Commission Africaine | Rapport sur les industries extractives, l’environnement et les droits humains en Afrique

08.11.2018

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Dans le cadre de la 63èmesession de la Commission Africaine, le Groupe de travail sur les industries extractives (WGEI) a présenté ses Lignes directrices et principes des rapports d’État sur les articles 21 et 24 de la Charte Africaine.

Le 26 octobre 2018, la Commission Africaine a organisé une table ronde afin de présenter les lignes directrices des rapports d’États et le Bulletin d’information sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’Homme, élaborés par le groupe de travail. À la suite de cette table ronde, le groupe de travail a organisé un événement parallèle dont l’objectif était de familiariser les États et la société civile aux lignes directrices adoptées lors de la 62èmesession de la Commission Africaine.

En vertu de l’Article 62 de la Charte Africaine, les États sont tenus de présenter des rapports bisannuels sur les mesures qu’ils ont prises pour garantir les droits et les libertés reconnus par la Charte. Ces lignes directrices donnent aux États tous les outils nécessaires pour mieux identifier les informations en lien avec les industries extractives qu’ils sont censés fournir dans leurs rapports, dans le cadre des Articles 21 et 24 de la Charte. En effet, les États ne rendent que rarement compte des mesures qu’ils prennent pour garantir le respect de ces dispositions sur le plan national. Par ailleurs, ces lignes directrices permettront à la Commission de combler les lacunes qui subsistent dans les rapports d’État en renforçant ses capacités de surveillance quant aux questions liées aux industries extractives, à l’environnement et aux violations des droits humains.

L’élaboration de ces lignes directrices a pris deux ans et s’est faite en consultation avec un grand nombre de parties prenantes à travers tout le continent, notamment des États parties à la Charte Africaine, des institutions nationales des droits de l’Homme et des organisations de la société civile.

Lors de la réunion parallèle, des membres du groupe de travail ont expliqué l’objectif des lignes directrices, leur contenu et le rôle de chacune des parties prenantes.

« Les États doivent absolument s’assurer que les sociétés minières respectent les droits humains dans toutes leurs activités. Par ailleurs, un système d’indemnisation devrait être systématiquement mis en place pour traiter toute violation. Enfin, les États devraient inclure toutes ces informations dans leurs rapports périodiques, comme indiqué dans les lignes directrices », a indiqué la Commissaire Jamesina E. L. King.

Les lignes directrices ont pour but d’aider les États à fournir des informations plus pertinentes dans leurs rapports et de les faire s’intéresser de plus près à un domaine trop souvent marqué par l’opacité et le secret. « L’adoption des lignes directrices n’est qu’un premier pas. C’est maintenant que les choses sérieuses commencent. La Commission Africaine doit impérativement inciter et aider les États à satisfaire aux exigences énoncées dans ces lignes directrices », a ajouté Erick Kassongo, expert membre du groupe de travail. Ce document est le fruit d’un long travail de rédaction. Il est important que toutes les parties prenantes - la société civile, les institutions nationales des droits de l’Homme, la Commission Africaine et les États - unissent leurs efforts pour veiller à la bonne mise en œuvre des lignes directrices.

Le document expose les meilleures pratiques quant à l’utilisation des ressources naturelles et au respect des droits des personnes. Le point 42 du Chapitre IV indique clairement que « [l]es défenseurs des droits de l’homme qui parlent et plaident pour des mesures visant à assurer le respect des droits de l’homme doivent être en mesure d’aider les populations affectées sans crainte de représailles de la part du gouvernement ou de l’entreprise impliquée dans les industries extractives et [que] l’Etat devrait veiller à ce qu’il n’y ait pas d’impunité pour les menaces, les attaques et les actes d’intimidation contre ceux qui défendent les droits des communautés affectées, quel que soit leur désignation en tant que défenseurs des droits de l’homme, y compris les femmes défenseures des droits de l’homme ». Par ailleurs, le point 55 du chapitre V, qui énumère les obligations des États, stipule que « les États devraient permettre la défense des droits et [qu’]il devrait y avoir des mesures de protection mises en place en faveur des défenseurs des droits de l’homme et des membres des communautés touchées leur permettant d’exercer et de défendre leurs droits ».

À travers ces dispositions, les lignes directrices réaffirment le rôle essentiel que jouent les défenseur.es dans la responsabilisation des sociétés minières qui bafouent les droits humains.

Contact: Adélaïde Etong Kame, Africa Advocacy Consultant, a.etong@ishr.ch

Photo:ACHPR

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