Inviter les droits humains à la maison : les institutions nationales des droits de l’Homme et le Conseil des droits de l’Homme

17.05.2016

Les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) conformes aux Principes de Paris peuvent jouer un rôle central pour combler le fossé entre les normes et les standards universels relatifs aux droits humains et leur mise en application sur le plan national. Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU pourrait faire davantage pour garantir un engagement effectif des INDH, estime Katharina Rose.

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Par Katharina Rose, représentante à Genève de l’Alliance Globale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme

Les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) conformes aux Principes de Paris peuvent jouer un rôle central pour combler le fossé entre les normes et les standards universels relatifs aux droits humains et leur mise en application sur le plan national. Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU pourrait faire davantage pour garantir un engagement effectif des INDH, estime Katharina Rose.

La résolution 60/251 de l’Assemblée Générale de l’ONU, créatrice du Conseil des droits de l’Homme, contient un engagement visionnaire visant à renforcer la coopération étroite avec les INDH. Bien que d’importantes étapes aient été franchies au fil des années pour forger une telle coopération, le dixième anniversaire devrait servir d’occasion pour renouveler et renforcer l’engagement du Conseil envers les INDH et définir des mesures permettant au Conseil d’utiliser au maximum les contributions uniques que peuvent faire les INDH à son travail.

Les INDH sont établies sous formes d’institutions indépendantes avec de vastes mandats et pouvoirs légaux ou constitutionnels pour la protection et la promotion des droits humains. Leur établissement et leurs activités sont guidés par les Principes de Paris des Nations Unies, adoptés par l’Assemblée Générale en 1993.

Les INDH conformes aux Principes de Paris peuvent jouer un rôle central pour combler le fossé entre les normes et les standards universels relatifs aux droits humains et leur mise en application sur le plan national. Ce rôle des INDH est largement accepté et reconnu. L’Assemblée Générale et le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU ont toujours encouragé et fait bon accueil aux contributions et la participation des INDH au travail du Conseil et ses divers mécanismes.

Les pratiques et dispositions permettant la participation indépendante des INDH au travail du Conseil ont évolué. Elles sont distinctes et néanmoins complémentaires à celles existant pour les Etats et ONG. Quand, cinq ans après sa création, le Conseil a révisé son mode de fonctionnement, il a décidé de renforcer la participation des INDH et rendre leurs contributions plus visibles, en particulier auprès de l’Examen Périodique Universel (EPU) et des Procédures Spéciales.

Conformément à leurs mandats et fonctions basés sur les Principes de Paris, les INDH contribuent au travail du Conseil des Droits de l’Homme et de ses mécanismes de plusieurs manières :

  • Elles fournissent au Conseil et ses mécanismes des informations indépendantes, crédibles et étayées par des preuves sur l’application au niveau national des normes, standards et recommandations internationaux relatifs aux droits humains, accompagnant ces information d’analyses fiables des domaines dans lesquels des progrès sont enregistrés et ceux où la mise en pratique des droits demeure un défi.
  • Elles permettent aux institutions et acteurs nationaux de développer leurs connaissances sur le Conseil et son travail, et dynamisent leur collaboration avec ce dernier, le rendant ainsi plus pertinent et accessible au niveau national et local, y compris aux yeux des détenteurs de droits eux-mêmes.
  • Elles aident le Conseil dans son travail d’élaboration de traités et autres normes et standards internationaux sur les droits humains, tels le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, notamment en coordonnant leurs contributions par l’intermédiaire de l’Alliance Globale des Institutions Nationales de Droits de l’Homme (sigle anglais GANHRI), leur plateforme internationale
Garantir l’engagement effectif des INDH

De toute évidence les INDH ont un énorme potentiel en termes de contribution au travail du Conseil et d’amplification de son impact sur les droits humains au niveau national. Il est néanmoins important d’assurer qu’elles bénéficient de ressources et d’une orientation adéquates afin de pouvoir agir aussi efficacement que possible. A cet effet, trois dispositions paraissent essentielles.

Premièrement, la capacité des INDH d’œuvrer avec et au sein du Conseil pour renforcer les droits humains sur le terrain.

De nombreuses INDH s’attellent encore à développer leurs capacités à utiliser leurs diverses fonctions pour collaborer de manière efficace avec le Conseil. GANHRI et ses quatre réseaux régionaux aident les INDH dans ce sens au moyen de formations, soutien de pairs et échange de bonnes pratiques entre ses membres. Beaucoup d’autres initiatives similaires sont en cours, notamment de la part du Haut-Commissaire des Droits de l’Homme. Cependant, bien plus pourrait être fait dans ce sens.

Alors que les attentes de contribution des INDH vont en augmentant, il y a aussi lieu de plaider collectivement en faveur des INDH dans toutes les régions et nations afin d’avoir suffisamment de ressources et pouvoirs pour répondre à cette reconnaissance bienvenue. Ceci est la clef des efforts de GANHRI et ses réseaux régionaux et cette responsabilité doit être partagée par le Conseil et la communauté internationale.

Le deuxième point essentiel est le besoin d’un espace, c’est-à-dire un environnement dans lequel les INDH et la société civile ont la possibilité réelle de s’engager auprès du Conseil et d’autres mécanismes de l’ONU.

Le Conseil a développé des pratiques et pris des dispositions pour travailler avec les INDH et d’importants résultats ont été obtenus, tels que la mise à disposition de webcast ou la diffusion vidéo de déclarations. Néanmoins, des efforts supplémentaires permettraient au Conseil et ses mécanismes d’être plus accessibles aux intervenants nationaux, y compris les INDH. Cela devrait inclure tous les stades du travail du Conseil : des rapports de situations nationales à l’élaboration de recommandations et du suivi, contrôle et évaluation des progrès faits au niveau national.

Le Conseil mettrait ainsi en pratique la résolution historique sur les INDH, adoptée par l’Assemblée Générale en décembre 2015, et qui appelle tous les mécanismes et procédures de l’ONU à intensifier la promotion de la participation des INDH conformes aux Principes de Paris.

Le troisième point concerne la protection. La communauté internationale s’inquiète des actes de représailles ou d’intimidation perpétrés contre des personnes coopérant avec les instances internationales des droits humains. Cela inclut les INDH, leurs membres et leur personnel. Bien que tant l’Assemblée Générale que le Conseil aient, dans leurs résolutions respectives, pris clairement position contre les actes de représailles et autres manœuvres d’intimidation perpétrés contre les INDH, il est important que le Conseil – et le système de l’ONU dans son ensemble – développe une approche commune et coordonnée, afin de se pencher et répondre plus efficacement à ce problème et en prévenir la récurrence à l’avenir.

A l’avenir, le Conseil doit être encouragé à continuer la promotion de partenariats plus solides avec les institutions locales, éléments vitaux de la protection des systèmes de protection des droits humains au niveau national et mondial. Ainsi, les INDH pourront aider le Conseil à répondre à l’appel lancé par la Conférence Mondiale de Vienne sur les Droits de l’Homme : inviter les droits humains à la maison. 

 

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