Commission Africaine : exhortez les Etats à assurer un environnement sûr et favorable pour les défenseurs des droits de l’homme

29.04.2015

ISHR a fait une déclaration à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en réponse au rapport du Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des Droits de l’Homme, afin d'inviter les Etats à prendre des mesures spéciales pour protéger des groupes de défenseurs vulnérables des intimidations et représailles en relation avec leur plaidoyer.

 

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(Banjul, Gambie) – Assurer un environnement sûr et favorable pour la société civile nécessite que les Etats révisent et modifient la législation qui restreint excessivement les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion et qu’ils promulguent des lois spécifiques pour protéger les défenseurs des droits de l’homme, a dit ISHR à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples aujourd’hui. Cela nécessite également que les États prennent des mesures spéciales pour protéger des groupes de défenseurs vulnérables.

La déclaration, prononcée en réponse au rapport du Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des Droits de l’Homme de la CADHP, appelait également la Commission à protéger les défenseurs des intimidations et représailles en relation avec leur plaidoyer sur les droits de l’homme et à faire pression sur les Etats pour qu’ils s’assurent que toutes les prétendues attaques à l’encontre des défenseurs soient étudiées pleinement et rapidement, avec les auteurs tenus de rendre des comptes.

'Le travail des défenseurs des droits de l’homme est crucial pour qu’un gouvernement soit bon et durable et pour un développement inclusif, ainsi que pour le respect de l’état de droit' a dit Ben Leather d’ISHR lors de la 56ème session de la Commission, qui se tient à Banjul.

'Non seulement les Etats ont une obligation à la fois en vertu de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et du droit international de soutenir et protéger les défenseurs des droits de l’homme, c’est aussi fortement dans leur intérêt national' M. Leather a déclaré.

'Autoriser la société civile à s’organiser et parler librement ne veut pas dire que le gouvernement approuve ses propositions. Cela démontre simplement que les chefs d’Etats sont prêts à écouter, à croire en la liberté et sont engagés à autoriser une pleine participation des citoyens dans le développement du pays.'   

'Malgré cela, il existe une prolifération regrettable de lois à travers le continent qui empêchent l’établissement d’organisations de la société civile, comme au Sierra Leone ou en Uganda, ou qui restreignent excessivement la liberté d’expression, comme en Angola et en Gambie. L’utilisation de lois de sécurité nationale pour pénaliser le travail légitime des défenseurs des droits de l’homme, comme en Ethiopie et au Kenya, est tout autant alarmante et contre-productive', a dit M. Leather.

Contrairement à ces tendances négatives, ISHR a félicité la promulgation en Côte d’Ivoire d’une loi spécifique sur la protection des défenseurs des droits de l’homme et l’engagement public de développer de telles lois faites par les Etats, y compris le Burkina Faso et la Tunisie au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU en Mars. L'accès progressif de la Sierra Leone à la législation de l'information a également été salué, avec ISHR soulignant néanmoins que de telles législations doivent être pleinement mises en œuvre pour être efficaces.

La déclaration d’ISHR a également mis en lumière les risques additionnels et spécifiques auxquels font face des groupes de défenseurs particulièrement vulnérables, y compris les militants de la responsabilité des entreprises, les défenseurs travaillant sur les droits LGBTI et les femmes défenseures des droits de l’homme, appelant les Etats 'à reconnaitre – publiquement et explicitement – le rôle légitime et vital de ces groupes de défenseurs, et d’assurer que toutes les lois adoptées ou modifiées pour protéger les défenseurs en général répondent à leurs besoins de protection'.

ISHR a conclu en disant que des lois et des politiques visant à protéger les défenseurs devraient être développées et mises en œuvre en étroite collaboration avec de tels défenseurs, soulignant qu’ISHR 'se tient prêt à conseiller et assister les Etats à cet égard.'

Contact : Ben Leather, Responsable du Plaidoyer et de la Communication, ISHR, à b.leather@ishr.ch

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  • Freedom of expression, association and assembly
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