Examen de la Commission: Regard sur la 56ème session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

11.05.2015

ISHR revient sur les activités et les résultats de la 56e session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, organisée à Banjul, Gambie, du 21 avril au 7 mai 2015. 

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Après de nombreux ajournements dus à la crise de l’Ebola, la 56ème session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) s’est finalement déroulée en Gambie du 21 Avril au 7 Mai 2015. Initialement prévue en Octobre 2014, la 56ème session a été l’une des plus chargée à ce jour. Un total de sept situations de pays ont été examinées. Des panels avec des thématiques innovantes ont été organisés et un nombre de nouveaux documents et lignes directrices de la CADHP ont été publiés lors de cette session. La session a également été témoin de développements positifs concernant les droits des personnes LGBT, avec l’obtention du statut consultatif par la Coalition des Lesbiennes Africaines après de longues délibérations.

Examens de pays

Le Djibouti, l’Ethiopie, le Malawi, le Niger, le Nigeria, l’Ouganda et le Sénégal ont tous été examinés lors de la 56ème session, tandis que l’examen de la Sierra Leone a été reporté à la prochaine session. Les thèmes communs qui sont revenus lors de l’examen de ces pays étaient l’état de la liberté d’expression, de la liberté d’association et de réunion, et la mise en œuvre du protocole de Maputo sur les droits des femmes.

En outre, le terrorisme et les droits de l’homme ont souvent été abordés, particulièrement dans le contexte nigérian. La Commission a félicité le Nigeria pour ses récentes élections tout en reconnaissant les défis auxquels fait face sa démocratie en raison de la menace posée par Boko Haram. Il semble que de sérieuses préoccupations demeurent concernant la liberté d’association et d’expression, particulièrement en Ethiopie et en Ouganda, y compris des restrictions sur les activités des défenseurs des droits de l’homme (DDH) et de la société civile. ISHR a donné une couverture en direct des examens des pays sur Twitter, consacrant une analyse particulière aux débats relatifs à la protection des DDH.

Les panels thématiques et les documents publiés par la CADHP

Pour la première fois, plusieurs panels thématiques ont été organisés pendant les sessions publiques de la CADHP. Ces discussions ont été utiles pour attirer l’attention sur des sujets de préoccupation particuliers et sur les domaines de travail de la Commission. Ce fut également l’occasion pour les Commissaires de fournir des orientations autour de ces thèmes clés. Un des débats thématiques s’est focalisé sur la question de la peine de mort en Afrique, au cours duquel de nombreux experts ont abordé la question de l’abolition de la peine de mort en Afrique. A la fin de la session, la CADHP a adopté le protocole facultatif à la Charte africaine pour l'abolition de la peine de mort.

Un autre panel s’est focalisé sur la torture et le besoin de préparer des Commentaires Généraux sur l’article 5 de la Charte Africaine. Un troisième panel a été organisé pour sensibiliser les Etats Parties à la ratification du Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. La CADHP a également tenu une discussion sur les Lignes Directrices sur l'utilisation du protocole de Maputo sur les droits des femmes en Afrique et a présenté son Commentaire Général N.2 pour l’article 14 du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo).

Les panels ont été organisés pour lancer plusieurs rapports thématiques clés de la CADHP : l’étude sur la situation des Femmes Défenseures des Droits de l’Homme en Afrique et le rapport du Groupe de Travail sur la liberté d’association en Afrique ont été présentés lors de deux sessions thématiques. L’étude sur la nationalité en Afrique a également été présentée pendant cette session. Enfin, la CADHP a accueilli la publication et une session interactive sur les Lignes Directrices sur les conditions d'arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique.

Bien que ce ne soit pas une session thématique, il convient de souligner que la CADHP a également accueilli une rencontre avec des représentants de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI). Ceci était une rencontre privée de la Commission.

La contribution des ONG à la 56ème session

Le traditionnel Forum des ONG, qui précède les sessions de la Commission Africaine, s’est tenu les 18 et 19 Avril. Plus de 200 participants venant de 36 pays ont assisté à ce rassemblement. Une majorité des panels organisés pendant le Forum des ONG étaient directement liés aux thématiques inscrites au programme de la CADHP, et ont pour but d’attirer l’attention sur celles-ci tout en influençant la manière dont la CADHP approche ces sujets. Parmi elles, des panels et des évènements parallèles ont eu lieu sur les questions suivantes :

Ces panels ont souvent été suivis de propositions concrètes reflétées dans les résolutions des ONG adoptées à la fin du Forum des ONG et présentées à la CADHP pour considération. Plusieurs Commissaires ont assisté et participé au Forum des ONG et se sont entretenus avec les défenseurs concernant ces questions.

Le Forum des ONG a adopté un total de six résolutions concernant les pays, appelant :

  • La CADHP à condamner les violences xénophobes à l’encontre des migrants en Afrique du Sud de la manière la plus ferme et à effectuer une visite officielle dans le pays
  • Le nouveau gouvernement de Guinée Bissau à accepter l’établissement d’une commission d’enquête indépendante pour enquêter sur des violations des droits de l’homme commises par le passé
  • Toutes les parties au conflit à cesser immédiatement toutes violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Soudan du Sud
  • Le Soudan à respecter ses obligations en vertu de la Charte Africaine et à mettre en œuvre les recommandations et les observations finales successives de la Commission Africaine, parmi lesquelles le besoin du gouvernement d’abolir les pratiques inhumaines telles que les châtiments corporels
  • Le Swaziland à libérer immédiatement Thulani Maseko et Bheki Makhubu, à autoriser l’enregistrement des partis politiques, des syndicats et de toutes autres organisations de la société civile.
  • Le Forum des ONG a également adopté une résolution demandant à la CADHP d'enquêter pleinement sur les circonstances entourant l'enlèvement de Itai Dzamara, les droits humains et militant de l'opposition au Zimbabwe et de veiller à ce que les responsables de la disparition forcée soient traduits en compte

Le Forum des ONG a également effectué des recommandations sur des questions relatives à neuf thématiques, et notamment sur :

  • La paix et la sécurité en Afrique
  • L’utilisation de lois contre le terrorisme pour restreindre le travail des défenseurs droits de l’homme sur le continent
  • La mise en œuvre de recommandations contenues dans l’étude de la Commission sur la situation des femmes défenseures des droits de l’homme en Afrique
  • Le droit à la nationalité en Afrique

Pendant l’ouverture de la 56ème session, le Forum a appelé la Commission à aborder la responsabilité pour les violations des droits de l’homme en Libye où, au cours de l’année 2014, des centaines de militants et des membres de la société civile ont été ciblés, kidnappés, torturés et tués, et plus de 400 000 personnes ont été déplacées à travers 25 villes.

La situation en Egypte a également été évoquée étant donné l’existence de lois draconiennes qui restreignent sévèrement l’activisme des ONG, clairement en violation des obligations de l’Egypte en vertu de la Charte Africaine et de sa propre constitution.

Le Forum a appelé la Commission à convoquer en urgence un panel public et une session interactive sur les conflits et les droits de l’homme en Afrique pour discuter des stratégies visant à répondre collectivement aux conflits en Afrique.

Le Forum a également salué les secteurs de progrès, tels que la célébration d’élections pacifiques au Nigéria, malgré le contexte sécuritaire difficile.

La contribution d’ISHR à la session

ISHR a travaillé sur un nombre de sujets prioritaires. Il a tenu une consultation et un panel avec des Femmes Défenseures des Droits de l’Homme se concentrant sur l’étude de la CADHP sur la situation des femmes défenseures des droits de l’homme sur le continent (qui a été adopté lors de la session et sera bientôt publié) et a activement participé à la publication de l’étude. L’étude met en lumière les défis spécifiques auxquels font face les femmes défenseures des droits de l’homme et les stratégies de protection pour ces dernières sur le continent.

En tant que membre du groupe d’étude sur la Liberté d’Association et que membre et contributeur clé, ISHR a participé à la publication de l’étude et à sa dissémination au cours de la 56ème session de la CADHP.

ISHR a organisé un évènement pour partager le résultat de la consultation sur les représailles qui s’est tenue à Abidjan en Février 2015 avec le Point Focal sur les représailles. En particulier, ISHR a aidé à disséminer aux DDH présents à la 56ème session le plan de mise en œuvre du mandat du point focal, qui a été développé en se basant sur les suggestions et les contributions des DDH.

Le personnel d’ISHR a rencontré de nombreux défenseurs des droits de l’homme concernant les défis auxquels ils sont confrontés et le travail qu’ils effectuent. Des profils de défenseurs des droits de l’homme camerounais, Tilder Kumichii, ougandais, Gilbert Sendugwa et congolais de la RDC, Lassana Koné, ont été publiés.

ISHR a travaillé avec des ONG et DDH partenaires pour soumettre des documents d’information sur la situation des défenseurs des droits de l’homme dans 4 pays dont l’examen a été prévu pour la 56ème session, à savoir l’Ethiopie, l’Ouganda, le Nigéria et la Sierra Leone.

ISHR a rencontré le Groupe de Travail sur les industries extractives, l’environnement et les droits de l’homme en Afrique pour discuter des domaines de coopération, en particulier concernant la protection des défenseurs des droits de l’homme travaillant sur la responsabilité des entreprises.

ISHR a fait 5 déclarations, dans le cadre du point 7 de l’ordre du jour sur la situation des droits de l’homme en Afrique, pendant les dialogues interactifs avec les rapporteurs et groupes de travails suivant : Défenseurs des droits de l’homme, les droits des femmes en Afrique, la liberté d’expression et d’accès à l’information, ainsi que sur les industries extractives et l’environnement.

Les aboutissements de la session

  • Depuis 2013, le Président de la CADHP a mis en place une pratique selon laquelle il ouvre chaque nouvelle session de la Commission en invitant les Etats à se retenir de tout acte de représailles à l’encontre des acteurs de la société civile qui collaborent avec la Commission. Lors de la 56ème session, le Président a mis en lumière la contribution importante des organisations de la société civile à la session et la nécessité de renforcer leur participation.
  • Sept ONG ont obtenu le statut d’observateur, parmi elles un développement important fut la décision prise par la CADHP d’accorder le statut d’observateur à la Coalition des Lesbiennes Africaines.
  • La CADHP a considéré et adopté le projet de Protocole à la Charte africaine pour l'abolition de la peine de mort en Afrique et les Principes et Lignes Directrices sur les Droits de l’Homme dans le cadre de la lutte contre le Terrorisme
  • Faisant écho à des appels de la communauté des ONG, la Commission a adopté une résolution condamnant les attaques xénophobes en République d’Afrique du Sud. La CADHP a également adopté des résolutions que la situation des droits de l’homme en République du Kenya et sur le droit à la réhabilitation pour les victimes de torture.
  • La Commission a fait des déclarations sur les élections à venir au Burundi, sur la détérioration de la situation des migrants en Mer Méditerranée et sur les attaques perpétrées par le groupe terroriste Boko Haram contre un contingent militaire nigérien le samedi 25 avril 2015.  

Le communiqué final officiel de la session est accessible en ligne ici.

Une fois de plus, la Commission convoquera sa prochaine session ordinaire (57ème session) à Banjul du 4 au 18 Novembre 2015. ISHR y assistera et fournira une couverture complète en ligne. Enregistrez-vous pour recevoir les newsletters du Kumulika d’ISHR qui fournit un suivi des sessions ici !

Pour plus d’information contactez Clément Voulé : c.voule@ishr.ch