Le travail des défenseurs est clé pour garantir la responsabilité des entreprises extractives

03.11.2015

This article is also available in English, here.

Lea este artículo en español aquí.

Genève  – Par Clément Voulé, Responsable de Programmes (Etats en transition), Chef du plaidoyer sur l’Afrique chez ISHR, et membre du Groupe de travail de  la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples sur les Industries extractives, l'Environnement et les Violations des droits de l'homme.

A travers tout le continent africain, les défenseurs des droits de l’homme (DDH) travaillant pour promouvoir le respect des droits de l’homme par les industries extractives sont constamment confrontés à de multiples risques et menaces. Les entreprises les voient comme des fauteurs de trouble qui menacent leurs affaires et leurs profits. D’un autre côté, les gouvernements les accusent souvent de travailler contre les intérêts nationaux ou de perturber leurs relations privilégiées avec des partenaires commerciaux. Bien trop souvent, le seul objectif des sociétés multinationales est de maximiser les profits, tandis que la principale préoccupation des gouvernements est d’attirer des investissements, indépendamment des conséquences et des impacts négatifs sur la réalisation et la jouissance des droits fondamentaux de la personne.

Depuis août 2014, le Groupe de travail de la Commission africaine (CADHP) sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique a organisé trois importantes consultations régionales[1] sur l’impact des industries extractives sur le respect des droits de l’homme sur le continent africain. Un des thèmes clés émergeant de ces consultations est le besoin de garantir la protection des DDH luttant pour protéger les droits des communautés et des individus contre les effets négatifs résultant de l’extraction des ressources naturelles. Il est clair que sans le travail des DDH, il y aurait un grand vide, puisque personne ne ferait rendre des comptes aux entreprises pour les violations des droits de l’homme qu’elles commettent.

Malgré les grands risques auxquels les DDH sont exposés, ils ont persisté dans leurs efforts visant à dénoncer les violations des droits de l’homme dans le secteur. Ils opèrent dans des environnements extrêmement hostiles, pour s’assurer que les plaintes des communautés soient entendues. Néanmoins, ils font face à d’énormes difficultés lors qu’il s’agit d’établir des relations avec les entreprises et les gouvernements impliqués dans le secteur de l’industrie extractive, et lorsqu’il s’agit de se faire entendre par eux. Leur travail est souvent pénalisé et leur sécurité est souvent mise à risque. Il est par conséquent essentiel de mettre en lumière le travail important et crédible effectué par ces activistes, et de plaider en faveur de leur protection.

Les observations reçues par le groupe de travail au cours de la consultation sur l’Afrique centrale à Lubumbashi, en DRC, souligne l’importance de la contribution apportée par les DDH travaillant dans le secteur des industries extractives. Premièrement, il y a peu de connaissances concernant les droits de l’homme internationaux, en particulier parmi les populations indigènes et celles dans les zones rurales où les violations ont souvent lieu. Deuxièmement, il n’y a pas d’espace pour que les communautés puissent exprimer leurs préoccupations au cours de la chaîne de valeur, à cause de l’échec dans la mise en place du principe de consentement préalable, libre et éclairé (politique FPIC, selon l’acronyme en anglais). Enfin, les communautés et les DDH font face à des obstacles lorsqu’ils veulent participer aux formulations de politiques et aux prises de décisions concernant le secteur des ressources naturelles. [i]

Le Groupe de travail de la CADHP sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique prend la question de la protection des DDH très au sérieux car c’est une très grande partie de la mise en œuvre de son mandat. La résolution établissant le groupe de travail exprime clairement le besoin de travailler étroitement avec les DDH et autres parties intéressées opérant dans le secteur des industries extractives pour promouvoir le respect des droits de l’homme en rendant les sociétés de l’industrie extractive responsables de leurs actes.

En continuité avec cette approche, en novembre 2015, à l’occasion de la 57ème session ordinaire de la Commission africaine, le Groupe de travail organisera un événement parallèle conjoint avec le Service international pour les droits de l’homme (ISHR), se concentrant sur les difficultés auxquelles sont confrontés les DDH travaillant pour le respect des droits de l’homme par les multinationales opérant dans le secteur des industries extractives.

Les consultations et réunions à venir du Groupe de travail permettront d’accroître l’attention portée à cette question. Le Groupe de travail organisera également des consultations en Afrique de l’ouest en février 2016 et en Afrique du nord fin 2016, où il espère recevoir des observations sur la situation des défenseurs et sur leurs droits résultant de leur travail visant à mettre en lumière l’impact du comportement des multinationales dans l’industrie extractive.

Le travail et l’impact des DDH dans l’industrie extractive ne doivent pas être sous-estimés. Ces DDH rendent les multinationales responsables lorsqu’elles violent la loi et prennent des raccourcis pour augmenter leurs profits. Dernièrement, en protégeant les DDH, nous cherchons à rendre justice pour les communautés affectées et tenir les sociétés responsables pour leurs mauvaises pratiques.

 

 

 

[1] Consultation pour la région du Sud (août 2014), sous-région de l’Afrique de l’est (janvier 2015) et la région d’Afrique centrale (juillet 2015)

 

Dans les semaines et jours précédant le Forum des Nations Unies sur les droits de l’Homme et les entreprises, ISHR publiera une série d’articles rédigés par des experts reconnus tels que des défenseurs des droits de l’Homme, des représentants de l’ONU, des diplomates, des représentants d’entreprises et des ONG internationales. Chaque article comprendra une analyse du rôle crucial des défenseurs et sera inclus dans une compilation qui constituera l’édition spéciale de notre Human Rights Monitor. Cette édition sera publiée  le 9 novembre en français, anglais et espagnol. Les opinions exprimées dans ces articles sont celles de leurs auteurs respectifs et ne reflètent pas nécessairement les positions d’ISHR.