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ACHPR 66 | Comment les Commissaires s’acquittent-ils/elles de leur mandat ?

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Comme prévu aux articles 23-3 et 72 du Règlement intérieur de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, les onze commissaires ont présenté leurs rapports d’activité respectifs. Ces rapports résument les travaux accomplis par chacun.e dans le cadre de son mandat depuis la session ordinaire précédente de la Commission Africaine. ISHR a saisi cette occasion pour faire une déclaration après la présentation du rapport du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme.

Du 20 au 27 juillet, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la « Commission Africaine ») a examiné les rapports d’activité de ses membres et mécanismes spéciaux.

Les rapports finaux des commissaires sortant.es, Soyata Maiga, Lucy Asuagbor, Lawrence Mute et Yeung Kam John Yeung Sik Yuen, ont été présentés en premier. Ces commissaires ayant officiellement quitté leurs fonctions, ce sont les commissaires en exercice qui ont assuré la présentation.

Le 23 juillet 2020, le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme et point focal pour la question des représailles en Afrique, Rémy Ngoy Lumbu, a présenté son rapport, compilant les actions mises en œuvre pendant son mandat depuis la 65ème session ordinaire de la Commission Africaine à Banjul, en Gambie. Au cours de sa présentation, il a indiqué qu’il soumettrait un premier rapport d’activité sur les représailles avant la fin de l’année.

Dans sa déclaration, Adélaïde Etong Kame, chargée du programme pour l’Afrique d’ISHR, a également abordé la question des représailles auxquelles certain.es défenseur.es font face en raison de leur coopération ou de leur volonté de coopérer avec les mécanismes des droits de l’Homme africains. Elle a précisé que les actes d’intimidation et de représailles perpétrés par les États et évoqués dans la soumission qu’ISHR a communiquée au point focal allaient de la diffamation et de la stigmatisation à l’interdiction de voyager et à la détention. Ces représailles violent les droits humains et les libertés fondamentales que les systèmes régionaux et internationaux sont tenus de promouvoir et de protéger. En outre, elles entravent gravement la capacité des organes et mécanismes à s’acquitter efficacement de leurs mandats, menacent leur intégrité et sapent la crédibilité de leur travail dans le domaine des droits humains.

« La Commission Africaine et les États doivent faire davantage pour prévenir les actes d’intimidation et de représailles commis contre les personnes qui coopèrent ou cherchent à coopérer avec les systèmes africains des droits humains et s’assurer que les responsables rendent des comptes », a déclaré Mme Etong Kame.

« C’est aux États qu’il incombe au premier chef de prévenir et réparer ces violations. Ils doivent faire davantage pour empêcher les actes de représailles, enquêter à leur sujet et punir les responsables. À cet égard, le point focal et la Commission Africaine doivent prendre en charge ces cas et veiller à ce qu’ils soient traités avec les gouvernements responsables pour mettre fin à l’impunité et soutenir l’engagement des défenseur.es », a conclu Mme Etong Kame.

Regardez la déclaration ici :

Contact : Adélaïde Etong Kame, responsable du programme pour l’Afrique, [email protected]

Photo: ISHR

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