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(Niamey, Niger) En marge de la 60ème session de la Commission Africaine, une table ronde, réunissant experts de la Commission Africaine et défenseurs des droits humains, a recommandé de poursuivre les efforts entrepris afin d’assurer une meilleure protection des défenseurs des droits humains en Afrique, étant donné le recul important de la démocratie sur le continent.
Les intervenants étaient les suivants : Mme Reine Alapini-Gansou, la Rapporteure spéciale de la Commission Africaine sur les défenseurs des droits de l’Homme, Mme Rumbidzai Masango, consultante sur la question des droits humains en Afrique chez ISHR, M. Arnold Tsunga, directeur du « Africa Regional Programme » de la Commission Internationale de Juristes (CIJ) et M. Onesmo Olengurumwa, coordinateur national de la Coalition tanzanienne des défenseurs des droits de l’Homme. M. Hassan Shire, directeur exécutif de DefendDefenders, était le modérateur de cette table ronde.
Les intervenants ont analysé le rôle et les points d’entrée stratégiques des défenseurs des droits humains favorisant la cause des droits humains en Afrique. Ils ont également débattu des raisons pour lesquelles certains États africains sont réticents à assurer, dans la loi et dans la pratique, un environnement sûr et favorable pour les défenseurs des droits humains en général et pour les femmes défenseures en particulier. Dans leurs conclusions, ils ont présenté les perspectives d’avenir des défenseurs des droits humains en Afrique, soulignant les meilleures pratiques et les retours d’expérience relatifs à l’ouverture du champ d’action de la société civile.
Mme Reine Alapini-Gansou, dont le mandat touche à sa fin, a souhaité rappeler les mesures prises sous sa responsabilité en faveur de la protection des défenseurs des droits humains, notamment : l’établissement de réseaux de défenseurs des droits humains, le renforcement des interactions entre les organisations de la société civile et le Rapporteur spécial de la Commission Africaine sur les défenseurs des droits de l’Homme, et la publication d’études, dont le rapport du Groupe d’étude sur la liberté d’association et de réunion, les principes et lignes directrices sur les droits de l’Homme et des peuples dans la lutte contre le terrorisme en Afrique, et le rapport sur la situation des femmes défenseures des droits de l’Homme en Afrique.
M. Arnold Tsunga s’est inquiété du fait que les mesures d’ordre politique prises au niveau de la Commission Africaine et les réalisations de cette instance ne se traduisaient pas encore, dans la plupart des pays africains, en initiatives de protection effectives et incorporées dans la législation nationale.
Il a souligné qu’il était important d’appréhender le contexte dans lequel les défenseurs évoluaient, à savoir un environnement avec des institutions de protection des droits humains modestes et sous-financées, un cadre juridique de plus en plus oppressif et restrictif et, dans de nombreuses régions d’Afrique, un recul de la démocratie et de la bonne gouvernance. Et d’ajouter que les défenseurs restaient en danger. Il a recommandé aux organisations de la société civile d’exercer des activités de lobbying en faveur de la mise en œuvre des lignes directrices et recommandations de la Commission Africaine sur le plan national.
M. Onesmo Olengurumwa est intervenu, rappelant qu’en Tanzanie, le Gouvernement avait promulgué de nouvelles lois, comme le Media Services Act en 2016 (« loi relative aux médias »), l’Access to Information Act en 2016 (« loi relative à l’accès à l’information ») et le Cyber Crimes Act en 2015 (« loi de lutte contre la cybercriminalité »). Il a indiqué que ces lois avaient été invoquées pour menacer et harceler des organes de presse, des journalistes et des défenseurs des droits humains intervenant dans le domaine des industries extractives, provoquant une autocensure de leur part et, en définitive, empêchant l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’association dans le pays.
Dans le cadre d’une réflexion sur les enjeux relatifs aux droits humains en Afrique, Mme Rumbidzai Masango a précisé que les organisations de la société civile et les défenseurs des droits humains pouvaient favoriser l’élaboration de lois nationales de protection de ces derniers.
Des participants marocains ont renchéri, faisant part de leur optimisme quant à l’avenir des défenseurs des droits humains et suggérant l’établissement sur le long terme de partenariats renforcés entre la société civile et les ministères concernés pour une approche unifiée de la promotion et de la protection de ces personnes.
Mme Masango a souligné que les défenseurs des droits humains, les institutions nationales des droits humains et les ministères chargés des droits humains/de la justice pouvaient tirer parti de ce cadre juridique pour transposer dans le droit interne les meilleures pratiques régionales et internationales en matière de promotion et de protection des défenseurs des droits humains. Elle a alors cité en exemple la Côte d’Ivoire qui, en dépit des difficultés qu’elle risquait de rencontrer, y était parvenue, ainsi que le Niger, le Burkina Faso, le Mali et la Sierra Leone, où des projets de loi étaient déjà en cours de rédaction. Terminant son intervention sur une note positive, elle a invité les intervenants et participants à la vigilance, et les a encouragés à soumettre des rapports parallèles à la Commission Africaine et à s’assurer que les États respectaient leurs obligations en matière de protection des femmes défenseures des droits humains lors de la présentation des rapports périodiques et de leur examen périodique.
Contact: Clément N. Voule, Directeur du plaidoyer sur l’Afrique chez ISHR, [email protected]
Photo: DefendDefenders
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