Les organisations non gouvernementales africaines harmonisent leur programme avec le thème phare choisi par l'Union Africaine : les droits des femmes

20.10.2016

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Deux fois par an, des membres de la société civile africaine se réunissent en vue de préparer la session de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (Commission Africaine) . Le dernier Forum des ONG s'est achevé cette semaine à Banjul, en Gambie, après 3 jours d'échanges intenses et tournés vers l'avenir. Voici notre compte-rendu.

Le Forum des ONG qui a précédé la 59ème session de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a eu lieu du 17 au 19 octobre et a rassemblé des centaines de participants issus d'ONG africaines et internationales, de la Commission Africaine et de l'Union Africaine, des médias et d'autres organismes intéressés.

Le principal objectif du Forum est d'offrir un espace aux ONG pour discuter des problèmes concernant les droits humains sur le continent et élaborer des stratégies communes de plaidoyer afin de faire entendre leurs voix et leurs préoccupations majeures lors de la session de la Commission Africaine.

Les participants se sont mis d'accord pour harmoniser le programme et les activités du Forum avec le thème que l'Union Africaine a choisi de mettre en avant cette année, à savoir les droits humains et, plus particulièrement, les droits des femmes.

En tant que membre du Comité directeur du Forum, le directeur du plaidoyer pour l'Afrique du Service International pour les Droits de l'Homme (sigle anglais ISHR), Clément Voule, a eu l'honneur de prononcer un discours liminaire à l'occasion de la cérémonie d'ouverture du Forum des ONG. Il a mis en garde contre les crises affectant les droits humains qui surviennent actuellement dans le cadre et à l'aube de processus électoraux dans plusieurs pays africains, tels que le Gabon et la République Démocratique du Congo.

En ouverture du Forum des ONG, la Commissaire Jamesina King, représentant la présidence de la Commission Africaine, a souligné le rôle majeur que le Forum des ONG jouait dans le travail de la Commission Africaine. Elle a rappelé aux participants que cette session était centrée sur le thème choisi cette année par l'Union Africaine, à savoir les droits humains et, plus particulièrement, les droits des femmes. Elle les a alors invités à réfléchir à l'année écoulée et à formuler des recommandations à l'intention de la Commission Africaine.

Au total, neuf tables rondes ont eu lieu ; l'une d'entre elles, organisée par ISHR, portait sur la Loi type pour la protection des défenseurs des droits humains.

Loi Type

M. Voule a présenté la Loi type et a expliqué comment elle avait été développée et comment les défenseurs des droits humains, les gouvernements et les autres parties intéressées pouvaient l'utiliser.

ISHR a invité des défenseurs des droits humains de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso et du Niger à partager leurs expériences et les enseignements tirés des processus actuels d'élaboration de lois nationales pour la promotion et la protection des défenseurs des droits humains. 

 

Mme Pédan Marthe Coulibaly, originaire de Côte d’Ivoire, premier pays africain à avoir adopté une loi nationale sur les défenseurs des droits humains, a mis en avant les travaux actuellement réalisés par la Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains, avec le soutien d'ISHR, afin que soit promulgué le décret d'application qui doit mettre en place le mécanisme de protection. Elle a insisté sur la nécessité de mieux faire connaître la loi nationale ; celle-ci reste en effet mal connue des autorités de l'intérieur du pays qui continuent de s'en prendre aux défenseurs des droits humains.

« Nous continuons à faire pression sur le gouvernement et à exhorter ses responsables à adopter un décret d'application qui rendra la loi opérationnelle », a expliqué Mme Coulibaly. 

Même si M. Abdoulaye Kanni a rappelé au Forum que le ministre de la justice du Niger s'était publiquement engagé à soutenir une loi pour la protection des défenseurs des droits humains (en cours d'élaboration par la société civile), Mme Florence Ouattara a déploré les retards répétés dans l'adoption d'une telle loi au Burkina Faso, où le processus est en cours depuis 2014. Mme Ouattara a demandé aux autorités de prendre en compte les amendements que la société civile avait proposé d'apporter au projet de loi soumis en juillet dernier avant qu'il soit envoyé au parlement.

« Le projet de loi actuellement examiné par le Conseil des ministres ne tient pas compte des besoins des femmes défenseures des droits humains et, dans sa forme actuelle, entrave et restreint encore davantage le travail des défenseurs », a regretté Mme Ouattara, exprimant son inquiétude quant au processus en cours au Burkina Faso.

La Commission Internationale de Juristes et ISHR présenteront la Loi type lors d'une réunion organisée en marge de la 59e session ordinaire de la Commission Africaine, le 24 octobre, à l'hôtel Kairaba Beach. 

Espace de la société civile

ISHR a également pris part à une table ronde portant sur la promotion et la protection de la participation de la société civile en Afrique. À cette occasion, M. Voule a évoqué le Prix Martin Ennals qui récompense les défenseurs des droits humains mais est en général méconnu des défenseurs africains. Il a invité les participants à mieux faire connaître ce Prix et à nommer davantage de candidats africains. Il a rappelé que la date limite de soumission des candidatures était le 9 novembre.

Groupes de travail et résultats

Les groupes de travail ont abordé différents sujets, notamment l'accès à l'information et les industries extractives.

Même si l'accès à l'information est incorporé dans la constitution de la plupart des États africains, les journalistes ont du mal à obtenir les renseignements dont ils ont besoin pour faire leur travail. En Gambie, les journalistes sont victimes d'intimidation, de détention arbitraire et d'arrestation sans accès régulier à la justice.

Les ONG ont convenu qu'il était nécessaire de travailler en étroite collaboration avec les États pour développer des lois sur l'accès à l'information. Le Forum des ONG enjoindra à la Commission d'adopter une résolution demandant aux États membres d'abroger et de rejeter les lois qui restreignent la liberté sur Internet et qui entravent la liberté physique d'expression et d'accès à l'information.

Les femmes artisans miniers subissent des sévices sexuels de la part de leurs collègues masculins et des représentants des forces de l'ordre. La Vision minière pour l'Afrique ne s'attaque pas efficacement aux problèmes et aux menaces dont les femmes sont victimes dans ce secteur. La corruption, le manque de transparence et l'absence d'obligation de rendre des comptes sont des problématiques toujours actuelles en Afrique comme en témoigne, par exemple, la disparition de 15 milliards de dollars provenant du secteur du diamant au Zimbabwe. 

Les ONG se sont inquiétées du fait que le groupe de travail sur les industries extractives avait connu des problèmes de fonctionnement en raison d'un manque de ressources financières et d'un changement de direction. Les États ont été invités à modifier les lois en vigueur et à veiller à ce qu'elles protègent les défenseurs, les femmes et les enfants. Les ONG ont également encouragé l'établissement d'un dialogue plus constructif entre les organisations de la société civile, les États et les sociétés minières. 

Résolutions adoptées par le Forum des ONG

Un certain nombre de résolutions adoptées pendant le Forum sont sur le point d'être présentées à la Commission Africaine. Par exemple, le Forum des ONG a adopté une résolution régionale sur le statut des droits humains en Afrique australe et a demandé que soit rétabli le tribunal de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) tout en soulignant les problèmes relatifs aux droits humains dans la région. Des résolutions propres au Burundi, à la République démocratique du Congo, à l'Éthiopie, à l'Érythrée, au Gabon, à la Gambie, au Soudan, au Soudan du Sud et au Cameroun ont également été adoptées compte tenu de l'urgence de la crise des droits humains et de l'intensité des violations dans ces pays.

Enfin, un communiqué conjoint a été adopté qui exprime plus en détail les inquiétudes, les problèmes et les possibilités en matière de promotion des droits humains en Afrique, en particulier des droits des femmes.

Pour plus d'informations, veuillez contacter M. Clément Voule, directeur du plaidoyer pour l'Afrique d'ISHR : c.voule@ishr.ch.

 

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