Perspectives pour le 4ème Forum annuel des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme

09.11.2015

Lire l'édition spéciale de notre Monitor sur "les entreprises et les droits de l'homme"

This article is also available in English, here.

Lea este artículo en español aquí.

Le Forum de 2015 sur les entreprises et les droits de l’homme (16-18 novembre 2015) sera, comme toujours, l’occasion d’avoir une grande variété de débats, de discussions et la possibilité pour les défenseurs des droits de l’homme de créer des réseaux. Si vous n’avez pas la possibilité de participer à Genève, les sessions seront retransmises en direct sur le site UN Web TV. Il est également possible de participer via les réseaux sociaux tels que Twitter avec le hashtag #BizHumanRights.

Le programme du forum est organisé en une série de sessions plénières et de sessions parallèles. Le thème pour le Forum de 2015 est « suivre les progrès et assurer la cohérence ». L’objectif principal du forum de cette année (en plus de suivre les progrès) est de « promouvoir la cohérence des politiques » et « d’atteindre un changement plus rapide sur le terrain pour les détenteurs de droits ». Le but est d’atteindre ces objectifs à travers six domaines clés de discussion :

·       Efforts pour suivre les performances et les progrès dans la mise en œuvre des Principes directeurs (en s’attachant tout particulièrement à mesurer et à suivre la mise en œuvre par les Etats)

·       Cohérence des politiques dans les cadres de gouvernance mondiaux (en se focalisant sur l’impact des Principes directeurs sur le commerce, les investissements et le développement durable)

·       Cohérence des politiques et des pratiques au niveau national (en se concentrant sur les plans d’action nationaux et les entreprises d’Etat)

·       Respect des entreprises pour les droits de l’homme en pratique (en se concentrant sur la diligence raisonnable et les défis dans les chaînes d’approvisionnement)

·       Les groupes à risque (apprendre notamment des défenseurs des droits de l’homme)

·       Accès à des recours efficaces (concentration sur les recours judiciaires et non-judiciaires)

Le projet actuel de programme souligne un nombre d’opportunités clés pour que les défenseurs s’impliquent et créent des réseaux. Ci-dessous, vous pourrez trouver un bref aperçu du programme ainsi qu’une liste non-exhaustive d’événements qui pourraient vous intéresser.

Evénements-clés présentant un intérêt particulier du point de vue des défenseurs des droits de l’homme

Bien que le Forum en lui-même ait lieu les 17 et 18 novembre, les événements prévus le 16 novembre font partie intégrante de la conversation, et plusieurs événements clés du 16 novembre pourraient être particulièrement intéressants du point de vue des défenseurs des droits de l’homme :

·       Implication multipartite à travers les 3 piliers (études de cas), organisé en collaboration avec le Business and Human Rights Resource Centre (BHRRC) et la Global Business Initiative on Human Rights (16 novembre, 15h-16h20 dans la salle XX)

·       Identifier les défis spécifiques auxquels sont confrontées les femmes défenseures des droits de l’homme et comprendre l’importance de leur rôle, organisé en collaboration avec Proyecto de Derechos Económicos, Sociales y Culturales, A.C. (ProDESC), l’Association pour les droits des femmes dans le développement (AWID) et la Coalition internationale des femmes défenseures des droits de l’homme (WHRDIC) (16 novembre 16h40-18h, salle XX)

·       La séance d’ouverture du forum le 17 novembre se focalisera sur les progrès, et le Président du Conseil des droits de l’homme, la Président du Forum, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies et le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises feront des déclarations. Certains événements particulièrement intéressants du point de vue des défenseurs des droits de l’homme ayant lieu le 17 novembre incluent :

Des événements particulièrement intéressants pour les défenseurs des droits de l’homme ayant lieu le 18 novembre incluent :

·       Faire face aux obstacles auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de l’homme dans le contexte d’activités commerciales dans l’ère de la restriction de l’espace accordé à la société civile, organisé par le Groupe de travail de l’ONU en collaboration avec Amnesty International, BHRRC, Civil Rights Defenders, Front Line Defenders, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, l’Institut pour les droits de l’homme et les entreprises et le Service international pour les droits de l’homme (ISHR) (18 novembre, 10h-11h20, salle XX)

·       Les engagements pris par les entreprises et les initiatives menées par les communautés : faire de la véritable implication des communautés une bonne pratique, organisé en collaboration avec le BHRRC, Coordinadora de Organizaciones Indígenas de la Cuenca Amazónica (COICA), Earth Rights International (ERI), HIVOS, la Fédération internationale pour les droits de l’homme (FIDH), Oxfam, Project on Organizing, Development, Education and Research (PODER) et le Centre de recherche sur les sociétés multinationales (SOMO) (18 novembre, 11h40 – 13h, salle XXIII)

·       Connecter les Principes directeurs au processus de traité sur les entreprises et les droits de l’homme, organisé par la Mission permanente de l’Equateur auprès de l’Office des Nations Unies à Genève (18 novembre, 13h30 – 14h30, salle XII).

Les sessions parallèles particulièrement intéressantes du point de vue des défenseurs des droits de l’homme

·       16 novembre, 11h40 – 13h : Reconnaître le droit des populations autochtones à la terre, aux territoires et aux ressources, et les obstacles qu’elles rencontrent pour accéder aux mécanismes de recours.

La session est organisée par l’Asia Indigenous Peoples Network on Extractive Industries and Energy, Incomindios, the Indigenous Peoples Movement for Self-Determination and Liberation, CPDE-CSO Partnership for Development Effectiveness, the Latin American Mining Monitoring Programme, Red PAZINDE –Consejo de Capitanes Guaranies de Chiquisaca, Rural Missionaries of the Philippines– Northern Mindanao Region (RMP-NMR), le Conseil œcuménique des Églises et l'Alliance œcuménique « agir ensemble », et CIVICUS (l'Alliance mondiale pour la participation des citoyens). La session traitera des droits des populations autochtones et des difficultés auxquelles elles sont confrontées dans la protection de leurs terres, ainsi que des conséquences que les industries extractives ont sur les communautés autochtones.

·       16 novembre, 15h – 16h20 : Trouver l’équilibre entre les droits et les exigences de l’Etat : dresser le bilan des obstacles et explorer les possibilités de sécuriser les droits en ligne.

La session est organisée par la Global Network Initiative (GNI) et Privacy International (PI). La session identifiera les obstacles rencontrés par les gouvernements et les entreprises en ce qui concerne les utilisateurs des technologies de l'information et des communications (TIC), en particulier concernant l’équilibre entre les droits à la vie privée et à la liberté d’expression, et le respect des lois nationales contrôlant la sécurité nationale et l’application de la loi. Au cours de cette session, on devrait débattre des lois et politiques actuelles entre les gouvernements et les sociétés des TIC, de l’adoption de stratégies qui peuvent être utilisées pour réduire les risques, et de ce que constitue un mécanisme adéquat de transparence et de responsabilité.

·       16 novembre 16h40 – 18h : Terre, corruption et droits de l’homme : table ronde sur les implications des investissements fonciers de grande ampleur et sur des réponses constructives pour les droits de l’homme

La session est organisée par le Centre pour la promotion de la paix (KOFF), la Fondation suisse pour la paix, l’ICAR et le Quaker United Nations Office. La session est basée sur l’augmentation des ventes et locations de grands terrains dans les pays en développement, par exemple par des fonds d’investissement étrangers, des sociétés, des élites et des gouvernements locaux, et sur la corruption et les violations des droits que cela apporte souvent aux communautés locales. La session prendra la forme d’un dialogue ouvert pour discuter des cadres nationaux, régionaux et internationaux pour l’acquisition de terres et leurs difficultés, de la création de situations avantageuses avec l’implication de parties multiples ainsi que d’études de cas et de bonnes pratiques.

·       18 novembre 8h20 – 9h40, salle XXIV : Protection des personnes dénonçant les violations dans le contexte des Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme

La session est organisée par le Centre national de recherche scientifique français (CNRS), Blueprint for Free Speech, ICAR, ISHR et Expolink Europe Ltd. La session va explorer les lacunes et les tendances concernant la protection des lanceurs d’alerte, y compris lorsque ces lanceurs d’alerte sont également des défenseurs des droits de l’homme, à travers un débat sur la protection universelle, la prévention des représailles, et les responsabilités et devoirs des entreprises et des Etats. Le panel partagera des expériences liées à la protection des lanceurs d’alerte, et tirera des leçons du développement de mécanismes pour la protection des défenseurs des droits de l’homme.

·       18 novembre 11h40 – 13h, Salle XXIV : Une plus grande diligence raisonnable dans les zones de conflit : les rôles joués par les différents acteurs présents

La session est organisée par Al-Haq, l’Essex Business and Human Rights Project, International Alert, et la Fondation suisse pour la paix (Swisspeace). Cette session veut discuter des façons dont la diligence raisonnable peut et doit être appliquée dans les zones de conflit. La session discutera des responsabilités et des devoirs des diverses parties impliquées telles que l’entreprise elle-même. Le panel présentera dans un premier temps le sujet et partagera des expériences et les résultats des consultations, puis des experts feront une brève présentation, qui sera suivie par une discussion avec le public guidée par le modérateur. 

Category:

Topic
  • Corporate accountability
  • United Nations
Mechanism
  • Intergovernmental Working Group on transnational corporations, business and human rights
  • UN Human Rights Council