#ACHPR60 I Examen du rapport périodique combiné de la Mauritanie

15.05.2017

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La Mauritanie a soumis son 2èmerapport à la Commission Africaine en mars 2017. Celui-ci couvrait la période allant de janvier 2006 à décembre 2014. Il contenait également le rapport initial de la Mauritanie sur la mise en œuvre du Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples relatifs aux droits de la femme en Afrique (Protocole de Maputo).

Esclavage et défenseurs des droits humains

D’après de nombreux rapports et études, l’esclavage est une pratique très répandue en Mauritanie. Le Global Slavery Index, indice mesurant le nombre de personnes soumises à l’esclavage moderne dans chaque pays, classe la Mauritanie en 7ème position (sur un total de 167 pays), estimant à 43 000 le nombre de personnes en situation d’esclavage (indice de 2016).

M. Lawrence Murugu Mute, Commissaire à la Commission Africaine, a accueilli favorablement la feuille de route de lutte contre l’esclavage du Gouvernement mauritanien. Il a toutefois rappelé à la délégation que l’Agence Nationale pour l’Éradication des Séquelles de l’Esclavage, à l’Insertion et à la Lutte contre la Pauvreté (TADAMOUN) était dotée d’un mandat de portée très large. Il a donc suggéré de réorganiser les tâches de l’Agence afin d’allouer plus de temps aux questions liées à l’esclavage. Dans sa réponse, la délégation a indiqué que la suggestion était prise en compte. Elle a toutefois rappelé aux participants que le problème de l’esclavage n’était ni culturel ni sociétal mais qu’il était souvent provoqué par la pauvreté. Le Gouvernement mauritanien vient en aide aux pauvres en leur fournissant de l’électricité, des soins de santé et de la nourriture.

Des défenseurs des droits humains et militants anti-esclavagistes, comme M. Biram Dah Abeid, ont été arrêtés, détenus et torturés parce qu’ils s’étaient mobilisés contre l’esclavage en Mauritanie. Mme Reine Alapini-Gansou, Commissaire à la Commission Africaine, a invité la délégation à se pencher sur les cas similaires et à communiquer des informations écrites sur la situation des défenseurs incarcérés du fait de leur engagement contre l’esclavage.

Mme Alapini-Gansou a rappelé à la délégation la publication du rapport sur la situation des femmes défenseures des droits de l’Homme en Afrique. Elle a invité avec insistance le Gouvernement à en prendre connaissance et à mettre en œuvre les recommandations qui y sont préconisées.

Droits des femmes

La Commissaire Lucy Asuagbor a fait remarquer que la Mauritanie était le 7ème pays à soumettre son rapport en vertu du Protocole de Maputo. Elle s’est dite satisfaite par les mesures législatives et administratives prises afin de promouvoir et de protéger les droits des femmes. Elle a souligné que la stratégie nationale relative au genre, adoptée en 2015, était satisfaisante et devait faire l’objet d’une mise en œuvre efficace.

Mme Asuagbor a toutefois indiqué que, en dépit de ce cadre juridique, le Gouvernement devait en faire plus afin de sensibiliser l’opinion publique aux droits des femmes et des enfants, notamment aux droits des femmes défenseures des droits humains, absentes du rapport périodique remis par la Mauritanie.

En 2001, la Mauritanie a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, en émettant une réserve au terme de laquelle l’État acceptait les dispositions de la Convention dans la mesure où elles étaient « non contraires à la Charia islamique, unique source de droit conformément à la Constitution ».

Mme Maya Sahli-Fadel, Commissaire à la Commission Africaine en charge de la Mauritanie, a indiqué qu’il avait été pris note en juillet 2014 du retrait partiel par le Gouvernement mauritanien de sa réserve émise à la 2001, et l’invitait à rendre public le contenu de ce retrait partiel. 

Photo: FilckR/Michał Huniewicz

 

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