Mali | Le Mali devient le 3ème Etat africain à se doter d’une loi de protection pour les défenseur.es des droits humains

16.01.2018

Read this article in English here

Le Service International pour les Droits de l'Homme, la Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains, Front Line Defenders et le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains saluent l'adoption par le Mali d'une "loi relative aux défenseurs des droits de l'Homme". Aboutissement de plusieurs années d'efforts et d'un processus législatif exigeant, il s'agit d'une étape importante visant à protéger les défenseur.es. Les quatre organisations appellent le Gouvernement malien à mettre en place un mécanisme de protection efficace pour s'assurer de la mise en oeuvre effective de cette loi.

La Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains (COMADDH), le Service International pour les Droits de l’Homme (sigle anglais ISHR), le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADDH/WAHRDN) et Front Line Defenders se félicitent de la promulgation par le Président de la République du Mali le 12 janvier 2018 d’une loi nationale « relative aux défenseurs des droits de l’Homme » adoptée par le Parlement le 13 décembre 2017.

« En adoptant cette loi qui a été initiée par la société civile, l’Etat malien reconnaît le rôle que nous jouons en tant que défenseur.es des droits humains dans le développement du pays, et notre besoin de protection. C’est une loi qui a une importance capitale pour nous » dit Mahamar Mohamed El Moctar, Président de la COMADDH.

En promulguant cette loi, le Mali devient ainsi le troisième pays africain à renforcer son cadre juridique protégeant les défenseur.es des droits humains, après la Côte d’Ivoire en juin 2014 et le Burkina Faso en juin 2017.

La loi adopte en son article 2 une définition large du/de la défenseur.e des droits humains telle que consacrée par la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs. Elle contient des dispositions susceptibles de favoriser un environnement propice au travail des défenseur.es des droits humains au Mali. Entre autres dispositions, on peut noter l’inviolabilité des domiciles et sièges des défenseur.es des droits humains (article 6), l’engagement sans restriction des défenseur.es des droits humains avec les organes internationaux de protection des droits humains (article 7) et le droit de recevoir des fonds pour accomplir leur mission (article 8). Il faut aussi noter que la loi consacre en son article 16 le principe de non-refoulement de tout.e défenseur.e vers un pays où il/elle risque la torture et des traitements inhumains et dégradants.

Nous nous réjouissons de l’adoption d’un texte s’inspirant en majeure partie de la loi-type pour la reconnaissance et la protection des défenseur.es des droits humains et au travers duquel les parlementaires ont tenu compte des amendements qui leur ont été suggérés par la société civile. Ceci concerne notamment le Chapitre IV garantissant des protections spécifiques aux femmes défenseures des droits humains (article 18), ainsi qu’aux défenseur.es des droits humains en situation de handicap (article 19). «Les femmes défenseures des droits humains font face à des défis particuliers qui nécessitent une protection juridique spécifique pour garantir leur protection contre toutes violences et discriminations ainsi qu’un environnement de travail sûr. La prise en compte de cette singularité accroit la protection qui leur est accordée » a affirmé Olivia Tchamba, coordonnatrice de la protection pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre à Front Line Defenders.

Grâce au plaidoyer de la COMADDH, d'ISHR et de Front Line Defenders ainsi que d’autres organisations maliennes de droits humains, le Parlement malien a renforcé le projet de loi soumis par le Gouvernement en incluant une protection spécifique pour les femmes défenseures des droits humains et les défenseur.es en situation de handicap.

«Tout en saluant ce développement positif, nous invitons le Gouvernement malien à utiliser l’opportunité du décret d’application prévu à l’article 20 pour mettre en place un mécanisme de protection efficace et effectif. Ce mécanisme devrait avoir le soutien politique de l’Etat et disposer des ressources nécessaires pour son fonctionnement. Ce mécanisme est important pour s’assurer de la mise en œuvre effective de la loi » a ajouté Clément Voule, Directeur du Plaidoyer sur l’Afrique à ISHR.

Les quatre organisations signataires de cette déclaration tiennent à encourager les autorités maliennes à continuer leur travail pour la garantie d’une meilleure protection accordée aux défenseur.es des droits humains en s’attelant à une mise en œuvre rapide et effective de la nouvelle loi. L’adoption d’une loi de protection est une étape nécessaire, mais sa mise en œuvre effective est cruciale pour la protection des défenseur.es des droits humains. Dans ce sens, elles réitèrent leur volonté et disponibilité à accompagner les autorités dans ce processus.

 

Pour plus d’information, contacter :

MAHAMAR Mohamed El Moctar, COMADDH
comaddhmali@gmail.com, +223 66 71 19 78 / 20 77 33 44

Olivia TCHAMBA, Front Line Defenders
olivia@frontlinedefenders.org, +221 78 160 38 97

Diallo Abdoul Gadiry, ROADDH/WAHRDN
gaddiallo50@gmail.com, +224 664211124 / +257 75628197

Clément VOULE, ISHR
c.voule@ishr.ch, +41 77 242 44 40

Photo: ISHR