Dixième anniversaire du Conseil des droits de l'Homme

04.03.2016

Les dix ans du Conseil marquent une étape importante. Cependant, les défis qui restent à relever sont bien présents. Les systèmes mis en place pour protéger les droits humains sont mis à plus rude épreuve que jamais, avec des conséquences catastrophiques pour ceux qui souffrent aux mains de gouvernements et de groupes armés. À l’heure de célébrer les dix ans du Conseil, la réussite de l’institution doit être avant tout mesurée à l’aune de son impact sur les vies réelles, celles des gens ordinaires à travers le monde.

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Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International

Allocution de Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International lors d'une table ronde de haut niveau organisée à l'occasion du débat tenu à la 31ème session du Conseil des droits de l'Homme

Les dix ans du Conseil marquent une étape importante. Cependant, les défis qui restent à relever sont bien présents. Les systèmes mis en place pour protéger les droits humains sont mis à plus rude épreuve que jamais, avec des conséquences catastrophiques pour ceux qui souffrent aux mains de gouvernements et de groupes armés. À l’heure de célébrer les dix ans du Conseil, la réussite de l’institution doit être avant tout mesurée à l’aune de son impact sur les vies réelles, celles des gens ordinaires à travers le monde.

Les dix ans du Conseil marquent une étape importante. Cependant, les défis qui restent à relever sont bien présents. Les systèmes mis en place pour protéger les droits humains sont mis à plus rude épreuve que jamais, avec des conséquences catastrophiques pour ceux qui souffrent aux mains de gouvernements et de groupes armés. À l'heure de célébrer les dix ans du Conseil, la réussite de l'institution doit être avant tout mesurée à l'aune de son impact sur les vies réelles, celles des gens ordinaires à travers le monde.

Je souhaiterais tout d'abord dire qu'Amnesty International est engagée aux côtés du Conseil des droits de l'Homme depuis sa création. Nous avons pris pleinement part aux processus qui ont mené à sa mise sur pied et aux négociations qui l'ont rendu fonctionnel. Nous avons grandement contribué à la création de l'Examen Périodique Universel (EPU) et au renforcement du système des Procédures Spéciales. Nous nous sommes massivement investis dans le travail du Conseil, ainsi que dans le Conseil en tant qu'institution. Je peux vous assurer de l'engagement continu d'Amnesty International pour développer un Conseil adapté à sa mission.

Le Conseil a plusieurs réussites importantes à son actif. L'EPU constitue un mécanisme d'examen efficace. Le système des Procédures Spéciales a gagné en force et en influence. De nouveaux mandats ont été établis pour traiter de questions majeures comme le droit à la vie privée et l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. De nouvelles normes importantes ont été adoptées et commencent à entrer en application, comme les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme. L'élaboration informelle de normes a permis de mieux définir des droits existants, comme le droit à l'eau potable et à l'assainissement. Des situations d'urgence ont été traitées lors de sessions extraordinaires. Certaines initiatives du Conseil ont contribué aux efforts de responsabilisation dans différents pays comme la Côte d'Ivoire, le Sri Lanka ou la République Populaire Démocratique de Corée. Récemment, en lien avec la situation au Burundi, le Conseil a adopté une série de mesures provisoires pour empêcher les violations flagrantes et systématiques des droits humains. En tant qu'organe jouissant d'une certaine notoriété, il garantit la prise en compte des droits humains dans les activités de l'ONU. La diffusion sur le web a donné au Conseil une dimension internationale.

Cependant, un trop grand nombre de violations graves des droits humains passent encore inaperçues. De nombreuses situations alarmantes et chroniques en matière de droits humains ne reçoivent que peu d'attention, voire aucune attention. De nombreuses situations d'urgence ne sont pas évitées alors qu'elles pourraient l'être. La responsabilisation des auteurs de violations est gravement limitée. Un trop grand nombre de décisions et de recommandations ne sont pas appliquées.

Un mandat fascinant

La résolution de l'Assemblée générale 60/251, qui a créé le Conseil, reste un point de repère important en ce qu’elle dresse une liste des objectifs à atteindre concernant le développement futur du Conseil. Un Conseil efficace contribuerait véritablement à prévenir les violations graves des droits humains ; il serait prompt à réagir ; il promouvrait la responsabilisation ; il serait cohérent ; il encouragerait les bonnes pratiques en matière de droits humains dans l'ensemble du système des Nations Unies ; et il promouvrait la pleine application des obligations en matière de droits humains dans le monde entier. Ce programme est ambitieux, mais viser plus bas reviendrait à renoncer à nos responsabilités en vertu de la Charte de l'ONU.

Le Conseil risque de devenir victime de lui-même. Son programme de travail actuel est symptomatique du malaise qui le ronge. Le fait de tout multiplier (les déclarations, les rapports, les experts, les tables rondes, etc.) ne mène nulle part. Cette écrasante intensité prive de leurs droits les petites délégations et les organisations de la société civile. Les monologues interminables ne permettent pas d'établir le dialogue constructif nécessaire pour prévenir les violations ou trouver des solutions. Les affaires urgentes et essentielles risquent d'être noyées dans la routine et masquées par les sujets en vogue.

Le Conseil compte beaucoup de brillants diplomates mais doit absolument faire preuve d'une plus grande intelligence diplomatique. Il doit avoir les moyens de définir des priorités institutionnelles. Il doit trouver des moyens d'identifier les questions des droits humains les plus urgentes et de s'y attaquer efficacement et durablement.

Et même si, dans les faits, le Conseil est un organe politique, nous devons aspirer à une politique différente qui serait moins fondée sur la force et les alliances, à une politique qui chercherait à trouver des solutions durables aux difficultés liées aux droits humains.

Six impératifs pour la décennie à venir 

Je voudrais maintenant aborder brièvement six points simples mais essentiels qui permettraient d'adapter le Conseil à sa mission principale lors de la prochaine décennie.

Le premier point concerne la manière dont le Conseil est formé. Même si tout État peut toujours faire mieux en matière de droits humains, certains membres du Conseil ne respectent absolument pas les normes élevées que nous sommes en droit d'exiger. La pression générée par des élections pluralistes est essentielle. Les candidats doivent faire campagne pour défendre leur candidature et prendre des engagements. L'Assemblée Générale de l’ONU doit exercer son pouvoir de suspension des droits de tout membre du Conseil qui commet des violations flagrantes et systématiques des droits humains.

Deuxièmement, au cours des dix prochaines années, le travail du Conseil devra se répercuter bien au-delà de la bulle genevoise. Comme l'a dit Eleanor Roosevelt, les droits humains commencent dans de petits endroits, près de chez soi. Certes, l'EPU a permis, dans une certaine mesure, d'attirer l'attention des gouvernements, à tous les niveaux, et de la société, sur des questions relatives aux droits humains. Le Conseil doit toutefois viser beaucoup plus loin et proposer une autre vision des choses face aux dirigeants qui sont prêts à passer outre les droits humains pour des bénéfices à court terme.

Troisièmement, le travail du Conseil doit être mieux intégré dans le travail du système de l’ONU. Pour cela, il faudrait donner une place plus centrale aux normes des droits humains dans la planification et l'exécution des différentes opérations de l'ONU. Le Conseil des droits de l'Homme et le Conseil de Sécurité doivent développer une relation plus symbiotique. Le Conseil des droits de l'Homme doit également établir des relations de travail avec les organes régionaux des droits humains.

Quatrièmement, les contributions de la société civile sont essentielles à l'efficacité du Conseil. Ce dernier doit donc être sûr et accueillant pour la société civile ; les actes d'intimidation ou de représailles doivent être punis. Le statu quo n'est pas suffisant. Il faut trouver de nouvelles méthodes pour encourager les contributions de la société civile, particulièrement dans les régions où la coopération entre la société civile et l'ONU est encore peu développée.

Cinquièmement, le Conseil doit améliorer sa capacité à empêcher les violations graves et à répondre avec force aux violations flagrantes et systématiques. Dans cette optique, il faut renforcer les mécanismes d’alerte précoce et améliorer la capacité de réaction du Conseil. Les titulaires de mandat au titre des Procédures Spéciales, le Haut-Commissaire aux droits de l'Homme et le Secrétaire Général de l’ONU, à la lumière de son initiative « Human Rights Up Front » (« Les droits de l'Homme avant tout »), devraient contribuer à déclencher une prise de mesures. Avant tout, une alerte précoce doit absolument mener à une action rapide et conjointe du Conseil des droits de l'Homme, du Conseil de sécurité et d'autres organes de l'ONU.

Sixièmement, l'action du Conseil doit être jugée in fine sur sa mise en œuvre et son impact. Au cours des dix prochaines années, l'accent devra résolument être mis sur la mise en œuvre des décisions du Conseil, des promesses électorales, des engagements pris dans le cadre d'EPU et des recommandations des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.

La force du Conseil des droits de l'Homme repose dans les mains des États membres. L'Histoire nous montre que l'instauration d'une paix et d'un développement durables ne peut se faire que dans le respect des droits humains. Nous payerons un lourd tribut si nous ne suivons pas cet enseignement, comme cela a été le cas en Syrie. Au nom de ses sept millions de membres, militants et sympathisants, Amnesty International demande aux États membres de bâtir un Conseil adapté à sa mission.