HRC45 | La France doit s'assurer que justice soit rendue pour les exécutions extrajudiciaires de personnes d'ascendance africaine

02.10.2020

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Le groupe de travail des Nations-Unies sur les personnes d’ascendance africaine a souligné l’impunité qui entoure les violences policières contre les personnes d’origine africaine. Le Comité Adama et ISHR ont exigé la fin des violences policières à motivation raciale en France, pays candidat à l’élection du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies pour 2021.

Le Comité Adama soutenu par ISHR, a demandé à la France de mettre fin aux violences policières et de veiller à ce que les défenseur.es antiracistes puissent mener leur travail sans entrave. Ils ont également demandé à la France de garantir des enquêtes transparentes et approfondies, soulignant que ce serait le minimum pour un Etat candidat au Conseil des droits de l'Homme.

Ils ont rappelé qu'après quatre années de procédures judiciaires, la famille d’Adama Traoré, qui a été tué par la police, n’a toujours pas obtenu justice, le Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine s'étant par ailleurs penché sur son cas en 2017. Ils ont également souligné que les violations touchent non seulement les victimes des violences policières mais aussi les manifestant.es pacifiques qui les défendent, et que, bien au-delà des manifestations, ces violations affectent les défenseur.es dans leur vie privée, notamment par le biais de poursuites non fondées et d’intimidations.

Ils ont demandé au Groupe de travail quel rôle le Conseil pourrait jouer pour obtenir que la France rende des comptes sur les violences policières à motivation raciale. Le Groupe de travail a répondu qu’il cherchait depuis longtemps à se rendre en France et a souligné l’importance des visites de pays pour aborder et amplifier ces questions. ISHR demande instamment à la France d’accorder un accès sans entrave au Groupe de travail, sans délai.

Le Groupe de travail a exhorté le Conseil et les Etats à prendre des mesures claires et sans équivoque pour mettre fin à l’impunité et s’attaquer aux causes profondes du racisme systémique. Il a réitéré son appel aux Etats pour qu’ils mettent en œuvre la Déclaration de Durban et son Programme d’action, donnent corps à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine ainsi qu'au Forum permanent sur les personnes d'ascendance africaine.

Le Groupe de travail apportera son expertise à la Haut-Commissaire pour la préparation de son rapport sur le racisme systémique, les violences policières contre les Africain.es et les personnes d’ascendane africaine, et les réponses des gouvernements aux manifestations antiracistes.

Le groupe de travail a présenté son rapport annuel. Parmi les questions clés qu’il a soulevées :

  • L’injustice raciale et la discrimination raciale restent si profondément ancrées que l’impunité policière, le harcèlement et les exécutions extrajudiciaires de Noir.es se poursuivent.
  • Un des exemples les plus criants de ce climat d’impunité est le fait que la procédure judiciaire relative aux agents de police qui ont tué Breonna Taylor n’a en fait même pas envisagé de charges pénales pour les coups de feu ayant entrainé sa mort.
  • Les manifestations, les soulèvements et les résistances populaires montrent l’urgence d’agir pour répondre aux demandes de respect, de reconnaissance, de justice et de protection sociale.
  • On ne peut espérer se débarasser des discriminations raciales simplement en éludant la question de la race et en supposant que les mentalités héritées du colonialisme et du commerce et de la traite des Africain.es réduit.es en esclavage n’existent plus ; ces mentalités restent en effet dans les habitudes et les croyances de nos sociétés contemporaines.
  • Les injustices raciales persistantes se heurtent encore au déni ou à des tentatives de justifications de la part de personnes ayant le pouvoir de les résoudre.
  • L’incapacité à trouver des solutions durables pour mettre fin au racisme systémique est due à la conception des systèmes qui reflètent notre compréhension du monde et notre économie mondiale, car ils ont été développés en même temps que la suprématie blanche et le racisme anti-Noir.es.
  • Afin de démanteler le racisme systémique, les Etats doivent mesurer leurs résultats en se concentrant sur les expériences des personnes d’ascendance africaine qui doivent leur servir de baromètre pour mesurer l’efficacité de leurs actions. La Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine offre l’occasion d’organiser des discussions, de développer des programmes qui favorisent à la fois les opportunités et les réparations.
  • La plupart des Etats ne tiennent toujours pas compte des paramètres sociaux du domaine de la santé. L’incapacité à apprécier les risques auxquels sont confrontées les populations d’origine africaine a facilité les disparités raciales dans la pandémie.
  • Le manque de données ventilées sur les personnes d’ascendance africaine, lacune qui conduit à l'invisibilisation des violations et notamment de l'impact qu'a eu l'épidémie COVID-19 sur ces personnes, renvoyant ainsi le message suivant : « Si vous ne nous comptez pas, nous ne comptons pas ».
  • Bien que les personnes d’ascendance africaine aient été touchées de façon disproportionnée par les infections et la mortalité liées au COVID-19, les forces de l’ordre n’ont pas réussi à les protéger. En toute impunité, les forces de l’ordre ont fait montre de violence contre les personnes d’ascendance africaine, lors de la mise en oeuvre des restrictions liée au COVID-19.
  • Afin d’atténuer l’impact du COVID-19, les Etats doivent éliminer les préjugés raciaux, notamment en reconnaissant le leadership des Etats africains dans les réponses à la pandémie de COVID-19.
  • Le rôle de l’industrie technologique dans la perpétuation des préjugés raciaux dans les algorithmes ; par exemple, un algorithme de santé aux Etats-Unis a mené à prescrire moins de traitements pour les patient.es noir.es. Le Groupe de travail a exhorté l’industrie technologique à démanteler, examiner et interroger les préjugés raciaux et le racisme systémique dans ses outils.

Le Groupe de travail a également présenté les rapports de ses visites en Equateur et au Pérou.

Regardez la déclaration conjointe du Comité Adama et d'ISHR:

 

 

 

Photo: Flickr_Jeanne Menjoulet

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