Mali | Les ministres adoptent un projet de loi protégeant les défenseurs des droits humains

23.01.2017

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Une avancée importante dans la reconnaissance et la protection des défenseurs des droits humains au Mali.

La Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains, le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains, le Service International pour les Droits de l’homme et Protection International saluent l’adoption, le 4 Janvier 2017, par le Gouvernement malien du projet de  loi portant promotion et protection des défenseurs des  droits de l’Homme.

Pour MAHAMAR Moctar, Président de la Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains, « ce projet de loi est l’aboutissement de plusieurs mois de plaidoyer de la Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains avec le soutien des partenaires internationaux et régionaux tels que le Service International pour les Droits de l’Homme, le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains et Protection International. Nous félicitons le Gouvernement malien pour sa disponibilité à créer un cadre favorable permettant aux défenseurs des droits humains de mener à bien leur mission de promotion et de protection des droits humains ».

Le Mali s’ajoute ainsi à la liste des pays de l’Afrique de l’Ouest à entamer un processus visant à créer un cadre légal pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme. « Nous sommes fiers de constater que grâce au plaidoyer de la société civile, de plus en plus de pays d’Afrique de l’Ouest adoptent des lois visant à reconnaître et à protéger les défenseurs des droits humains. Nous espérons que d’autres pays suivront l’exemple du Mali après celui de la Côte d’ivoire qui a adopté sa loi en 2014 », ajoute Mélanie SONHAYE KOMBATE, Directrice des programmes du Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains.

Le texte du projet de loi adopté par le Conseil des Ministres n’est pas encore rendu public, mais le projet soumis au Conseil prévoit qu’un décret pris par ce dernier viendra fixer les modalités d’application de cette loi. « Il est important que toute loi de protection des défenseurs des droits humains soit conforme à la déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits humains du 9 décembre 1998, et mette en place un mécanisme de protection efficace. Ce dernier devrait avoir le soutien politique des autorités et bénéficier des ressources nécessaires pour son fonctionnement », a dit M. Clément VOULE Directeur du Plaidoyer sur  l’Afrique du Service International pour les Droits de l’Homme. En février 2016, 29 experts des droits de l’Homme venus  des quatre coins du monde ont adopté une Loi type sur la reconnaissance et la protection des défenseurs des droits humains[1]. « Il est nécessaire que les Etats s’inspirent de cette Loi type pour l’élaboration de leurs  lois nationales de protection des défenseurs des droits humains» a ajouté M. VOULE.

« La réussite repose sur la volonté du Gouvernement d’ouvrir des espaces de participation avec la société civile lors de toutes les étapes de mise en œuvre du mécanisme de protection. Le Gouvernement devra également fournir les moyens nécessaires pour son fonctionnement afin qu’il soit capable de répondre rapidement et de façon adaptée aux besoins des défenseurs en cas d’agression, de créer un environnement social et institutionnel favorable à leur travail, et de combattre l’impunité pour les agresseurs », a précisé Liliana DE MARCO, Directrice Exécutive de Protection International.

Les quatre organisations exhortent les autorités maliennes à poursuivre le processus d’adoption de la loi en s’assurant qu’elle soit conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs et les autres instruments pertinents en la matière. Elles réitèrent leur disponibilité à continuer d’accompagner les autorités maliennes dans ce processus.

Pour plus d’information, contactez :

MAHAMAR Moctar, Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains

comaddhmali@gmail.com

(+223) 66 71 19 78

Mélanie SONHAYE KOMBATE, Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains

roaddh@gmail.com,   +228 903 00 285

Clément VOULE, Service International pour les Droits de l’Homme

c.voule@ishr.ch, +41 78 867 5250

Liliana DE MARCO, Protection International

ldemarco@protectioninternational.org,   +32 2 609 4403

 

  

 

 

[1] Pour plus d’informations sur le contenu des lois de protection des défenseurs des droits humains, voir la Loi type sur la reconnaissance et la protection des défenseurs des droits humains : https://www.ishr.ch/sites/default/files/documents/model_law_french_january2017_screenversion.pdf