HRC41 l L'ONU renouvelle le mandat de protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre

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La résolution a été adoptée par un vote favorable de 27, 12 votant contre et 7 abstentions.

La campagne appelant le Conseil à renouveler le mandat de cet Expert indépendant des Nations Unies a été soutenue par 1 312 organisations non-gouvernementales de 174 États et territoires.

«C’est encore une victoire historique, non seulement pour les communautés d’orientation sexuelle et d’identité de genre diverses, mais pour l’humanité dans son ensemble», ont déclaré Paula Sebastiao de Arquivo, de Identidade Angolano en Angola, et Simran Shaikh, coordinatrice pour l’Asie du projet Trans Respect versus Transphobia, au nom de 63 groupes de défense des droits humains du monde entier. «Suite à l’appel d’un nombre record d’organisations de toutes les régions imaginables, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a réaffirmé son engagement à lutter contre la discrimination et la violence fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, et a rappelé à tous les États leurs obligations vis-à-vis de ces communautés.»

Créé en 2016, l’Expert indépendant des Nations Unies sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre a bénéficié de l’appui d’un nombre toujours croissant d’États de toutes les régions du monde. La résolution visant à créer et à renouveler le mandat a été présentée par un groupe de sept pays d’Amérique latine – Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Mexique et Uruguay.

«Le renouvellement de ce mandat montre à quel point le soutien des États membres des Nations Unies pour lutter contre la violence et la discrimination à l’égard des personnes ayant des orientations sexuelles et identités de genre diverses a considérablement augmenté», ont déclaré les militante.x.s de ‘la semaine de plaidoyer’ pour les personnes trans dans les Nations Unies. «L’Expert indépendant est essentiel pour attirer l’attention de la communauté internationale sur les violations spécifiques et les défis auxquels sont confrontées les personnes trans et d’identités sexuelles diverses dans toutes les régions». 

Bien que le processus de renouvellement ait dû surmonter 10 amendements hostiles, la résolution réaffirme le caractère universel du droit international des droits humains.

«L’existence d’un mécanisme onusien des droits humains spécifiquement chargé d’examiner les questions relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre est cruciale pour que nos communautés soient entendues au niveau mondial», a ajouté Ryan Silverio, du Caucus ASEAN SOGIE des Philippines. «Si la communauté mondiale est vraiment déterminée à ne laisser personne de côté, elle doit s’attaquer sans hésiter à la violence et à la discrimination auxquelles nous sommes confronté.ex.s. Les lois criminalisant nos identités et nos actions sont injustes et ne devraient plus être tolérées».

L’Expert indépendant des Nations Unies chargé de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre a pour mission d’évaluer l’application du droit international relatif aux droits humains, en s’adressant aux États et en collaborant avec d’autres mécanismes régionaux et onusiens de lutte contre la violence et la discrimination. Grâce aux travaux de ce mandat depuis 2016, les conséquences de la criminalisation des relations homosexuelles et du manque de reconnaissance juridique du genre, l’importance de la collecte de données spécifique aux communautés SOGI, et des exemples de bonnes pratiques pour la prévention de la discrimination ont été mis en lumière à l’échelle mondiale, grâce à des visites en Argentine, en Géorgie, au Mozambique et en Ukraine.

“Un nombre record d’organisations de toutes les régions imaginables ont demandé le renouvellement du mandat de l’Expert indépendant », a déclaré Tess McEvoy, responsable de programme au Service International pour les Droits de l’Homme (ISHR). «Son travail vital pourra continuer et contribuera à rendre nos sociétés plus justes, égales et inclusives. À ISHR, nous sommes très fièr.es d’avoir participé à ce processus, avec plusieurs de nos alumni», a poursuivi Helen Nolan, responsable de programme à ISHR.

Nous espérons que tous les gouvernements coopéreront pleinement avec cet Expert indépendant des Nations Unies dans ce travail crucial visant à créer un monde sans violence et sans discrimination pour tout.ex.s, sans distinction sur la base de l’orientation sexuelle ni sur d’identité de genre.

«Nos communautés ont connu à la fois des victoires fondamentales et des revers alarmants ces dernières années», a déclaré Manisha Dhakal de la Blue Diamond Society du Népal, co-présidente d’ILGA Asie. «Dans ce climat politique et social difficile, la présence d’un expert capable de favoriser le dialogue et d’aider les États à adopter des politiques plus inclusives revêt une importance fondamentale.»

Pour plus d’information, contacterTess McEvoy [email protected] ou Helen Nolan [email protected]

Organisations signataires de la déclaration :

Photos: Main illustration Lukas Berredo; picture of vote results: #RenewIESOGI Coalition