Droits économiques, sociaux et culturels : plaidoyer pour une approche courageuse et sans compromis

05.06.2016

Dans un monde aux inégalités croissantes, Miloon Kothari s'interroge sur ce que pourrait et devrait faire le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU pour promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et culturels, et notamment les droits des plus défavorisés et des plus vulnérables.

 

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Par Miloon Kothari, ancien Rapporteur Spécial de l'ONU sur le droit à un logement convenable

Dans un monde aux inégalités croissantes, Miloon Kothari s'interroge sur ce que pourrait et devrait faire le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU pour promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et culturels, et notamment les droits des plus défavorisés et des plus vulnérables.

En 1993, la Conférence mondiale sur les droits de l'Homme, qui s'est tenue à Vienne, a lancé un appel à la communauté internationale en faveur des droits économiques, sociaux et culturels afin qu'ils soient pris au sérieux, au même titre que les droits civils et politiques. La Conférence exhortait tous les pays à adopter une approche qui reconnaisse que « tous les droits de l'Homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. La communauté internationale doit traiter des droits de l'Homme globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d'égalité et en leur accordant la même importance. »

La Commission des droits de l'Homme de l'ONU et son successeur, le Conseil des droits de l'Homme, ont tenu compte de cet appel et souhaité promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels. Pour ce faire, ils ont nommé des Rapporteurs Spéciaux sur le droit à la santé, le droit à l'alimentation, le logement convenable, le droit à l'eau potable et à l'assainissement, l’extrême pauvreté et la dette extérieure. Une série de résolutions thématiques novatrices portant notamment sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) et des défenseurs des droits humains a été adoptée. Ont également été adoptées la résolution d'ensemble biennales ur les droits économiques, sociaux et culturels et les résolutions guidant les travaux des divers Rapporteurs Spéciaux en charge de la promotion et de la protection de ces droits. Un ensemble remarquable de nouvelles normes de droit non contraignant, qui protège les droits économiques, sociaux et culturels, a vu le jour grâce à la Commission des droits de l'Homme et au Conseil des droits de l'Homme et à ses mécanismes. Citons notamment : les déclarations sur les droits des peuples autochtones et sur le droit au développement ; et les principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays, à l’extrême pauvreté, à l'ajustement structurel et à l'allègement de la dette, ainsi qu'aux expulsions et aux déplacements forcés. L'élaboration d'une série de nouvelles normes est en cours, comme le projet de déclaration sur les droits des paysans et les débats préliminaires relatifs à l'établissement d'un instrument juridiquement contraignant portant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales.

L'attention soutenue que le Conseil des droits de l'Homme porte aux droits économiques, sociaux et culturels est appréciable. Toutefois, étant donné la dégradation de la situation, elle est largement insuffisante. De nombreuses preuves, en provenance du monde entier, mettent en évidence les attaques continues menées contre les droits économiques, sociaux et culturels des plus vulnérables, notamment du fait des inégalités sociales et économiques croissantes. De par le monde, les gouvernements continuent de considérer les droits économiques, sociaux et culturels comme les parents pauvres des droits civils et politiques, quand ils les reconnaissent comme étant des droits humains, ce qui n'est pas toujours le cas. Les excuses avancées pour ne pas reconnaître ces droits et ne pas permettre leur exercice sont nombreuses : manque de ressources, non-justiciabilité, impuissance face aux politiques commerciales et économiques mondiales qui donnent la primauté aux profits et aux investissements sur l'exercice des droits en question, notamment des droits des plus vulnérables.

Face à cette réticence persistante de la communauté internationale et des États à reconnaître les droits économiques, sociaux et culturels et à permettre leur exercice, que peut faire le Conseil des droits de l'Homme ?

Déterminer les causes structurelles de la pauvreté et des inégalités

Si le Conseil des droits de l'Homme souhaite intervenir de manière constructive et changer cette réalité difficile, une tâche incontournable l'attend : il devra avoir le courage d'analyser et de faire face aux défauts structurels induits par des politiques commerciales et économiques peu judicieuses, aux niveaux national, régional et mondial. Ces politiques continuent imperturbablement de promouvoir l'idéologie néo-libérale pourtant discréditée et qui a montré ses limites dans les faits aux quatre coins du monde. Dans le cadre de cette démarche, le Conseil des droits de l'Homme doit impérativement s'opposer, par ses résolutions et mécanismes, à la privatisation des droits économiques, sociaux et culturels (notamment à la santé, au logement, à l'eau potable et à l'assainissement), et à la spéculation foncière et immobilière effrénée et aveugle qui s'appuie, entre autres, sur un accaparement des terres généralisé et sans précédent. Le Conseil des droits de l'Homme doit également faire porter ses efforts sur la lutte contre la croissance scandaleuse des sociétés transnationales et la sphère d'influence importante dont les institutions financières mondiales continuent de bénéficier (comme la Banque mondiale et le Fonds Monétaire International) qui défendent l'approche néo-libérale destructrice.

Développement normatif et reconnaissance du droit à la terre

Le Conseil des droits de l'Homme doit poursuivre le développement normatif des droits économiques, sociaux et culturels – par exemple, via la reconnaissance du droit à la terre comme droit humain universel. Alors que, dans le monde, les inquiétudes se font plus vives en raison de l'urbanisation rapide des populations, les causes sous-jacentes de cet exode humain ne sont pas abordées. En général, ces migrations ne sont pas souhaitées. Elles sont le produit d'une extrême pauvreté rurale provoquée par les facteurs ci-après : la privation de terres ; l'insécurité foncière ; la conversion de terres ; la perte de moyens de subsistance en raison d'une incapacité à privilégier la réforme agraire ou à promouvoir les infrastructures rurales ; les expulsions et déplacements induits par différents projets ; les conditions de logement misérables ; ou la reprise de terres agricoles par une industrie. Dans les villes, ces migrants ne peuvent souvent pas accéder à un logement adéquat et sont forcés de vivre dans des campements sauvages où l'insécurité règne et les conditions de vie sont inadéquates.

De nos jours, dans les zones urbaines et péri-urbaines du monde entier, nombre de droits humains ne sont pas respectés en raison de l'incapacité ou de la réticence des autorités à contrôler de manière adéquate la spéculation foncière et immobilière, et à inverser la tendance à la concentration de la propriété foncière et à l'accumulation de biens. Ce phénomène s'étend également aux zones rurales. Avec la privatisation des terres, celles-ci deviennent souvent moins abordables, une situation qui affecte particulièrement les ménages dirigés par des femmes. La terre revêt en outre une importance particulière pour certains groupes qui ont été victimes d'une discrimination historique du fait de leur ascendance, race ou couleur de peau. L'absence d'une reconnaissance juridique du droit à la terre contribue à ces situations.

Accorder une attention accrue et spécifique aux droits économiques, sociaux et culturels via l'Examen Périodique Universel

Pour obtenir la parité entre les droits économiques, sociaux et culturels et les droits civils et politiques, le Conseil des droits de l'Homme peut prendre une mesure primordiale : faire en sorte, lors du troisième cycle de l'Examen Périodique Universel (EPU), que les États posent des questions et fassent des recommandations sur les droits économiques, sociaux et culturels. Les recherches menées par le Centre des droits économiques et sociaux et la Clinique de l'École de droit de Sciences Po sur les recommandations issues des premier et deuxième cycles de l'EPU démontrent que les recommandations sur les droits économiques, sociaux et culturels représentent moins d'un cinquième de toutes les recommandations. Avec une étude plus poussée du contenu de ces recommandations, il apparaît que le déséquilibre est, de fait, encore plus marqué en faveur des droits civils et politiques. Quelques pays ont été sélectionnés et les recommandations émises les concernant, analysées. Cet examen a permis de montrer que seul un tiers des recommandations relatives aux droits économiques, sociaux et culturels préconisait des mesures concrètes alors que c'était le cas pour deux tiers des recommandations portant sur les droits civils et politiques. La précision et la spécificité sont essentielles pour tous les groupes, y compris pour ceux qui défendent les droits économiques, sociaux et culturels. Le Conseil des droits de l'Homme est cependant sur la bonne voie. Il reconnaît en effet le rôle des groupes particuliers qui défendent les droits économiques, sociaux et culturels, comme en témoigne l'adoption de sa résolution de mars 2016 sur les défenseurs des droits humains et les droits en question. Malheureusement, cette reconnaissance essentielle risque de ne se résumer qu'à des paroles creuses si ceux qui se mobilisent pour les droits économiques, sociaux et culturels et les défendent ne bénéficient pas d'une protection, et si les gouvernements et tiers ne respectant pas les droits humains fondamentaux des défenseurs ne sont pas poursuivis en justice ni tenus de rendre des comptes, de quelque façon que ce soit. Les recommandations émises lors de l'EPU doivent permettre de poursuivre les travaux novateurs initiés par l'adoption de la résolution du Conseil des droits de l'Homme sur les défenseurs et les droits économiques, sociaux et culturels.

Les recommandations sur ces droits émises lors du troisième cycle de l'EPU se doivent d'être précises. Elles doivent appeler au développement d'indicateurs et de mécanismes de surveillance, et à une évaluation des effets des politiques, programmes et allocations budgétaires afin de déterminer les progrès réalisés en matière de droits économiques, sociaux et culturels. Les recommandations doivent aider les États à coopérer avec les institutions nationales des droits de l'Homme, les parlements, la société civile et les institutions indépendantes dans le cadre d'un processus continu, basé sur le dialogue et le suivi de la mise en œuvre des recommandations. Le Conseil des droits de l'Homme doit, par le biais du mécanisme de l'EPU, tenter d'éliminer le parti pris en faveur des droits civils et politiques qui a caractérisé les premier et deuxième cycles de l'EPU.

Coordination, mise en œuvre et obligation de rendre des comptes au niveau national

Le système des droits de l'Homme de l'ONU garantit le rôle actif, et légitime, des acteurs non étatiques, notamment de la société civile et des institutions des droits de l'Homme, dans le processus de suivi des recommandations émises par les trois points nodaux du système : l'EPU, les organes de traités et les Procédures Spéciales. Le Conseil des droits de l'Homme, principal organe des droits humains de l'ONU, doit jouer un rôle moteur, guidant les États afin qu'ils adoptent une série de mesures dynamiques en vue d'influer sur les droits humains à l'échelle nationale. Il peut s'agir de dispenser des formations sur les droits humains dans différents secteurs, d'assurer une éducation sur les droits humains à tous les niveaux de la société et du gouvernement, et de mettre en place des mécanismes à l'échelle locale et nationale afin de suivre la mise en œuvre des engagements de l'État en matière de droits humains. Si ce processus de participation active à l'échelle nationale, qui vise à garantir que l'État respecte les engagements pris, peut impliquer les parlements nationaux, les institutions nationales des droits de l'Homme, ainsi que les formations politiques et non politiques, il sera alors peut-être possible de garantir que l'État soit tenu responsable de ses actes à l'échelle nationale, où cela compte le plus. Les mécanismes de mise en œuvre pourraient alors être renforcés et institutionnalisés, étayés par l'incorporation dans le droit interne des engagements internationaux en matière de droits humains et le respect des engagements constitutionnels nationaux.

Dans l'esprit de la Conférence mondiale sur les droits de l'Homme qui s'est tenue à Vienne et, surtout, afin de faire respecter les droits économiques, sociaux et culturels des millions de personnes dans le monde dont les droits continuent d'être bafoués, le Conseil des droits de l'Homme doit tout mettre en œuvre afin de rétablir l'équilibre entre droits économiques, sociaux et culturels et droits civils et politiques. La crédibilité internationale du Conseil des droits de l'Homme est en jeu.

Miloon Kothari est un consultant international indépendant, spécialisé en droits humains. Cofondateur et ancien président du groupe de travail sur les droits humains en Inde, il a également été Rapporteur Spécial de l'ONU sur le logement convenable. Il est actuellement président d'UPR Info.