AG73 l Tentatives du Burundi de faire taire un organe de contrôle de l'ONU rejetées par le comité de droits de l'Homme de l'Assemblée Générale

16.10.2018

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Les efforts prolongés du Burundi pour tenter d’empêcher un organe de l’ONU surveillant la situation des droits humains dans le pays de présenter son rapport, ont été contrecarrés par un vote du Comité de droits de l’Homme de l’Assemblée Générale aujourd’hui.

Un vote du Troisième Comité de l’Assemblée Générale (AG) aujourd’hui a permis de réaffirmer qu'un organe de l'ONU chargé de surveiller la situation des droits humains au Burundi, était parfaitement en droit de présenter son rapport à l'AG, rejetant les efforts du Burundi visant à l’en empêcher. Avec un vote de 73 contre 33 voix, les Etats membres ont confirmé que la Commission d’enquête sur le Burundi  présentera bien son rapport à la fin du mois au Comité et établira un dialogue avec les Etats à cet effet. 

‘Que la Commission d'enquête puisse présenter son rapport n'aurait même pas du être remis en cause – le Burundi tente tout simplement d’éviter tout passage au peigne fin de sa situation nationale’, confie Madeleine Sinclair d’ISHR. ‘Le résultat du vote est très positif pour celles et ceux cherchant à ce que justice soit faite dans le pays.’ 

Suite à ce vote, la Namibie a souligné dans un discours percutant qu’il ‘n’était pas possible au sein de l’ONU de sélectionner les commissions de droits de l’Homme que l’on préfère et celle que l’on n’aime pas’. La Namibie s’est toutefois abstenue lors du vote. 

Le Botswana a été le seul Etat africain ayant voté en faveur de la Commission, alors que le Rwanda – seul autre Etat africain ayant voté pour la création de la Commission d’enquête par le Conseil des droits de l’Homme en 2016 – s’est abstenu. 

Le vote de ce matin a fait suite aux tentatives du Burundi de mettre des bâtons dans les roues de la Commission d’enquête, niant l’existence d’une base légale permettant à la Commission de présenter son rapport à l’Assemblée Générale, et demandant conseil au Bureau des affaires juridiques (OLA) de l’ONU. Cette requête a été confirmée par un vote du Troisième Comité. 

Ce matin, le Burundi en a toutefois contesté la conclusion confirmant la base légale permettant à la Commission de présenter son rapport. En prenant la parole au sein du Comité, le Burundi a souligné qu’un conseil rédigé en quelques jours n’a pu qu’être préparé au préalable, faisant référence à un processus ‘politique’. 

Plaisantant sur les critiques visant généralement la lenteur, et non pas la rapidité, du travail du Secrétariat, le Secrétaire du Comité a expliqué que l’OLA avait été averti d’une possible requête de la part du Troisième Comité, et s’était donc préparé dans les délais nécessaires. 

Etablir la base légale permettant à la Commission de présenter son rapport constituait un simple procédé d’examen des résolutions et pratiques récentes, explique Madeleine Sinclair. Pour celle-ci, ‘il ne s’agit pas d’une question juridique complexe.’ 

La Commission d’enquête sur le Burundi a été établie par les Etats membres pendant une session du Conseil des droits de l’Homme en septembre 2016, afin d’enquêter sur les graves abus et violations de droits de l’Homme commis dans le pays depuis avril 2015. Son mandat a été renouvelé en 2017, accompagné d’une décision l’enjoignant spécifiquement de rendre un rapport à la 73ème session de l’AG. Le mandat a été à nouveau renouvelé le mois dernier pour une durée d’un an en reconnaissance du besoin d’une surveillance constante de la situation au Burundi.

Le Burundi n’a pas autorisé la Commission à entrer sur son territoire, ayant désigné ses membres personae non gratae et s’en étant personnellement pris à eux/elles, notamment au sein du Troisième Comité l’année dernière. 

Plus tôt dans la semaine, ISHR et d’autres ONGs ont exhorté les Etats à voter en faveur d’une invitation de la Commission. 

 

Contact : Madeleine Sinclair : m.sinclair@ishr.ch

 

Photo:  UN Geneva