#ACHPR59 | Rapports périodiques - Côte d’Ivoire et Maurice

24.10.2016

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Tous les deux ans, les États membres de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Commission Africaine) sont tenus de présenter des bilans actualisés sur la situation des droits humains dans leur pays. Lors de la 59ème session, c’était au tour de la Côte d’Ivoire et de Maurice.

L’article 62 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples requiert que les États membres soumettent des rapports périodiques à la Commission Africaine tous les deux ans. À cet effet, la Côte d’Ivoire et Maurice ont présenté leurs rapports périodiques respectifs lors de la 59e session ordinaire de la Commission.

La délégation mauricienne a présenté ses sixième, septième et huitième rapports périodiques combinés devant la Commission Africaine pour les années 2009 à 2015. La présentation orale a mis en évidence d’importantes améliorations sur le plan juridique dans le pays. En particulier, la Loi nationale sur la protection des droits de l’Homme a subi un amendement qui élargit le mandat de la Commission Nationale des Droits de l’Homme. Cette Commission est désormais libre de coopérer avec les organes et les personnes intéressés à l’échelle nationale ou internationale pour enquêter sur les atteintes aux droits humains en toute indépendance.

La délégation a mis en avant l’importance de la société civile dans le pays, mais a noté avec étonnement qu’aucun rapport parallèle n’avait été soumis à la Commission Africaine alors que les organisations de la société civile participent activement à l’examen périodique universel et à l’élaboration des documents présentés aux organes de traité de l’ONU. La Commissaire en charge de Maurice, Pansy Tlakula, a reconnu que le gouvernement était très actif dans le domaine des droits des femmes. Elle a toutefois exhorté le pays à accélérer ses efforts pour ratifier le Protocole à la Charte Africaine concernant les droits de la femme en Afrique (Protocole de Maputo), signé en 2005.

Le 27 octobre, la Côte d’Ivoire a présenté son deuxième rapport périodique combiné à la Commission Africaine pour les années 2012 à 2015. Dans sa présentation orale, la délégation ivoirienne a souligné l’adoption d’une loi qui protège et promeut les défenseurs des droits humains en 2014, en réponse à l’une des recommandations formulées par la Commission lors de l’examen de 2012. La délégation a expliqué que cette loi était le fruit d’une étroite collaboration avec des organisations de la société civile, telles que la Coalition ivoirienne des défenseurs des droits humains.

Bien que le décret d’application reste encore à adopter, la délégation a annoncé que des représentants des organisations de la société civile et des institutions nationales de défense des droits humains feraient partie du Comité de protection qui sera chargé de surveiller la mise en œuvre de la loi. La Commissaire Alapini-Gansou a indiqué qu’elle était convaincue que la vie des défenseurs s’était considérablement améliorée dans le pays, mais a souligné qu’il était urgent que le décret d’application soit adopté. 

La Commissaire en charge de la Côte d’Ivoire, Mme Kayitesi, a encouragé le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour rendre la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire conforme aux Principes de Paris. Elle a également demandé que la nomination des commissaires soit plus transparente, que les organisations légitimes de la société civile soient représentées au sein de la Commission et que la Commission jouisse d’une plus grande indépendance s’agissant de ses travaux et de son budget.

Lisez le rapport parallèle de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire ici.

 

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