Commission Africaine | Conclusions du 35ème Forum des ONG

Cette session du Forum des ONG s’articulait autour de deux thèmes centraux : la situation en matière de droits humains et de démocratie, et la constitution d’un réseau pour la défense des droits humains en Afrique.

Le premier thème a donné l’occasion aux organisations de la société civile de mettre en lumière la détérioration du bilan en matière de droits humains sur le continent lors de l’année passée. La situation des droits humains dans certains pays comme le Soudan du Sud, l’Érythrée, la République Démocratique du Congo (RDC) ou encore le Burundi, demeure préoccupante. Le second thème traduisait la volonté du Forum des ONG de se recentrer sur son objectif initial et de jouer un rôle central dans la promotion et le renforcement de la collaboration entre les défenseur.es des droits humains et avec la Commission Africaine.

La situation des défenseur.es des droits humains

Lors de cette session, des défenseur.es des droits humains de tout le continent ont exprimé leur inquiétude quant à la situation des droits humains dans leurs pays. Ils/elles ont présenté le bilan en matière de droits humains de chaque pays africain, soulignant les progrès réalisés et les écarts importants entre certains pays. Des défenseur.es du Cameroun ont fait état du climat d’insécurité qui règne dans leur pays, expliquant que les forces de police maltraitaient les défenseur.es et faisaient un usage excessif de la force pendant les manifestations pacifiques, notamment dans la partie anglophone du pays où ces manifestations sont incessantes. Des défenseur.es du Nigéria ont dénoncé les arrestations illégales et l’usage excessif de la force qui interviennent dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en l’occurrence contre Boko Haram. 

Dans un registre plus positif, des défenseur.es du Mali et du Burkina Faso ont fait part des progrès réalisés par leurs pays respectifs concernant l’adoption d’une loi nationale visant à protéger les défenseur.es des droits humains. Cela étant, même si le Burkina Faso a adopté une telle loi en juin et que le Mali s’apprête à en faire autant, les défenseur.es ont pointé du doigt les lacunes qui restaient à combler afin de garantir la protection efficace des défenseur.es. Enfin, ils ont souligné que leurs gouvernements devaient prendre les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective de cette loi et ont invité les autres pays de la région à poursuivre leurs efforts pour adopter une telle loi.

En revanche, la situation des défenseur.es des droits humains au Burundi et en RDC demeure préoccupante, leurs conditions de travail étant de plus en plus difficiles et dangereuses : plusieurs défenseur.es burundais.es sont actuellement porté.es disparu.es, dont Jean Bigirimana.

Le dernier jour du Forum, Clément Voule du Service International pour les Droits de l’Homme (sigle anglais ISHR) a organisé une réunion sur la protection des défenseur.es des droits humains à l’échelle nationale. Cette réunion a permis d’examiner les progrès réalisés dans différents pays et d’enrichir la réflexion régionale sur les moyens d’améliorer sensiblement la protection des défenseur.es des droits humains sur le continent. Elle a également permis de mettre en lumière les problèmes que rencontrent encore les défenseur.es et les lacunes qui restent à combler dans différents pays.

L’organisation HURIDOCS a également fait part de son inquiétude quant aux problèmes de sécurité rencontrés par les défenseur.es lorsqu’ils/elles tentent de publier des documents portant sur les droits humains.

Groupes d’intérêt

Les organisations ont ensuite été invitées à se joindre à des groupes d’intérêt afin d’aborder des questions spécifiques liées aux droits humains. Elles ont également été invitées à faire rapport sur le travail de la Commission Africaine et sur la façon dont elle pourrait renforcer la mise en œuvre des droits ciblés. 

Lors de ces discussions, les défenseur.es des droits humains se sont réparti.es en plusieurs groupes et ont répondu à une série de questions destinée à orienter le débat. Dans le cadre d’une réflexion sur les 30 années de travail de la Commission, le groupe chargé d’examiner les problèmes rencontrés par les défenseur.es des droits humains a regretté l’absence d’un cadre de protection des défenseur.es à l’échelle régionale, comme il en existe pour la protection de l’enfance, par exemple. Les membres du groupe ont également souligné les lacunes dans la mise en œuvre des résolutions portant sur les défenseur.es et ont exhorté la Commission à établir un mécanisme d’intervention d’urgence destiné à aider les défenseur.es en danger immédiat. 

Par ailleurs, le groupe d’intérêt en charge de la question des industries extractives, de l’environnement et des violations des droits humains a demandé au Groupe de travail sur les industries extractives de s’ouvrir davantage aux défenseur.es afin de répondre plus rapidement aux questions et aux préoccupations soulevées. Ils ont également recommandé que les consultations de ce Groupe de travail portant sur le référentiel sur le consentement libre, préalable et éclairé aboutissent le plus vite possible.

Résolutions adoptées 

Le Forum des ONG a adopté 15 résolutions. Huit d’entre elles sont des résolutions de pays et sept concernent des questions spécifiques liées aux droits humains.

• Résolutions de pays 

CRES/001/10/17 : Cameroun (E/F)

CRES/002/10/17 : République Centrafricaine

CRES/003/10/17 : RDC (E/F)

CRES/004/10/17 : Érythrée

CRES/005/10/17 : Kenya

CRES/006/10/17 : Libye

CRES/007/10/17 : Soudan

CRES/008/10/17 : Togo

• Résolutions thématiques 

TREC/001/10/17 : protection des données personnelles et cybersécurité

TREC/002/10/17 : indépendance des juges et des avocat.es 

TREC/003/10/17 : droits fonciers et logement

TREC/004/10/17 : transformation du groupe d’étude en groupe de travail

TREC/005/10/17 : personnes migrantes, réfugiées et déplacées

TREC/006/10/17 : femmes et filles

TREC/007/10/17 : personnes handicapées