Ce qui se passe à Genève ne devrait pas rester à Genève ou comment la communication, la cohérence et la coopération peuvent renforcer la mise en œuvre

05.06.2016

Pour poursuivre sur la lancée de la première décennie du Conseil, période riche en événements, de nouveaux efforts devront être déployés afin de traduire les décisions importantes dans les faits. Selon Geir Sjøberg, cela devra passer par une réflexion sur le rôle du Conseil, les lacunes du système international et la responsabilité fondamentale des États, et impliquera un renforcement des efforts sur plusieurs fronts : transparence, implication des citoyens, affirmation du rôle moteur du Conseil, ressources et cohérence des politiques. L'auteur est le directeur des politiques relatives aux droits humains du Ministère des Affaires Etrangères. de Norvège Même si l'article reflète les positions de la Norvège, les propos exprimés n'engagent que M. Sjøberg.

 

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Par Geir Sjøberg, Directeur des politiques relatives aux droits humains, Ministère des Affaires Etrangères de Norvège

Pour poursuivre sur la lancée de la première décennie du Conseil, période riche en événements, de nouveaux efforts devront être déployés afin de traduire les décisions importantes dans les faits. Selon Geir Sjøberg, cela devra passer par une réflexion sur le rôle du Conseil, les lacunes du système international et la responsabilité fondamentale des États, et impliquera un renforcement des efforts sur plusieurs fronts : transparence, implication des citoyens, affirmation du rôle moteur du Conseil, ressources et cohérence des politiques. L'auteur est le directeur des politiques relatives aux droits humains du Ministère des Affaires Etrangères. de Norvège Même si l'article reflète les positions de la Norvège, les propos exprimés n'engagent que M. Sjøberg.

À l'occasion des 10 ans du Conseil des droits de l'Homme, les débats sur les moyens d'améliorer la capacité du Conseil à mieux remplir son rôle vont s'intensifier, et à juste titre. À mesure que nous avancerons, nous identifierons ensemble les domaines dans lesquels le Conseil des droits de l'Homme peut, et doit, s'améliorer.

À cet égard, gardons bien à l'esprit que tous les événements qui se déroulent dans la salle XX du Palais des Nations et dans les sous-sols de l'ONU à Genève ne sont pas l'issue mais le début d'un processus.

Si je formule ce rappel, c'est pour réaffirmer que nous ne devons pas nous détourner du monde réel en braquant l'essentiel de notre attention sur le Conseil des droits de l'Homme et en nous reposant sur lui pour obtenir les véritables solutions. Le Conseil n'a jamais eu ce rôle et ne l'aura jamais. Même si le Conseil des droits de l'Homme devenait un organe indépendant de l'ONU, au même titre que le Conseil de Sécurité ou le Conseil Economique et Social, cet état de fait ne changerait probablement pas[1]. Dans la poursuite de nos efforts pour améliorer l'efficacité du Conseil, nous devons donc nous attacher davantage à établir un lien entre les décisions du Conseil des droits de l'Homme et les actions et impacts des autres forces de nos sociétés.

Malgré toutes ses faiblesses, qu'elles soient d'ordre politique, économique, administratif ou autres, le Conseil des droits de l'Homme a tout de même réussi à traiter un certain nombre de questions extrêmement complexes au cours de ses dix années d'existence, notamment en adoptant des conclusions ambitieuses, concrètes et potentiellement déterminantes. En théorie, nous sommes parvenus à des décisions progressives et constructives soutenues par de nombreux États de toutes les régions, les résolutions sur les défenseurs des droits humains en étant l'un des meilleurs exemples, notamment la récente résolution portant sur les défenseurs qui luttent pour les droits économiques, sociaux et culturels. Tout le problème se situe, et nous le savons bien, dans la mise en œuvre de ces résolutions.

Bien sûr, les États en sont responsables au premier chef. Toutefois, face à des États qui déclarent ou promettent telle ou telle chose à Genève, ou qui signent telle ou telle résolution, mais qui n'appliquent pas ces principes à l'échelle nationale, la question suivante se pose : que peut faire le Conseil des droits de l'Homme pour assurer la mise en œuvre ?

De la nécessité d'une meilleure communication et d'un engagement actif des citoyens

Dans un premier temps, il faudrait mieux diffuser les décisions prises à Genève à l'échelle internationale. Je dirais qu'il s'agit là d'une condition sine qua non pour renforcer l'efficacité des efforts de suivi sur le terrain. Les médias ont également un rôle essentiel à jouer. Ce qui se passe à Genève ne devrait pas rester à Genève.

À l'évidence, le processus manque de transparence. Idéalement, tous les États devraient être tenus de communiquer les décisions et résultats des votes du Conseil des droits de l'Homme à l'échelle nationale et dans les langues locales, afin que leurs citoyens puissent facilement consulter et mieux comprendre ces informations potentiellement cruciales pour leurs propres droits et libertés fondamentales.

Les connaissances et l'engagement des citoyens et de la société civile à l'échelle nationale sont indispensables pour enraciner l'obligation qu'ont les États de rendre compte de leurs actes. Et c'est précisément la raison pour laquelle cette transparence n'est pas souhaitable du point de vue de certains gouvernements. Or, on ne peut simplement pas compter sur les États pour garantir l'établissement des responsabilités et l'engagement des citoyens est indispensable à cet égard. L'histoire nous l'a montré maintes fois. Des initiatives sont en train d'émerger pour élaborer des procédures nationales efficaces et inclusives, qui favorisent la coordination, le suivi et l'établissement de rapports. Il serait bon que nous empruntions tous cette voie, collectivement. Et en chemin, assurons-nous que le travail des gouvernements dans ce domaine, que ce soit par le biais de processus intra- ou interministériels, tire véritablement parti de la contribution des institutions nationales des droits de l'Homme et de la société civile.

Les moyens de communication modernes, de dimension internationale, peuvent contribuer à garantir la transparence et l'établissement des responsabilités à l'échelle locale. Ainsi, l'initiative yourHRC[2], menée par Universal Rights Group en collaboration avec la Norvège, va dans le sens d'un renforcement de la visibilité, de la pertinence et de l'impact des décisions prises par le Conseil des droits de l'Homme. Toutefois, il reste encore beaucoup, beaucoup à faire.

Coopération et ressources

Il est intéressant de noter que le budget ordinaire global de l'ONU est inférieur à celui du NYPD, le service de police local de New York, ville siège de l'ONU. Les États membres de l'ONU allouent moins de 3 % de ce budget global limité aux mécanismes des droits humains, dont une grande partie revient au Haut-Commissariat aux droits de l'Homme, qui s'emploie notamment à aider le Conseil des droits de l'Homme dans son travail, à Genève et ailleurs. En d'autres mots, nous nous efforçons d'atteindre toute une série d'objectifs extrêmement complexes dans le monde entier en nous appuyant sur un niveau de ressources dérisoire dans un contexte international.

La plupart du temps, nous semblons vouloir tenter de donner l'impression que nous nous attaquons effectivement et sérieusement aux problèmes qui se posent à nous et que nous leur apportons des réponses à leur mesure. Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas. Prenez par exemple les Rapporteurs Spéciaux de l'ONU. Même s'ils disposent de mandats internationaux, les Rapporteurs reçoivent généralement le financement et l'appui nécessaires pour effectuer deux (!) visites officielles de pays par an. En dépit du travail important qu'ils accomplissent, comment ces faibles moyens peuvent-ils leur permettre de fournir un niveau satisfaisant de protection ou de prévention internationale ? Ils le leur permettent rarement et nous en sommes tous conscients. Il est peut-être temps d'arrêter de nier l'évidence.

Même si certains progrès peuvent être réalisés s'agissant des méthodes de travail du Conseil des droits de l'Homme, l'Examen Périodique Universel (EPU) est souvent désigné par les observateurs comme un mécanisme phare. Ce qu'il est, à bien des égards. Toutefois, il ne peut être efficace que dans la mesure où il génère des résultats concrets sur le terrain. Le Conseil des droits de l'Homme joue un rôle déterminant dans ce processus en préparant le terrain pour permettre aux agents de changement d'effectuer un suivi essentiel à l'échelon national. Toutefois, le Conseil des droits de l'Homme est in fine peu à même de garantir des avancées réelles.

Celles-ci seront en grande partie déterminées par les actions menées en-dehors de Genève, ce qui pose la question suivante : le système international a t-il les moyens d'appuyer ce processus de manière significative ? Dans ce contexte, il faudrait réexaminer l'efficacité du point de l'ordre du jour du Conseil des droits de l'Homme relatif à l'assistance technique et au renforcement des capacités (point 10) afin de garantir que les États affichant une réelle volonté politique de donner suite aux recommandations disposent de l'appui et de l'assistance nécessaires pour le faire.

Les États et les chefs des organes de l'ONU doivent montrer la voie et adopter des politiques cohérentes

De la même manière, l'impressionnante Salle XX du Palais des Nations offre un cadre international important pour aborder la question de l'intégration des droits humains dans le système de l'ONU et au-delà. Toutefois, l'intégration véritable des droits humains dans les activités du système des Nations Unies, des mécanismes régionaux et bilatéraux et des financements et programmes nécessitera qu'un mouvement soit imprimé dans cette direction par les différentes structures de gestion concernées, les organes directeurs mandatés et ceux qui en ont la maîtrise, à savoir, en règle générale, les États. Plus tôt nous accepterons de prendre conscience de ce fait, plus tôt nous pourrons nous concentrer sur les questions pertinentes pour combler plus efficacement les lacunes de mise en œuvre.

Le nouveau Secrétaire Général de l'ONU, qui entrera en fonction le 1er janvier 2017, devra défendre ardemment la promotion de tout l'éventail des droits humains dans le monde et renforcer ces droits au sein du système de l'ONU.

Ouvrant la voie à l'élaboration de politiques cohérentes en matière de droits humains, le Parlement norvégien a adopté l'année dernière un Livre blanc sur les droits de l'Homme. Nous travaillons à présent pour garantir son application à tous les niveaux du service public, comme l'a demandé le Parlement. À cet égard, il est essentiel de lier les actions multilatérales et bilatérales entreprises par les différents secteurs d'action. Même si les changements sont longs à mettre en place, nous sommes sur la bonne voie.

En outre, pour combler les lacunes de mise en œuvre, le Conseil des droits de l'Homme doit jouer un rôle moteur pour traduire les obligations et engagements relatifs aux droits humains en actions plus larges. C'est à la fois aussi simple et aussi difficile que cela.

 

[1] Le statut d'organe subsidiaire de l'Assemblée Générale dont dispose le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU est une faille, étant donné le mandat du Conseil qui préconise de protéger l'un des trois piliers de l'ONU.

Category:

Region
  • Europe
Mechanism
  • Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR)
  • UN Human Rights Council
Country
  • Norway