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La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission Africaine) a tenu sa 61ème session ordinaire du 1er au 15 novembre 2017. Cette session a été marquée par la célébration du 30ème anniversaire de l'organe.
Trente ans après sa création, on peut se demander si la Commission Africaine remplit sa mission et répond aux attentes des millions d’Africain.es qui sont chaque jour victimes de violations des droits humains. Si l’on considère que la Commission Africaine a failli, quels sont les obstacles passés et actuels qui l’empêchent de jouer son rôle ? Nombreuses ont été les questions qui ont alimenté les débats menés lors de la commémoration de cet anniversaire. Lors de ces débats, il a été rappelé que la mission première de la Commission Africaine était de promouvoir et protéger les droits garantis par la Charte et d’interpréter cette dernière à la demande d’un État partie ou d’une institution de l’Union Africaine comme prévu à l’article 45 de la Charte.
Lors de cette session, la Commission Africaine a également rendu hommage aux auteur.es de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et célébré les idéaux qui les ont inspiré.es, notamment la liberté, l’égalité, la justice et la dignité, principes essentiels à la réalisation des aspirations légitimes des peuples africains. Cet hommage s’est exprimé lors de différentes tables rondes et cérémonies commémoratives, tel que le dîner de gala organisé en l’honneur de l’ancien président de Gambie, Dawda Jawara, dont le rôle prépondérant dans l’adoption de la Charte et la création de la Commission Africaine a été salué. Un prix lui a d’ailleurs été décerné, en son absence, en témoignage de reconnaissance.
Les tables rondes nous ont également permis de nous intéresser aux débuts de la Commission Africaine, à ses travaux, à son actualité et à son avenir, mais aussi au regard que porte sur elle la jeunesse.
Ces discussions nous ont fait prendre conscience que la promotion et la protection des droits garantis par la Charte progressaient, particulièrement grâce au travail des mécanismes spéciaux, même si les difficultés auxquelles se heurte la Commission Africaine pour s’acquitter de sa mission demeurent nombreuses, telles que l’insuffisance des ressources allouées par l’Union Africaine, la non-application des décisions de la Commission Africaine ou encore l’absence de coopération de certains États parties à la Charte. Le fléau de l’exode de la jeunesse africaine et les violations des droits fondamentaux qui y sont associées ont notamment été évoqués pour illustrer l’incapacité de certains États de garantir la jouissance des droits énoncés dans la Charte à leurs jeunes citoyen.nes.
La situation des droits humains au Rwanda, au Niger et en République démocratique du Congo a été examinée. Un résumé de ces examens est fourni dans la présente publication.
La société civile a par ailleurs pu participer au 35ème Forum des ONG qui a précédé la session de la Commission Africaine, du 28 ou 30 octobre 2017. De fait, la contribution des ONG au travail de la Commission Africaine au cours de ces 30 dernières années a été soulignée pendant la session. Les ONG ont notamment été saluées pour leur participation au plaidoyer en faveur de la création de mécanismes spéciaux au sein de la Commission, à la présentation de communications et au partage d’informations sur les situations des pays. Pendant ces 30 années, la société civile n’a eu de cesse d’exhorter les États à renforcer la protection des droits humains sur le continent et à assurer un environnement de travail sûr aux défenseur.es. Preuve de la collaboration entre la Commission Africaine et la société civile, le nombre d’ONG ayant obtenu le statut d’observateur auprès de la Commission Africaine a augmenté, en dépit des pressions exercées sur cet organe par certains États pour limiter la participation des ONG à ses activités.
Un total de 619 délégué.es représentant 24 des 53 États parties à la Charte ont pris part à cette session, soit un taux de participation d’environ 46 %. Avec un taux de participation inférieur à 50 %, on peut se demander si les États membres s’intéressent véritablement au travail de la Commission Africaine.
Lors de sa session extraodinaire qui s’est tenue du 13 au 22 février 2018 à Banjul, la Commission a eu encor eplus de temps pour se pencher sur des situations particulièrement préoccupantes en matière de droits humains et a adopté trois résolutions:
Photo: ISHR
La communauté amérindienne du village Prospérité a saisi le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU pour demander en urgence l’arrêt des travaux de construction d’une centrale électrique située sur ses terres et dont l’usage est essentiel à leur mode de vie.
Dix ans après sa mort en captivité, le 14 mars 2014, une dizaine d'organisations a dévoilé un buste commémoratif à l’image de Cao, appelant les autorités genevoises à en faire un monument public permanent à sa mémoire et à celle des activistes victimes de représailles pour avoir coopéré avec les Nations Unies.
En ce mois de décembre, le Service International pour les Droits de l'Homme (ISHR) collecte des fonds pour soutenir les défenseur·e·x·s du monde entier en leur apportant des compétences et des ressources précieuses pour augmenter leur impact sur le terrain.
