Des principes plutôt que de la politique : renforcer l’adhésion au Conseil des droits de l’Homme et son impact

06.06.2016

A more principled approach to electing members to the Human Rights Council, adequate resourcing for the Office of the High Commissioner for Human Rights, and enhanced access and protection for civil society are the essential ingredients for a more effective Council with a more positive impact on the ground, says Peter Matt.

 

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Par Son Excellence Peter Matt, Ambassadeur et Représentant permanent du Liechtenstein auprès de l’ONU à Genève

Une approche davantage basée sur les principes pour élire les membres du Conseil des droits de l’Homme, des ressources adéquates pour le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, et un accès et une protection améliorés pour la société civile sont les ingrédients essentiels pour un Conseil plus efficace avec un impact plus positif sur le terrain, selon S.E. M. Peter Matt.

Le renforcement de l’état de droit et la protection des droits humains sont les principes directeurs de la politique étrangère du Liechtenstein. Les priorités thématiques au sein de la promotion des droits humains sont les droits des femmes et des enfants, ainsi que le combat contre la torture et la peine de mort. Nous sommes également fortement engagés pour consolider les structures et mécanismes internationaux des droits humains et pour combattre l’impunité pour les violations des droits humains les plus graves. A cet égard, le Conseil des droits de l’Homme a notamment réussi à renforcer la protection des droits humains, empêcher des violations, promouvoir la reddition de comptes, ainsi qu’a se pencher sur les situations critiques de violations de droits humains. Cependant, alors que nous fêtons le 10ème anniversaire de cet organe, les violations des droits humains persistent à travers le monde. Les conflits et situations de violence sont à la hausse et l’instabilité semble être devenue normale. C’est pourquoi il est de la plus haute importance que la qualité du Conseil puisse être mesurée à l’aune de sa capacité à assumer sa responsabilité de se pencher sur les urgences spécifiques relatives aux droits humains. Ce 10ème anniversaire offre une opportunité importante de réfléchir aux manières d’améliorer le Conseil.

Renforcer l’adhésion

En fondant le Conseil, l’Assemblée Générale de l’ONU a établi des principes à l’attention des  membres du Conseil, ainsi que des Etats électeurs. Le Liechtenstein surveille de manière stratégique si les membres du Conseil respectent les normes les plus élevées de protection des droits humains et coopèrent pleinement avec le Conseil. Ces observations sont régulièrement partagées sous la forme de recommandations lors des Examens Périodiques Universels des membres du Conseil.

Lorsqu’il doit décider pour qui voter, le Liechtenstein prend entièrement en compte les contributions effectuées et engagements pris par un candidat pour la protection des droits humains. Malheureusement, les électeurs ferment trop souvent les yeux sur ces principes et échangent leur vote contre une élection au sein d’autres organes des droits humains. Nous devons discuter, également avec les acteurs de la société civile, de la manière dont les électeurs peuvent jouer un rôle plus responsable, conforme aux principes définis par l’Assemblée Générale il y a dix ans. Une option intéressante à explorer serait que les membres s’engagent à ne pas voter pour des candidats qui ne respectent pas les principes établis par l’Assemblée Générale dans les documents fondateurs du Conseil.

Obtenir des ressources pour la mise en œuvre

Un autre défi majeur auquel nous sommes confrontés est le manque énorme de financement dont souffrent le Conseil, ses mécanismes et le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme. Ceci est un obstacle majeur à la mise en œuvre efficace des résolutions, des recommandations et des conseils au niveau national. Ceci affecte non seulement le Conseil, mais l’ONU en entier : si l’un des trois piliers des Nations Unies manque gravement de financement, la mission des Nations Unies au sens large est compromise. C’est pourquoi nous devons travailler ensemble pour répondre à ce déficit financier injustifiable. A cet égard, nous appelons le Secrétaire-Général à reconnaitre la situation unique du Haut-Commissariat dans le planning du budget de l’ONU. Le Liechtenstein est le donateur le plus important (par habitant) du le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme et soutient depuis longtemps le pilier des droits humains de l’ONU. Pour répondre à cet écart de mise en œuvre financière, nous avons doublé notre contribution annuelle de base au Haut-Commissariat aux droits de l’Homme. Mais nous devons également encourager les membres du Conseil à redoubler leurs efforts financiers.

Soutenir et protéger la société civile

En fondant le Conseil des droits de l’Homme, l’Assemblée Générale a stipulé que le Conseil devait travailler en coopération étroite avec la société civile. Et en effet, la société civile est un partenaire précieux et indispensable à notre travail. Au Liechtenstein, nous entretenons un dialogue régulier bien établi entre le Gouvernement et la société civile. Nous sommes convaincus que ces acteurs sont des partenaires essentiels qui nous permettent d’incorporer des voix et des perspectives différentes dans nos délibérations sur les droits humains. Afin de réaliser le mandat du Conseil, les membres potentiels du Conseil devraient se battre avec ardeur pour un espace plus accessible et protecteur pour la société civile. Il est inacceptable que les représailles contre les personnes qui coopèrent avec le Conseil et ses mécanismes persistent et soient même devenues plus sérieuses au fil du temps. Des efforts pour contrer ces incidents intolérables ont été fournis, mais nous avons également besoin d’une réponse plus déterminée et plus unie de la part des Etats membres du Conseil. Ceci comprend notamment la création réclamée depuis fort longtemps, d’un point de contact de haut niveau sur les représailles.

Les dix prochaines années

Je considère le 10ème anniversaire du Conseil comme un événement important pour réfléchir sur la manière d’améliorer durablement la qualité de l’adhésion au Conseil. Des discussions plus franches et plus ouvertes avec pour but de produire des résultats concrets sont nécessaires pour améliorer la qualité et l’impact du Conseil. Encore plus important, nous avons besoin d’engagements sincères pour financer le système des droits humains de l’ONU et pour renforcer l’espace des acteurs de la société civile.

S.E. M. Peter Matt est l’Ambassadeur et Représentant permanent du Liechtenstein auprès de l’ONU à Genève

 

Category:

Mechanism
  • Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR)
  • UN Human Rights Council
Country
  • Liechtenstein