Les Etats africains doivent davantage reconnaître, consulter et protéger les militants travaillant sur la responsabilité des entreprises

30.04.2015

ISHR a soumis une déclaration lors de la 56ème session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), en réponse à un rapport présenté par Pacifique Manirakiza, Président du Groupe de Travail sur les Industries Extractives et l’Environnement.

Ben Leather ISHR

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(Banjul, Gambie) Les Etats d’Afrique doivent prendre des mesures concrètes et protéger les défenseurs des droits de l’homme travaillant sur les questions de responsabilité des entreprises, a dit ISHR aujourd’hui.

L’appel est apparu dans une déclaration faite lors de la 56ème session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), en réponse à un rapport présenté par Pacifique Manirakiza, Président du Groupe de Travail sur les Industries Extractives et l’Environnement.

Le Responsable du Plaidoyer et de la Communication chez ISHR, Ben Leather, a dit aux Commissaires que les recherches d’ISHR soutiennent les déclarations du Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des Droits de l’Homme de l’ONU, que ces militants font partie des personnes les plus vulnérables au monde, faisant face à « des risques élevés et spécifiques et à l’exclusion des débats sur la question ».

« Ces militants font face à des niveaux exceptionnels de stigmatisation, ce qui augmente le risque de poursuites et d’attaques à leur encontre, » a déclaré M. Leather, « l’étiquetage par les autorités rwandaises de la communauté des militants comme étant « anti-développement » est emblématique d’une tendance plus générale. »

M. Leather a également utilisé le cas du journaliste angolais Rafael Marques, emprisonné pour avoir dénoncé la corruption dans l’industrie des mines de diamants, pour démontrer le risque de détentions arbitraires auquel fait face ce groupe de défenseurs. Le Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des Droits de l’Homme de l’ONU leur a également montré comment faire face à des risques exceptionnels d’assassinat.

« La précarité de leur situation est exacerbée par la multitude d’intérêts particuliers auxquels ils s’opposent et la diversité des acteurs étatiques et non étatiques qui les attaquent, notamment des forces de sécurité privées, des membres de leur propre communauté, le crime organisé et les entreprises, » a dit M. Leather à la Commission.

Cependant, il a reconnu qu’il était nécessaire pour la CADHP et les Etats membres d’avoir une analyse plus lisible des menaces faites à ces défenseurs et des propositions détaillées de la part de la Commission elle-même. A cet égard, ISHR a appelé le Groupe de Travail à mener une étude sur les types de risques et de menaces auxquels font face les défenseurs africains et les communautés travaillant sur la responsabilité des entreprises.

« Ces défenseurs ont cruellement besoin de soutien et comme de plus en plus de concessions pour les ressources naturelles sont accordées et de plus en plus de communautés résistent et dénoncent, ce besoin va devenir de plus en plus fort, » a soutenu M. Leather.

« La cause première des risques particulièrement élevés auxquels font face ces défenseurs repose dans les espaces fermés à leur participation. Des témoignages sur tout le continent suggèrent, tout simplement, que les Etats et les entreprises ne consultent pas souvent les communautés affectées par les projets commerciaux, ni les défenseurs qui les soutiennent, et encore moins de manière véritablement libre, préalable et éclairée. Une consultation appropriée dès le départ permettrait d'éviter toute une série de violations. »

ISHR a fait une série de recommandations que les Etats membres auraient déjà dû mettre en œuvre dans le but de protéger ce groupe de militants vulnérables, comme détaillé ci-dessous :

  • Faire des déclarations publiques reconnaissant la légitimité de ces défenseurs.
  • Garantir une procédure équitable aux défenseurs des droits de l’homme détenus et réformer les lois utilisées arbitrairement à leur encontre.
  • Travailler en coopération avec les défenseurs pour développer des lois, des politiques et des mesures qui peuvent répondre efficacement aux besoins spécifiques de protection des militants vulnérables.
  • Travailler avec des entreprises et des États tiers pour consulter et protéger les défenseurs.
  • Développer des Plans d’Action Nationaux pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
  • Aborder les causes profondes de ces violations en légiférant pour des processus de consultation clairs et inclusifs en amont du développement des projets commerciaux. La société civile devrait être impliquée dans le développement de ces lois.

Le Commissaire Manirakiza a répondu en disant que le Groupe de Travail et lui-même sont prêt à analyser de manière plus approfondie la situation à laquelle font face les défenseurs travaillant sur ces questions, et à collaborer avec tous les partenaires afin de s’assurer que les défenseurs des droits de l’homme puissent travailler sur des questions relatives aux droits de l’homme et aux entreprises sans risque.

Cette semaine, ISHR a publié une version française de son Monitor sur les entreprises et les droits de l’homme, qui est également disponible en anglais et en espagnol.

Pour plus d’informations contactez Ben Leather à b.leather@ishr.ch

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  • Africa
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  • Corporate accountability
  • Human rights defenders
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  • African Commission on Human and Peoples' Rights