». Dans ce contexte, il pourrait être utile de mettre en place des mécanismes de déclenchement indépendants qui incitent les membres du Conseil à examiner certaines situations. Ces mécanismes pourraient prendre la forme d'une recommandation émanant du Haut-Commissaire aux droits de l'Homme, d'un groupe de titulaires de mandat au titre des Procédures Spéciales, de mécanismes régionaux pertinents ou d'une institution nationale des droits de l'Homme de statut A en association avec des organisations non-gouvernementales reconnues. Ces mécanismes de déclenchement ne limiteraient pas les prérogatives dont les États disposent déjà pour signaler des situations relatives aux droits humains, mais ils viendraient les compléter[1].

Le Conseil doit également faire en sorte que ses réponses soient concrètes et durables. L'un des problèmes majeurs qui se pose actuellement est que le Conseil a tendance à se désintéresser très rapidement des situations affectant les droits humains, notamment en cas de transition politique. Le changement politique ne signifie pas forcément que les droits humains sont mieux protégés. Le Conseil doit s'assurer qu'il est en mesure d'évaluer les progrès de manière objective en se basant sur des objectifs de référence et doit fonder ses décisions de mettre fin au suivi d'une situation sur des résultats concrets obtenus sur le terrain. Dans sa dernière résolution sur la Birmanie (Myanmar), le Conseil a fait un pas en avant dans cette direction en réclamant la définition d'objectifs de référence pour évaluer les progrès accomplis par le pays. C'est un exemple dont il faut s'inspirer.

Le programme toujours plus chargé du Conseil doit être allégé afin de dégager le temps nécessaire pour traiter efficacement les situations affectant les droits humains. D'autre part, le Conseil de Sécurité devrait être réformé et démocratisé afin que les rouages du pouvoir de l'ONU ne soient pas laissés aux mains d'une poignée de pays, provoquant des déséquilibres qui affectent les débats au Conseil des droits de l'Homme. Le Conseil des droits de l'Homme ne peut pas être une tour d'ivoire. Il doit devenir plus accessible pour les personnes qui travaillent sur le terrain, écouter directement les témoignages des victimes et permettre à des voix diverses de se faire entendre. Ces changements ne nécessitent pas seulement le concours des États, mais également celui des représentants de l'ONU et de la société civile qui appuient le Conseil.

La raison d'être du Conseil des droits de l'Homme est de traiter les situations affectant les droits humains et il y a urgence à renforcer l'efficacité de son action en ce sens. Certains diront que dix ans, c'est court. Mais souvenez-vous : il y a près de 100 ans, une autre institution, la Société des Nations, s'est défaite en 15 ans seulement du fait de son manque d'efficacité. À l'horizon 2030, le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, qui se situe au même emplacement que naguère la Société des Nations, a l'avantage de pouvoir tirer les leçons de ce douloureux souvenir.

 

 

 

[1] Pour plus d'informations, voir les propositions rédigées par un groupe d'organisations de la société civile dans le document intitulé « Strengthening the Effectiveness of the Human Rights Council at 10 » (Propositions pour renforcer l'efficacité du Conseil des droits de l'Homme à l'occasion de ses 10 ans).

Category:

Region
  • Asia
Topic
  • United Nations
Mechanism
  • UN Human Rights Council
Country
  • Myanmar
  • North Korea
  • Sri Lanka