La force d'une vision positive : comment le Conseil des droits de l'Homme a adopté à l’unanimité une résolution sur les droits humains, l'orientation sexuelle et l'identité de genre

04.06.2016

En septembre 2014, le Conseil des droits de l'Homme de l’ONU a adopté une résolution d’envergure relative à la violence et à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. À l’issue d’une période d'inertie douloureuse depuis 2011, une résolution sur cette question a été adoptée à l’unanimité pour la toute première fois, avec l’appui d’États de toutes les régions, marquant une avancée significative. John Fisher réfléchit aux facteurs ayant contribué à cette évolution positive.

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Par John Fisher,  directeur du bureau de Genève de Human Rights Watch

Lorsque le Conseil des droits de l'Homme a adopté la première résolution de l'ONU sur les droits de l'Homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre – texte présenté par l'Afrique du Sud en juin 2011 –, il semblait acquis qu’un tournant avait été franchi, au niveau international, dans la protection des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) contre la violence et la discrimination.

La plupart des résolutions thématiques sont annuelles, certaines biennales. Toutefois, en juin 2012, 2013 et 2014, aucune initiative n’avait été prise en faveur d’un suivi et les progrès semblaient au point mort. Beaucoup ont alors commencé à se demander quand – et même si – le Conseil allait à nouveau assumer ses responsabilités face aux violations des droits humains fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Ces questions se sont posées avec une acuité particulière au terme de la session de juin 2014, qui s’est achevée amèrement par l'adoption par le Conseil, par 22 voix pour et 20 contre, de la toute première motion de non-action sur une question thématique. Cette motion était présentée en vue d’empêcher le Conseil de ne serait-ce que se pencher sur des éléments de langage adoptés précédemment et relatifs à la question de la diversité des structures familiales. Nombreux sont ceux qui ont craint un retour aux dysfonctionnements de l’ancienne Commission des droits de l'Homme, où alliances politiques et manipulations des procédures remettaient souvent en question l'examen des questions de fond relatives aux droits humains.

Et pourtant, en septembre 2014, la 27ème session du Conseil,  s’est terminée par l'adoption d'une résolution sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre,  résolution adoptée à l’unanimité avec l’appui d’États de toutes les régions, marquant une avancée significative. Comment cela a-t-il été possible ? Quels facteurs ont contribué à ce résultat positif et quelles leçons doit-on en tirer ?

La force d'une vision positive

Chaque initiative exige un leadership clair et résolu. Lors des premières réunions, les États de diverses régions se sont inquiétés de l’échec possible de la résolution. Naturellement, aucun Etat ne voulait risquer son capital politique au profit d’une initiative potentiellement vouée à l’échec. Pourtant, aucune initiative ne peut aboutir dans un climat ambigu. Le moment est arrivé où il est préférable d'essayer, au risque d’échouer, plutôt que de perdre d’office par manque de volonté.

Un dicton dit : « Que vous croyez réussir ou échouer, vous aurez raison. » Que le résultat du vote ait dépassé toutes nos espérances nous incite à nous demander combien d'autres initiatives positives ne verront jamais le jour par crainte de l'échec ?

Un leadership fort, mais aussi constructif

Une fois que les États ayant pris la tête de l’initiative – Brésil, Chili, Colombie et Uruguay – ont décidé de présenter une résolution, ils se sont engagés inconditionnellement. Par la suite, l'Argentine s’est également associée à eux. Volonté de sensibilisation, ténacité et conviction ont été les maîtres-mots du processus ayant donné naissance à la résolution. Parallèlement, les principaux co-auteurs se sont engagés en faveur d’un processus constructif. Les points de vue de toutes les parties prenantes, y compris celles qui exprimaient des préoccupations, ont été entendus lors de consultations informelles. Les co-auteurs ont opté pour un processus transparent, soucieux d’éviter les manœuvres de procédure pour bloquer sept amendements hostiles, et préférant en débattre sur le fond.

Les organisations non-gouvernementales ont été priées quant à elles de ne pas se réjouir ou applaudir lors de l’adoption de la résolution,– aussi émouvante cette étape fût-elle pour beaucoup d'entre nous – par souci de ne pas diviser le Conseil entre « vainqueurs » et « perdants ». Il a été jugé préférable d’insister au contraire sur le fait que la mobilisation accrue autour de cette question a été le fruit d’un dialogue constant avec les États de toutes les régions. Dans ce contexte, la résolution ne constitue pas une fin en soi, mais une étape importante dans le cadre d’un processus continu.

Les limites inhérentes aux campagnes négatives

À l'inverse, l'approche constructive privilégiée par les principaux co-auteurs contrastait fortement avec la pression négative et l'inflexibilité démontrées par un petit nombre d'États. Une série d'amendements visant à vider de sa substance la résolution ont été défaits un à un, les membres du Conseil ayant manifesté peu d’entrain à recourir de nouveau à la motion de non-action. Quant aux États les plus hostiles, ils n’ont pu compter que sur leur propre inflexibilité pour prétendre que la résolution ne devrait pas être adoptée faute de consensus.

Ouvrir le débat : de la polarisation au consensus

Trop souvent, l’« absence de consensus » ou la « polarisation » sont invoqués comme des raisons de ne pas défendre une initiative à l'ONU. Le consensus est un objectif louable, mais il s’agit d’un processus qui débute souvent par la polarisation, avant d’aller de l’avant par le biais du dialogue, pour s’achever sur une meilleure compréhension. C’est précisément en ouvrant le débat et en abordant les questions sensibles que les différents points de vue peuvent être pris en considération et un terrain d'entente identifié.

Il est facile pour le Conseil de traiter des questions qui font consensus. L’efficacité et la capacité du Conseil sont mises à l’épreuve lorsqu’il se saisit de questions qui suscitent un désaccord, en vue de protéger toutes les personnes des violations des droits humains, conformément à son mandat.

Cultiver des relations

L'efficacité d'une approche fondée sur la sensibilisation et le dialogue interrégional s’illustre dans l'engagement constructif accru des États de toutes les régions. En fin de compte, la résolution a été adoptée avec l'appui de tous les États de la région d’Amérique Latine, du Groupe Occidental, et de tous les États du Groupe d’Europe Orientale, à l’exception de la Russie. Un soutien accru des États de la région de l'Asie a été observé, et seulement sept des 13 États membres du Groupe Africain ont voté contre la résolution, contre dix en 2011. Un certain nombre d'États se sont félicités du processus, exprimant leur volonté de poursuivre le dialogue, même s’ils ne sont pas encore prêts à apporter leur soutien.

Ceci souligne l'importance de maintenir des relations, de répondre aux préoccupations et de faire progresser la discussion en permanence. Comme l’ambassadeur d'un pays ayant des réserves nous l’a confié en début de session: « Nous ne sommes sollicités que lorsque notre voix est nécessaire ». Il nous a encouragés à organiser des séances informatives et à poursuivre le dialogue, non seulement pendant les sessions du Conseil, mais également entre les sessions, lorsque retombe la pression.

Coopération de la société civile

Dernier point, mais pas des moindres : le succès obtenu souligne l'importance d’une coopération solide de la société civile avec les États et le Conseil, mais également au sein de la société civile elle-même. Le processus a été marqué par un engagement significatif des organisations de la société civile, apportant ainsi une  diversité de points de vue,  ceci en vue de formuler des attentes claires vis-à-vis des structures de l'ONU dédiées aux droits humains, et  collaborer avec les Etats afin de faire connaître ces attentes. Le but étant de combler le fossé entre Genève et les capitales et mettre un visage humain sur les défis auxquels nous faisons face.

Comme l'un des diplomates d’un pays co-auteur me l’a écrit au lendemain du vote : « Vos visages hier m'ont fait comprendre que mon travail, qui parfois, j'en ai l'impression, est trop abstrait, a un impact réel sur des personnes réelles. Voilà le genre de situation qui renforce mon engagement en faveur des droits humains. »

De nombreux facteurs ont donc contribué à faire de la session de septembre 2014 l’occasion de couronner de succès une initiative pratiquement vouée à l’échec au départ, et de jeter des passerelles entre les divers points de vue et les bases d’un suivi plus approfondi. Alors que la mi-2016 approche, il est temps pour le Conseil de capitaliser sur ce succès en se dotant d’un mécanisme spécifique, comme par exemple un Rapporteur Spécial, pour enfin donner à toutes ces questions l'attention systémique qu’elles exigent. Les leçons du passé nous permettent de garder espoir en ce qu’elles nous montrent ce que, une fois réunis, le leadership, la détermination, l’esprit de coopération, ainsi qu’un engagement commun à accorder la priorité aux droits humains, peuvent accomplir.

Et ce n’est pas seulement à ce sujet spécifique que cela profitera, mais aussi au Conseil et à tous ceux et celles qui se soucient des droits humains.

John Fisher était précédemment co-directeur d’ARC International, une ONG œuvrant à la promotion des droits des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI) au niveau international. Il est actuellement le directeur du bureau de Genève de Human Rights Watch. Suivez-le sur Twitter @JohnFisher_hrw.