Dix ans après : de la petite pièce de théâtre à l’interminable opéra

04.06.2016

Au cours de sa première décennie d'activité, le Conseil des droits de l'Homme a fait preuve d'une grande efficacité dans l'identification précoce des crises, et a su faire face à des situations chroniques et urgentes de violations de droits humains. Selon Éric Tistounet, toutefois, l'installation d'une routine et la charge de travail à laquelle le personnel doit faire face sont, pour le Conseil, autant de difficultés à surmonter pour éviter l'enlisement de son action.

 

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Par Éric Tistounet, chef de la Division du Conseil des droits de l'Homme du Haut-Commissariat aux droits de lHomme et ancien secrétaire du Conseil des droits de l'Homme. Les vues exprimées dans cet article sont celles de l'auteur. 

Au cours de sa première décennie d'activité, le Conseil des droits de l'Homme a fait preuve d'une grande efficacité dans l'identification précoce des crises, et a su faire face à des situations chroniques et urgentes de violations de droits humains. Selon Éric Tistounet, toutefois, l'installation d'une routine et la charge de travail à laquelle le personnel doit faire face sont, pour le Conseil, autant de difficultés à surmonter pour éviter l'enlisement de son action.

Le bilan du Conseil des droits de l'Homme de cette première décennie est sans nul doute une réussite. Plusieurs tables rondes, débats, dialogues, activités intersessions, discussions informelles et autres événements ont été organisés afin que certains problèmes cruciaux bénéficient de l'attention nécessaire de la communauté des droits humains. De nombreux mandats ont été établis : Rapporteurs Spéciaux, Experts Indépendants, commissions d'enquête, missions d'établissement des faits, mécanismes ou enquêtes spéciaux. Il est juste d'affirmer que le Conseil s’est chargé avec avec énergie d’un grand nombre de problèmes et, au cours de ces dix dernières années, s'est mis au service des innombrables victimes de violations des droits humains, où qu'elles soient dans le monde.

La session de mars 2016, qui s'est achevée récemment, confirme cet engagement actif. Tout au long de cette session de quatre semaines, pas moins de 99 rapports ont été présentés et discutés, couvrant toute une série de sujets ; quelques 100 dignitaires ont participé au débat annuel de haut niveau, et 30 dialogues ont été organisés avec des experts renommés et ont permis d'aborder un vaste éventail de thèmes. Enfin, 250 événements parallèles, proposés par les gouvernements et la société civile, se sont tenus au cours de cette période.

Au-delà de ce bilan factuel, il est important de souligner le rôle inestimable qu'ont joué les titulaires de mandat au titre des Procédures Spéciales – à savoir, les experts indépendants en droits humains du Conseil des droits de l'Homme – et d'autres organes du Conseil, qui se sont fortement développés afin de pouvoir faire face à la complexité des violations des droits humains et des crises qui agitent le monde. Depuis les premiers pas du Conseil, dix ans auparavant, le nombre de mandats au titre des Procédures spéciales est passé de 35 à 55.

Au Conseil, la société civile continue de jouer un rôle crucial, qui ne connaît pas d'équivalent dans les autres organes de l'ONU. En effet, lors de toute session, les représentants des ONG peuvent présenter de manière honnête et directe les violations des droits humains lorsqu'elles se produisent, quel que soit le pays ou la région concerné. Quelques 2 000 représentants de 250 organisations assistent à chaque session du Conseil, insufflant passion et détermination dans les travaux de l'institution, une implication qui a parfois de lourdes conséquences sur le plan personnel.

En repensant aux réalisations du Conseil et aux défis auxquels il a été confronté au cours des dix dernières années, j'ai l'intime conviction que l'institution a fait preuve d'une efficacité remarquable dans l'identification précoce des crises avant qu'elles ne s'intensifient ou n'échappent à tout contrôle. La session extraordinaire du Conseil sur le Burundi, qui s'est tenue en décembre dernier, n'est qu'un exemple parmi d'autres. Le Conseil des droits de l'Homme a également dû gérer des situations de violations de droits humains chroniques et urgentes, lançant des enquêtes prioritaires afin d'établir les faits, demander des comptes aux auteurs de ces actes et envoyer un message d'espoir aux victimes.

En comparaison avec l'ancienne Commission des droits de l'Homme, le Conseil a su démontrer sa capacité à faire rapidement face à des situations d'urgence absolue, par le biais de solutions innovantes comme la tenue de sessions extraordinaires d'urgence, des dialogues renforcés, des comités ciblés ou d'autres moyens ad hoc.

De la nature changeante du sentiment de frustration vis-à-vis de la communauté internationale

Entre les années 1970 et les années 1990, la critique principale formulée à propos de la Commission des droits de l'Homme était que l'institution n'avait pas donné l'alarme de manière efficace en cas de violations graves et massives des droits humains. Ce sentiment de frustration intense était flagrant face à l'inaction de la Commission lors des génocides au Cambodge ou au Rwanda.

De nos jours, les principaux problèmes soulevés par la société civile et l'opinion internationale sont d'une autre nature. À la différence de sa prédécesseure, le Conseil a su alerter la communauté internationale lors de violations graves et massives perpétrées à l'encontre des droits humains. À présent, les questions portent sur les mesures concrètes prises pour réagir à ces violations d'une manière efficace et significative.

En bref, le sentiment de frustration autrefois dirigé à l'encontre de la seule Commission ne vise plus spécifiquement le Conseil des droits de l'Homme mais cible également les autres organes et services de l'ONU.

Un écueil sur la route de l'Examen Périodique Universel et des Procédures Spéciales : quand la routine s'installe

Le Conseil des droits de l'Homme dispose d'un certain nombre d'outils pour mener à bien ses missions : l'Examen Périodique Universel (EPU) constitue son principal levier, son outil le plus puissant et le plus innovant pour promouvoir le changement et faciliter la réflexion sur des questions sensibles pour chaque communauté, région et pays. Toutefois, je dois vous faire part de mon inquiétude quant au risque d'usure, à l'aube du troisième cycle de l'EPU. L'EPU ne devrait pas se transformer en un exercice de routine et les recommandations émises devraient se traduire en mesures concrètes sur le terrain.

Cette réflexion et action collectives doivent également permettre de s'interroger sur les réponses à apporter aux recommandations des titulaires de mandat au titre des Procédures Spéciales, ou aux communications ou appels urgents. L'augmentation du nombre de procédures devrait s'accompagner d'un renforcement de l'attention portée à leurs travaux, notamment par le recours à des moyens efficaces permettant de donner suite aux résultats qu'elles présentent.

Un processus trop complexe ?

Le Conseil des droits de l'Homme m'évoque parfois une image précise, celle d'une pièce de théâtre, avec son message (violations des droits humains présentées afin d'être soumises à un examen minutieux), son public (gouvernements, ONG, représentants de la presse, société civile dans son ensemble) et son décor (la très belle salle XX et son extraordinaire coupole au Palais des Nations, à Genève).

Toutefois, et c'est là mon avis personnel, j'ai l'impression que nous avons changé de registre et que, de la pièce courte, entrecoupée d'entractes opportuns, nous sommes passés à de longs opéras sans aucune respiration.

Le Conseil des droits de l'Homme a fait de son mieux pour établir un fonctionnement transparent, en ayant recours à la diffusion web et aux réseaux sociaux – qui, incidemment, ont commencé à être utilisés lors de la création du Conseil – et en collaborant étroitement avec la société civile.

Toutefois, les 11 tables rondes, les six semaines de réunions ramenées à quatre semaines, au cours desquelles les réunions s'enchaînent de 9h00 du matin à 21h00 le soir, et les quelques 30 dialogues ont dilué les objectifs, fait perdre en cohérence, et risquent de fragiliser le but fondamental du Conseil.

Nous devons agir en priorité sur deux points. Il convient de définir de manière bien plus claire les priorités du Conseil des droits de l'Homme et de nous assurer que nous demeurons sensibles aux nombreux messages importants transmis lors de ses travaux.

Les réalisations du Conseil des droits de l'Homme au cours de la dernière décennie sont nombreuses, certes, mais nous devons poursuivre notre effort collectif au-delà des frontières pour garantir une efficacité et des performances optimales. Les questions liées aux droits humains sont trop vastes pour être abordées par une nation isolée, voire par un groupe de nations. Le Conseil des droits de l'Homme a su faire la différence et aider les victimes en suscitant l'attention de la communauté internationale, en plaçant les droits humains au cœur des débats internationaux et en provoquant la mise en œuvre des mesures nécessaires. Si cette scène internationale n'existait pas, vers qui le monde pourrait-il se tourner face à l'adversité, au malheur, à la souffrance et aux violations des droits humains ?