D'un cycle à l'autre : réalisations et possibilités de l'Examen Périodique Universel

04.06.2016

Alors que son deuxième cycle touche à sa fin, il devient évident que l’Examen Périodique Universel (EPU) a démontré sa valeur. Néanmoins, nous devons compléter son cadre afin qu’il puisse exercer son réel potentiel, déclare Roland Chauville.

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Par Roland Chauville, Directeur d'UPR Info

Alors que son deuxième cycle touche à sa fin, il devient évident que l’Examen Périodique Universel (EPU) a démontré sa valeur. Néanmoins, nous devons compléter son cadre afin qu’il puisse exercer son réel potentiel, déclare Roland Chauville.

Cette année sera marquée par la fin du deuxième cycle du mécanisme de l'Examen Périodique Universel (EPU) alors que le troisième cycle va commencer au printemps 2017. En ce moment particulier du calendrier, UPR Info, une ONG qui tente de faire progresser les droits humains en renforçant l'EPU, fait état des nombreuses réalisations de l'EPU, tout en soulignant que des améliorations considérables doivent encore être apportées au système.

Dans l'ensemble, l'EPU s'est acquitté de son mandat d'universalité. Aucun autre mécanisme de protection des droits humains avec évaluation par les pairs ne peut se targuer d'une participation de toutes les régions, de toutes les cultures et de tous les régimes politiques du monde entier. L'EPU a su faire admettre que les droits humains n'étaient pas simplement une question nationale, mais qu'ils relevaient d'une obligation internationale de rendre des comptes.

Après examen du niveau de mise en œuvre des recommandations issues du premier cycle, le constat est encourageant. En effet, à mi-parcours, une recommandation sur deux a été soit partiellement soit entièrement mise en œuvre. Citons quelques exemples concrets des réalisations obtenues grâce à l'EPU : suppression de la peine de mort par les îles Fidji du code militaire et mise en œuvre d'une législation pour la protection des défenseurs des droits humains en Côte d'Ivoire.

L'EPU est universel non seulement d'un point de vue géographique mais également thématique. Citons notamment certains thèmes ayant récemment fait l'objet de réflexions, comme les entreprises et les droits humains, les questions d'orientation et d'identité sexuelles, et les droits des personnes âgées. Par ailleurs, l'EPU renforce les autres mécanismes des droits humains de l'ONU en émettant des recommandations qui préconisent des invitations permanentes pour les titulaires de mandat au titre des Procédures Spéciales, la ratification de traités internationaux et la soumission de rapports aux organes conventionnels.

Parties prenantes officielles de l'EPU, les organisations de la société civile ont utilisé la vaste portée du mécanisme pour nouer un dialogue avec les États et coordonner entre elles leurs différentes actions. L'EPU est, de fait, devenu un instrument au service de l'inclusion sociale parmi les titulaires de droits. Au Viet Nam et au Sri Lanka, l'EPU a joué un rôle déterminant pour légitimer le rôle des militants LGBTI (personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles, transgenres et intersexuées). Le mécanisme a également permis de constituer une coalition d'organisations de la société civile en vue de la présentation d'exposés conjoints avant l'EPU et du suivi de la mise en œuvre des recommandations. Une coordination solide et efficace peut être observée dans les coalitions réunissant des organisations de la société civile de différents pays : Australie, Singapour, Irlande, Thaïlande et Swaziland, pour n'en nommer que quelques-uns.

Dans de nombreux pays, l'EPU a également permis de faire évoluer les relations traditionnellement conflictuelles entre les organisations de la société civile et les gouvernements et d'aller vers davantage de coopération et de partenariat. Ainsi, au Kenya, à la suite du deuxième EPU, l'institution nationale des droits humains et les ONG locales ont participé à la rédaction du plan de mise en œuvre adopté par le Gouvernement.

En dépit de ses réalisations importantes, l'EPU n'est pas un mécanisme sans défaut. Prétendre le contraire serait inexact et présomptueux. Le talon d'Achille de l'EPU est l'absence de mécanisme formel de suivi des recommandations. Cette question a été abordée en octobre 2015 dans une résolution du Conseil des droits de l'Homme qui encourage les États à établir des systèmes de suivi nationaux et à partager leurs meilleures pratiques. Une discussion à ce sujet aura lieu en 2016, lors de la 26ème session du groupe de travail de l'EPU. Les États devraient profiter de cette occasion pour réaffirmer leur engagement envers l'EPU en adoptant des dispositions plus fermes et des normes plus strictes en matière de suivi, notamment en établissant des plans d'actions et des mécanismes de coordination nationaux. Si la mise en œuvre des recommandations constitue l'alpha et l'omega de l'EPU, l'établissement de rapports sur cette mise en œuvre est également important. Les organisations de la société civile et l'État examiné doivent améliorer de manière significative leur communication afin que les États ayant émis des recommandations sachent si des progrès ont été accomplis depuis le précédent EPU et aient une idée de l'importance de ces éventuelles réalisations.

L'année 2016 est une année charnière pour l'EPU. Les États, la société civile et la communauté internationale dans leur ensemble ont tout intérêt à ce que l'EPU continue sur la voie de la réussite. Le mécanisme a, jusqu'à présent, prouvé sa valeur. Nous devons désormais consolider sa structure pour qu'il tienne toutes ses promesses.