Conseil des droits de l'Homme et Conseil de Sécurité : est-il temps d’envisager de meilleures synergies ?

05.06.2016

Une interaction renforcée entre le Conseil des droits de l’Homme et le Conseil de Sécurité, interaction passant également par la possibilité pour le Conseil de Sécurité de placer les rapports des Procédures Spéciales du Conseil des droits de l’Homme à son ordre du jour et les discuter, pourrait permettre de soulever des considérations relatives aux droits humains lors des débats et résolutions sur les problématiques touchant à la paix et à la sécurité, déclare Joanna Weschler.  

 

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Par Joanna Weschler, Security Council Report

Une interaction renforcée entre le Conseil des droits de l’Homme et le Conseil de Sécurité, interaction passant également par la possibilité pour le Conseil de Sécurité de placer les rapports des Procédures Spéciales du Conseil des droits de l’Homme à son ordre du jour et les discuter, pourrait permettre de soulever des considérations relatives aux droits humains lors des débats et résolutions sur les problématiques touchant à la paix et à la sécurité, déclare Joanna Weschler.  

Au début des années 2000, lorsque l'idée de créer un nouvel organe des droits humains a commencé à germer dans l'esprit des États membres, des représentants de l'ONU et des membres de la société civile concernés, chacun s'accordait à dire que la question des droits humains ne pouvait pas être traitée efficacement si on la dissociait du reste des problèmes mondiaux. Au cours des quinze dernières années du XXème siècle, la nature des conflits a évolué et les guerres entre les États ont été remplacées par des conflits essentiellement internes. Ainsi, la nécessité d'associer les efforts de maintien de la paix et de la sécurité aux efforts de lutte contre les violations des droits humains s'est imposée. Dans l'immense majorité des cas, les violations des droits humains figuraient parmi les premiers signes de conflit interne imminent ; elles comptaient souvent parmi les causes profondes de conflit et constituaient une caractéristique systématique de toutes les étapes du conflit en tant que tel. Pour beaucoup, il est devenu évident que l'instauration durable de la paix et de la sécurité aurait bien plus de chances de réussir si la lutte contre les violations des droits humains était intégrée aux efforts d'ensemble.

Le septième Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, a plaidé ardemment pour que le Conseil de Sécurité, en tant que premier organe mondial de maintien de la paix et de la sécurité, incorpore la question des droits humains dans sa vision des choses. Lorsque Kofi Annan est entré en fonction en 1997, les droits humains n'étaient pas totalement absents du Conseil de Sécurité. Ils suscitaient toutefois une forte controverse au sein de cet organe. Dès sa première année de mandat, M. Annan s'est régulièrement employé à souligner la nécessité d'adopter une approche globale de la paix, de la sécurité et des droits humains.

À partir de la fin des années 1960, lorsque la Commission des droits de l'Homme a commencé à s'intéresser à la question des droits humains dans certains pays, on a observé des chevauchements entre son ordre du jour et celui du Conseil de Sécurité. Cependant, les informations ne circulaient quasiment pas entre la Commission et le Conseil de Sécurité.  À la fin de la Guerre Froide, quand de nombreuses guerres civiles ont éclaté dans différentes régions du monde, la Commission des droits de l'Homme, par le biais de ses titulaires de mandat au titre des Procédures Spéciales, avait développé un système très performant d'établissement des faits et de production de rapports extrêmement concis sur des situations particulières. Bien souvent, la Commission disposait déjà de renseignements et d'analyses approfondis sur des questions que le Conseil de Sécurité commençait tout juste à aborder (le Rwanda, notamment), mais certains membres du Conseil de Sécurité s'opposaient à ce que le Conseil exploite ces connaissances.

Au moment de la nomination d'un Rapporteur Spécial sur les droits humains en ex-Yougoslavie dans le cadre d'une résolution adoptée par la Commission lors d'une session d'urgence sur les Balkans en août 1992, les États membres ont lancé une initiative totalement novatrice : ils ont demandé au Secrétaire Général de mettre tous les rapports du Rapporteur Spécial à la disposition du Conseil de Sécurité. Dans les quelques années qui ont suivi, le Conseil de Sécurité a reçu 23 rapports sur la situation en ex-Yougoslavie. Par la suite, le Conseil de Sécurité a reçu des rapports émanant des titulaires de mandat au titre des Procédures Spéciales de la Commission et qui concernaient quelques autres cas.

Progression au sein du Conseil des droits de l’Homme

En 2006, la création du Conseil des droits de l'Homme, à l'occasion de laquelle les États membres ont massivement affirmé que « la paix et la sécurité, le développement et les droits de l'Homme constituaient la clef de voûte du système des Nations Unies et le fondement de la sécurité et du bien-être collectifs », et que « le développement, la paix et la sécurité et les droits de l'Homme étaient intimement liés et se complétaient », a laissé espérer que la circulation d'informations spécialisées sur les droits humains deviendrait plus aisée et que l'interaction entre le premier organe mondial de maintien de la paix et de la sécurité et le premier organe mondial de défense des droits humains deviendrait plus efficace.

La création du Conseil des droits de l'Homme et ses sessions ordinaires étalées sur l'année, sa procédure simplifiée pour la tenue de sessions d'urgence et le cycle d'examens périodiques du bilan des différents États membres en matière de droits humains a considérablement amélioré les résultats obtenus par les Nations Unies en matière de droits humains. Toutefois, l'interaction entre l'architecture des droits humains et celle de la paix et de la sécurité est restée étonnamment faible.

Droits humains, paix et sécurité : des relations branlantes

Les résolutions du Conseil des droits de l'Homme n'ont que très rarement demandé que ses rapports soient transmis au Conseil de Sécurité et ce type de transmission ne s'est jamais régulièrement produit dans aucune des situations ayant figuré à l'ordre du jour des deux organes. Il n'y a pas non plus eu de tentative, même informelle, d'établir un contact entre les deux présidences des organes.

Il pourrait y avoir davantage d'interaction entre les titulaires de mandat au titre des Procédures Spéciales du Conseil des droits de l'Homme et le Conseil de Sécurité. Le Conseil de Sécurité n'a jamais cherché à tirer pleinement parti des rapports très concis soumis par les titulaires de mandat au titre des Procédures Spéciales (rapports qui sont souvent caractérisés par une grande franchise, fait rare dans le contexte de l'ONU). Les titulaires de mandat au titre des Procédures Spéciales n'ont officiellement transmis des informations au Conseil qu'à quatre occasions, dont une seulement depuis la création du Conseil des droits de l'Homme. Toutes les autres réunions d'information se sont produites selon l'ancienne formule « Arria ». Il s'agit de réunions généralement très instructives qui permettent d'échanger sur des questions de fond mais tous les membres du Conseil n'y assistent pas toujours. Par ailleurs, ces réunions ne laissent pas de trace écrite et n'aboutissent à aucune décision finale. Un mécanisme du Conseil des droits de l'Homme, la Commission d'enquête internationale sur la Syrie, a transmis des comptes-rendus réguliers depuis 2012, à l'initiative de plusieurs membres élus du Conseil de Sécurité. Quelques autres titulaires de mandat au titre des Procédures Spéciales ont communiqué sporadiquement des informations. Au vu des recoupements entre les ordres du jour des deux organes et de la connaissance approfondie des titulaires de mandat de la situation des droits humains sur le terrain, les enquêteurs du Conseil des droits de l'Homme restent une source d'information largement sous-exploitée par le Conseil de Sécurité.

Il est difficile d'expliquer cet état de fait. Peut-être la création du Conseil des droits de l'Homme, qui s'est produite très rapidement à l'échelle onusienne, a-t-elle impliqué une mobilisation et une campagne si massive et intense de la part de tous les acteurs du domaine des droits humains (États, représentants de l'ONU et société civile) que sa réussite a suscité un soulagement collectif et une baisse des efforts de mobilisation ?

Voici quelques-unes des leçons qui devraient probablement être tirées de la première décennie du Conseil des droits de l'Homme : la lutte pour la défense des droits humains n'est jamais terminée, les choses n'évoluent pas d'elles-mêmes et la mobilisation constante, stratégique et ciblée de tous les acteurs est indispensable pour optimiser l'utilisation de l'ensemble des ressources et l'efficacité des processus.

Joanna Weschler est la directrice executive adjointe et la directrice de recherche de Security Council Report. Elle est aussi l’auteure originelle du rapport publié en janvier 2016 par Security Council Report et portant sur l’évolution des relations entre le Conseil de Sécurité et le Conseil des droits de l’Hommel.[1]

 

 

 

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