ACHPR61 | Lignes directrices sur la liberté d'association et de réunion présentées dans le cadre de la Commission Africaine

20.11.2017

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Le Service International pour les Droits de l’Homme (sigle anglais ISHR) est heureux d'avoir contribué à la création des lignes directrices de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission Africaine) sur la liberté d'association et de réunion en Afrique. Les États pourront s'appuyer sur ces orientations éclairées afin de garantir la conformité de leurs lois, politiques et pratiques aux normes régionales et internationales en matière de droits humains.

 

Face aux menaces qui pèsent sur la société civile dans plusieurs pays d'Afrique, la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission Africaine) a officiellement publié une nouvelle série de lignes directrices sur les droits à la liberté d'association et de réunion le 3 novembre 2017, lors de sa 61ème session.

Ces lignes directrices ont été adoptées en mai 2017 lors de la 60ème session de la Commission Africaine qui s'est tenue à Niamey, au Niger. Elles fournissent aux États des conseils précieux concernant la protection législative et la mise en œuvre effective des droits à la liberté d'association et de réunion en Afrique ; elles peuvent également être utilisées par les ONG à des fins de surveillance et de responsabilisation. Les États devront s'y référer pour élaborer de nouvelles lois et politiques et pour réviser des lois et politiques existantes afin d'en garantir la conformité aux normes de protection régionales et internationales.

Basée sur des consultations avec des juristes, des ONG, des gouvernements, des universitaires et des institutions nationales de défense des droits humains de toute l'Afrique, l'élaboration de ces lignes directrices a pris deux ans. En tant que coordonnateur d'un groupe d'étude chargé par la Commission de mener un travail de recherche sur la question et d'élaborer les lignes directrices, ISHR a largement contribué à la rédaction de ces nouvelles normes. 

« L'adoption de ces lignes directrices répond au besoin urgent de lutter contre les lois restrictives en Afrique », a expliqué Clément Voule, directeur du plaidoyer pour l'Afrique chez ISHR et coordonnateur du groupe d'étude. « Les États concernés pourront s'y référer dans le but de faire respecter pleinement les droits à la liberté d'association et de réunion, comme le prévoient la Charte Africaine et autres normes internationales en vigueur dans ce domaine. »

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Contact : Clément Voule (c.voule@ishr.ch)

 

 

Photo: Commission Africaine

 

Category:

Region
  • Africa
Topic
  • Freedom of expression, association and assembly
Mechanism
  • African Commission on Human and Peoples' Rights