HRC45 | La Suisse doit garantir que justice soit faite dans les cas de violences policières

15.09.2020

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Le droit à la non-discrimination et le droit à la vie sont essentiels à toute société. Aujourd’hui, lors de la 45ème session du Conseil des droits de l’Homme, ISHR et 10 ONG basées en Suisse* ont appelé cette dernière à garantir que le auteur.es de violences policières rendent des comptes.

ISHR, de concert avec 10 ONG basées en Suisse, a délivré une déclaration conjointe au Conseil des droits de l’Homme mettant publiquement en lumière le bilan de la Suisse en matière de violences policières à caractère raciste. La déclaration revenait notamment sur les cas d’Hervé Mandundu, Lamin Fatty et Mike Ben Peter, trois hommes d’ascendance africaine décédés aux mains de la police dans les quatre dernières années. Parmi ces trois cas, soulignent les ONG signataires, seul un a donné lieu à un procès, celui-ci n’étant par ailleurs encore ouvert car prévu pour la fin de cette année.

La déclaration rappelait également que dans les autres affaires ayant trait à des violences policières ou autres comportements à caractère raciste de la police, tel profilage racial, lorsque procès il y a, les auteur.es bénéficient toujours d’acquittements, tandis que les victimes peuvent elles, se retrouver condamnées pour des motifs tels que refus d’obtempérer, comme fut le cas de Mohamed Wa Baile.

La déclaration appelait la Suisse à adopter un positionnement ferme contre les violences policières en prenant, par exemple, un certain nombre de mesures comme l’interdiction des techniques d’immobilisation dangereuses (ex : plaquage ventral), ou la publication de lignes directrices publiques relatives à l’assistance aux victimes. La déclaration appelait également la Suisse à collaborer avec la société civile à l’élaboration de session de sensibilisation au racisme à destination des forces de police. Les organisations signataires ont ainsi demandé à la Haut-Commissaire d’apporter son soutien à ces recommandations.

Le 19 juin 2020, le Conseil des droits de l’Homme a adopté une résolution à la suite du débat urgent sur les violations des droits humains à caractère raciste, le racisme systémique, les violences policières et les violences contre les manifestations pacifiques aux Etats-Unis et ailleurs. La résolution appelait la Haut-Commissaire à inclure dans toutes ses interventions auprès du Conseil des droits de l’Homme, des mises à jour sur les violences policières contre les Africain.es et personnes d’ascendance africaine.  

La résolution a aussi donné mandat à la Haut-Commissaire d’élaborer un rapport sur le racisme systémique et les violences policières, avec attention particulière sur les incidents ayant mené au décès de George Floyd et d’autres Africain.es et personnes d’ascendance africaine, et sur les réponses apportées  par les gouvernements aux manifestations antiracistes pacifiques. La Haut-Commissaire fera sa première intervention sur ce rapport le 30 septembre prochain.  

ISHR s’était également  jointe à 144 familles de victimes de violences policières et plus de 360 organisations de la société civile qui avaient envoyé, le 3 août dernier, une lettre à la Haut-Commissaire, détaillant leurs attentes quant à son rapport et au processus d’élaboration de ce dernier. La lettre appelait ainsi la Haut-Commissaire à « faire appel aux communautés de couleur de manière inclusive, et créer de réelles opportunités de consultation qui soient sécurisées et accessibles ». La Haut-Commissaire a répondu à cette lettre le 19 août dernier.  

Signataires de la déclaration coinjointe: Service International pour les droits de l’Homme; Collectif Afro Swiss; Kataliko actions for Africa-KAF; Collectif Faîtes des Vagues; Dignité Impact - Dignity Impact; Collectif Amani; Sankofa - platform for people of African Heritage; Traditions et Médicine T&M; Bla*sh; Association A Qui Le Tour; Sillage Association

Regarder la déclaration ici:

Photo:Ariane Mawaffo Photography

Contact: Fanny Toutou-Mpondo: f.toutou-mpondo@ishr.ch; and Salma El Hosseiny: s.hosseiny@ishr.ch

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