Commission Africaine : La lutte antiterroriste doit se faire dans le respect des droits humains

27.04.2016

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(Banjul, Gambie) - Le 10 avril 2016, Mme Reine Alapini-Gansou, Représentante spéciale chargée de la question des défenseurs des droits de l'homme auprès de la Commission Africaine des droits de l'Homme et des Peuples (Commission Africaine), a animé une table ronde sur les Principes et directives sur les droits de l’homme et des peuples dans la lutte contre le terrorisme en Afrique, aux côtés de l'Open Society Initiative for West Africa (OSIWA).

Ces principes et directives ont été adoptés par la Commission Africaine lors de sa 56ème session ordinaire à Banjul (avril-mai 2015) et officiellement institués en janvier 2016, lors du Sommet de l'Union Africaine en Éthiopie. « Les Principes et directives ont été développés sur la base de l’Article 45(1)(b) de la Charte Africaine, qui donne mandat à la Commission pour formuler des normes, des principes et des règles sur lesquels les gouvernements africains peuvent fonder leur législation », a expliqué la Commissaire, Mme Alapini-Gansou. Un représentant de l'OSIWA a rappelé que l'objectif premier du document était de mettre l'accent sur de nouveaux aspects de la lutte antiterroriste. « Le débat est resté général. Nous nous sommes notamment penchés sur la question de la responsabilité sociale et des obligations des entreprises de sécurité privées (militaires ou non) afin de garantir qu'elles respectent les droits de l'Homme dans le cadre de leurs opérations », a-t-il indiqué.

Les principes et directives visent quatre objectifs spécifiques, à savoir :

  • mettre l'accent sur la situation des victimes,
  • mettre le phénomène du terrorisme en contexte,
  • faire face aux nouveaux enjeux,
  • souligner l'importance de la coopération et de la mise en œuvre des principes et directives dans la lutte contre le terrorisme en Afrique.

Le document comprend 14 principes et directives accompagnés de notes explicatives, qui indiquent au lecteur les sources sur lesquelles ils sont basés.

Le Cameroun a salué l'adoption de ces directives, expliquant que le terrorisme avait entraîné l'arrivée de plus de 4 000 réfugiés et le déplacement de plus de 100 000 personnes dans le pays. Dans ce contexte, le Cameroun a déployé un plan d'urgence dans les zones concernées et a affirmé la nécessité de renforcer l'assistance technique fournie aux pays, notamment en formant de manière adéquate les agents de police et les soldats.

Le Nigéria s'est également félicité de l'adoption de ces directives et a annoncé qu'il avait voté une loi relative à la prévention du terrorisme en 2013. Cette loi érige les actes de terrorisme en infraction pénale et prévoit des sanctions lourdes. Le Gouvernement a réservé des fonds pour aider à la reconstruction des zones détruites par les activités terroristes. Depuis l'apparition du groupe terroriste Boko Haram, le Nigéria et les pays voisins ont été victimes d'innombrables attaques ayant entraîné la perte de milliers de vies et une multitude de violations des droits humains.

Au cours des sept dernières années, les insurgés de Boko Haram ont causé la mort de 20 000 citoyens et des dégâts matériels s'élevant à 5,9 milliards de dollars (soit 1 900 milliards de naira au taux de change actuel de 324 naira pour un dollar sur le marché parallèle) dans l’État de Borno, au Nigéria, selon une évaluation préliminaire menée par la Banque Mondiale et consignée dans un rapport d'évaluation pour le redressement post-insurrectionnel et la consolidation de la paix. En avril 2014, l'enlèvement de 276 écolières par Boko haram à Chibok, au Nigéria, et les actes de barbarie commis par le groupe à l'encontre des jeunes filles a provoqué la consternation internationale. Deux ans après, la plupart de ces fillettes sont toujours portées disparues.

D'autres groupes terroristes, tels que Ansar Dine, AQMI, État islamique et Al-Shabaab, ont semé et continuent de semer la terreur au Mali, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en Libye, en Tunisie, au Kenya et en Somalie, notamment.

Face à la menace terroriste, de nombreux pays d'Afrique ont commencé à adopter des lois antiterroristes. Entre fin 2014 et début 2015, huit pays africains ont modifié leur législation nationale pour y incorporer des dispositions antiterroristes, ce qui porte à plus de quinze le nombre de pays dotés de telles lois en Afrique.

Bien que leur objectif soit de lutter contre le terrorisme, ces lois contiennent parfois des dispositions qui portent gravement atteinte aux droits humains et aux libertés fondamentales. Le journal Jeune Afrique[[1]] a analysé quinze lois antiterroristes de pays africains et rapporte qu’onze d'entre elles incluent la peine de mort dans l'éventail des peines possibles et que sept prévoient une période de détention avant jugement de plus de douze jours. Certaines de ces lois restreignent également la liberté d'association et de réunion, notamment en Égypte et au Cameroun. Dans le cadre de ces lois, des groupes et des associations de défense des droits humains qui s'élevaient contre les conséquences négatives de la lutte contre le terrorisme ont été qualifiés de groupes terroristes et poursuivis comme tels.

Dans le rapport d'activités qu'elle a présenté lors de la 57ème  session de la Commission Africaine, la Rapporteuse Spéciale, Mme Reine Alapini-Gansou, a indiqué qu'une loi sur la sécurité qui ne faisait pas la distinction entre les mouvements terroristes et les ONG œuvrant pour la promotion et la protection des droits fondamentaux de tous les êtres humains était incompatible avec les instruments internationaux relatifs aux droits humains, en particulier la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

Ces directives visent à limiter les conséquences négatives que les lois et mesures abusives adoptées pour lutter contre le terrorisme peuvent avoir sur les droits humains, et à aider les États qui adoptent ou veulent adopter des lois antiterroristes à respecter les normes relatives aux droits humains.

Une version papier du document a été distribuée aux participants présents. Vous pouvez en obtenir une version électronique en cliquant ici.

Contact : M. Clément Voule, responsable du plaidoyer sur l'Afrique auprès d'ISHR, c.voule@ishr.ch

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  • Africa
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  • Freedom of expression, association and assembly
  • Human rights defenders
  • NGOs
  • Reprisals and intimidation
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  • African Commission on Human and Peoples' Rights
  • ACHPR Special Rapporteur on HRDs
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