Mali | Vers l’adoption d’un décret d’application pour la loi relative aux défenseur.es des droits humains

26.06.2018

Read this article in English here

Le Mali a fait des progrès significatifs avec l'adoption d'une loi nationale pour la protection des défenseur.es des droits humains. Maintenant, un décret d'application doit être adopté pour appliquer la loi et établir un mécanisme de protection.

Les 15 et 16 mai 2018, ISHR et la Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains (COMADDH) ont co-organisé un atelier de deux jours à Bamako, au Mali, pour discuter et finaliser le projet de décret d'application de la loi relative aux défenseur.es des droits humains adopté en Janvier 2018.

«L'avant-projet de décret d'application représente une excellente opportunité pour les défenseur.es des droits humains de donner corps à la loi et de promouvoir, avec plus de sérénité, l'efficacité de leurs activités de promotion, de réalisation et de suivi des droits humains», dit Me Kadidia Sangaré Coulibaly. «L'atelier offre une occasion unique d'enrichir le projet de décret de mise en œuvre pour garantir que la loi bénéficie aux défenseur.es et soit effectivement appliquée à travers tout le pays», a ajouté Mahamar El Moctar, président de la COMADDH. Vincent Ploton d'ISHR a mis l'accent sur les dispositions essentielles de la loi malienne, notamment sur la protection des proches des défenseur.es des droits humains, des femmes défenseures et des défenseur.es handicapé.es.

Des organisations  locales et internationales de la société civile, ainsi que des commissaires de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des représentant.es du pouvoir exécutif ont participé à l'atelier.

Lorsqu’elle a abordé les mécanismes de protection des défenseur.es des droits humains, Adélaïde Etong Kame, consultante pour le plaidoyer sur l'Afrique chez ISHR, a présenté deux options pour la création d'un tel mécanisme : la création d'une nouvelle institution indépendante (comme c'est le cas dans divers pays latino-américains) ou la désignation de la Commission Nationale des Droits de l'Homme. Tel qu’envisagé par la Loi Type pour la reconnaissance et la protection des défenseurs des droits humains, elle a souligné que le mécanisme devait permettre de prévenir, de protéger et d'enquêter sur toutes les attaques et violations à l’encontre des défenseur.es.

Le projet de décret d'application proposé par la société civile a été adopté à la fin de l'atelier. Il garantit qu'aucune circonstance exceptionnelle ne peut être invoquée pour mettre à mal le travail des défenseur.es et il identifie les principales fonctions et attributions du mécanisme de protection, sa composition et son financement. Le projet a ensuite été soumis au Ministre des droits de l'Homme pour examen.

ISHR et la COMADDH réitèrent leur volonté de continuer à soutenir la mise en œuvre de la loi nationale de protection des défenseur.es au Mali, et la désignation d'un mécanisme de protection efficace.

Pour plus d’information, contacter :

MAHAMAR Mohamed El Moctar, COMADDH
comaddhmali@gmail.com

ETONG KAME Adélaïde, ISHR
a.etong@ishr.ch 

Photo:aBamako.com

Category:

Region
  • Africa
Topic
  • Human rights defenders
  • NGOs
  • Reprisals and intimidation
  • Women's rights and WHRD
Mechanism
  • National Human Rights Institutions
  • National HRDs laws/policies
Country
  • Mali