International Service for Human Rights

Le Service International pour les Droits de l’Homme est heureux de vous présenter les traductions françaises de certains articles du dernier numéro du Human Rights Monitor Quarterly.

Ces articles examinent le succès mitigé de la 18ème session du Conseil des droits de l’homme, la discussion du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme sur le rôle des valeurs traditionnelles et une section complète sur les opportunités pour l’engagement des ONG avec les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU.

La 18ème session du Conseil des droits de l’homme n’a pas réussi à maintenir l’élan des sessions précédentes. Quelques mesures positives ont été sauvegardées : l’établissement d’un nouveau Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition ; une initiative pour mettre en place une table ronde sur la problème des représailles contre ceux qui coopèrent avec le système onusien ; l’adoption d’une résolution sur la mortalité maternelle évitable. Toutefois, les États n’ont pas répondu de manière adéquate aux situations critiques de pays, et il y a des inquiétudes concernant une future poussée par Cuba et par d’autres pour une extension de la juridiction du Conseil sur les opérations du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

La question des droits de l’homme et des valeurs traditionnelles a été un sujet important à la 7ème réunion du Comité consultatif des droits de l’homme. Les discussions étaient centrées sur une résolution récemment adoptée sur les valeurs traditionnelles, qui avait été présentée par la Fédération de Russie au Conseil des droits de l’homme au mois de mars cette année. L’article souligne les risques encourus si l’on permet aux normes des droits de l’homme de devenir relativisées à travers une trop grande importance donnée à la tradition et à la culture, et le besoin de défendre vigoureusement le concept de l’universalité des droits de l’homme.

Afin de faciliter un plaidoyer efficace de la société civile, nous avons inclus un article qui présente des opportunités pour les ONG d’interagir avec le système des droits de l’homme de l’ONU. Ceci comprend un tableau de référence rapide avec un classement par pays des prochains examens de traités et réunions, une liste détaillée des prochaines opportunités et comment s’y préparer, et un calendrier pour les événements de novembre 2011 à mars 2012.

Note: Des liens vers les versions françaises des documents et des sites Web extérieurs sont indiqués autant que possible dans les notes en bas de page. Lorsque la version française n'est pas disponible, un lien renvoie vers la version anglaise.

La traduction de ces articles a été élaborée avec l’aide de l’Union européenne. Le contenu de ces articles relève de la seule responsabilité du SIDH et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue de l’Union européenne.

Nous sommes heureux de vous fournir le rapport analytique du SIDH, «Kumulika: Pleins feux sur les droits de l'homme en Afrique», couvrant la 49ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits Humains et des Peuples (CADHP) et le Forum des ONG qui l'a précédé (Avril - Mai 2011).

Ce rapport couvre plusieurs axes de la CADHP, y compris le travail du Rapporteur Spécial sur les défenseurs des Droits de l'Homme, la situation en Afrique du Nord, et les rapports périodiques du Burkina Faso, de la Libye, du Namibie et de l’Ouganda. La saisine de la Cour Africaine par CADHP sur le cas de la Libye est aussi soulignée, ainsi qu'un aperçu des rapports d'activité des commissaires, et l'analyse de l'impact du Forum des ONG sur les discussions à la CADHP.

Au Forum des ONG, les thèmes clés de discussion incluaient  les droits des personnes handicapées, l'interdépendance des droits humains, l'orientation sexuelle et l’identité de genre, les développements en Afrique du Nord et leur impact, et les  développements clés dans d'autres régions. Des tables rondes ont également eu lieu sur les élections et la violence en Afrique, les disparitions forcées, les développements au Forum Social Mondial, et la question de la torture.

Nous espérons que vous trouverez cette publication utile et apprécions vos commentaires par courriel à  This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it .

La traduction de ce rapport a été élaborée avec l’aide de l’Union européenne. Le contenu de ces articles relève de la seule responsabilité du SIDH et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue de l’Union européenne.

Nous sommes heureux de mettre à votre disposition les traductions en français de certains articles du dernier numéro du Human Rights Monitor Quarterly. Parmi ceux-ci se trouvent un article sur la 17ème session du Conseil des droits de l’homme, un article à thème régional sur les développements au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, ainsi que les prochaines opportunités pour l’engagement des ONG avec les mécanismes des droits de l’homme.

La 17ème session du Conseil des droits de l’homme a continué à travailler sur plusieurs des succès de la session précédente, avec certains développements particulièrement frappants. Il y a notamment eu une résolution importante condamnant la violence et la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité liée au genre; le suivi des débats sur les situations en Libye, en Syrie et en Côte d’Ivoire; une décision procédurale sur le Yémen; des résolutions sur le Kirghizistan et la Biélorussie. Toutefois, en contrepartie de ces développements généralement positifs, le Conseil n’a pas abordé toutes les situations avec le même degré de préoccupation. Cliquez ici pour lire l’article en entier.

La question concernant la manière dont les mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme ont réagi face aux problèmes liés aux droits de l’homme durant le ‘printemps arabe’ a été abordée dans l’article à thème régional. Bien que dans certains cas la réponse ait été forte et sans précédent, dans d’autres elle est restée inadéquate ou inexistante. Tout du long, l’engagement de la société civile a été essentiel pour attirer l’attention sur les situations des droits de l’homme en phase de développement dans la région. Cliquez ici pour lire l’article en entier.

Un article sur les opportunités pour l’engagement des ONG couvre les prochains événements et réunions des mécanismes des droits de l’homme et les manières dont la société civile peut s’y préparer. Cliquez ici pour lire l’article en entier.

Note: Des liens vers les versions françaises des documents et des sites Web extérieurs sont indiqués autant que possible dans les notes en bas de page. Lorsque la version française n'est pas disponible, un lien renvoie vers la version anglaise.

Nous espérons que vous trouverez ces articles utiles. Pour lire l’entièreté du dernier numéro du Human Rights Monitor Quarterly en anglais, cliquez ici.

La traduction de ces articles a été élaborée avec l’aide de l’Union européenne. Le contenu de ces articles relève de la seule responsabilité du SIDH et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue de l’Union européenne.

Lucy Asuagbor, la Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme de la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples, a participé le 19 juillet 2011 à un panel de discussion sur la protection des défenseurs des droits de l’homme au Burundi.

Mme Asuagbor est en visite informelle, facilitée par des organisations de la société civile dont le SIDH, le Forum pour le renforcement de la société civile au Burundi (FORSC), pendant laquelle elle a rencontré plusieurs groupes de défenseurs des droits de l’homme et les représentants de la nouvelle Commission nationale indépendante des droits de l’homme.

Pendant ce débat, la rapporteure a demandé au gouvernement de reconnaître le rôle légitime des défenseurs des droits de l’homme comme des partenaires dans les efforts du gouvernement de promouvoir et protéger les droits de l'homme. En outre, elle a proposé l'élaboration d'une loi spécifique sur la protection des défenseurs de concert avec les défenseurs des droits de l'homme, pour soutenir la mise en oeuvre efficace et effective de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'homme.

Le Ministre de l'intérieur, en réponse à la proposition de la Rapporteure Spéciale, a promis de consulter d'autres membres du gouvernement en vue d'envoyer une invitation pour une visite officielle, qui pourrait compléter la rencontre informelle et permettre à toutes les parties prenantes de continuer le dialogue.

«Cette rencontre est un signal important pour les défenseurs du Burundi que la Commission Africaine est à leur écoute,» dit Clement Voulé du SIDH à l'occasion du panel.

«L'engagement du gouvernement, à travers le Ministre de l'intérieur présent à cette assise, démontre une conscience accrue de l'importance des droits de l’homme et de ceux qui les défendent. Des mécanismes efficaces de protection, par exemple soutenus par la nouvelle Commission nationale  indépendante des droits de l’homme, sont absolument cruciaux dans le contexte de menaces de plus en plus graves que subissent les défenseurs actuellement au Burundi,» a complété M Voulé.

Liens renvoyant à des articles sur des sites Web extérieurs, au sujet de la visite au Burundi de la Rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme en Afrique, Madame Lucy Asuagbor:

L’ARIB: Association de Réflexion et d’Information sur le Burundi

IWACU: Les voix du Burundi 

COSOME: la coalition de la société civile pour le observation et le monitoring des élections

La Rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme en Afrique, Madame Lucy Asuagbor, sera à Bujumbura la semaine prochaine (19 juillet) afin de prendre part à une table ronde à laquelle participeront également des membres de la société civile et des délégués gouvernementaux.

Mme Asuagbor est la Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l'Homme de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

Il y aura deux types de discussions: la première se concentrera sur le 30ème anniversaire de la Charte africaine, qui constitue un instrument clé pour les droits de l'Homme au niveau régional; le deuxième débat portera sur la protection des défenseurs des droits de l'Homme actifs au Burundi.

La réunion est organisée par le Service International pour les Droits de l'Homme (SIDH) en collaboration avec le Forum pour le Renforcement des Organisations de la Société Civile (FORSC) et le East and Horn of Africa Human Rights Defenders Network (EHAHRDN). L'événement est financé par l'Union Européenne.

Défenseurs des droits de l'homme lancent un appel a coopération a leurs gouvernments pour donnner un suivi effectif à l'EPU

Fait à Goma, ce 14 juillet 2011

Les participants

Vingt deux défenseurs des droits de l’homme de la République Démocratique du Congo, du Rwanda et du Burundi se sont retrouvés du 11 au 14 juillet en atelier de réflexion sur la participation de la société civile dans la mise en œuvre des recommandations formulées à l’égard de leurs pays respectifs par le mécanisme de l’Examen Périodique Universel du le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies - respectivement en 2008, 2009 et 2011.

Participants de la RDC, du Burundi et du Rwanda

Cet atelier a été facilité par Service International pour les Droits de l’Homme de Genève (SIDH), en collaboration avec la Ligue des Droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL), et bénéficiait de l’appui financier de l’Union Européenne.

A l’issue de leur examen, les Etats respectifs ont soit rejeté, soit accepté de mettre en œuvre des recommandations relatives à la protection des droits de l’Homme. En dépit des engagements pris devant le Conseil, force est de constater que les Etats précités n’ont pas encore donné effet à plusieurs de ces  recommandations par des mesures administratives, judiciaires et législatives concrètes.

Le 17 juin 2011, le Conseil des droits de l’homme (le Conseil) a terminé sa 17^ème session par l’adoption d’une série de décisions importantes. Le résultat le plus remarquable de la session a été l’adoption de la toute première résolution sur les droits de l’homme, l’orientation et l’identité sexuelles. Le Conseil a demandé à la Haut-Commissaire des droits de l’homme de commanditer une étude sur la violence et la discrimination contre des personnes basées sur l’orientation et l’identité sexuelles, qui sera débattue lors d’une réunion spéciale du Conseil en mars 2012. Dans un communiqué de presse collectif (en anglais), un large groupe d’ONG a salué ce développement important.

La 17^ème session a donné lieu à d’importantes discussions sur les situations en Libye, en Côte d’Ivoire et en Syrie, ainsi que des résolutions sur la Libye, la Côte d’Ivoire, La Biélorussie, le Kirghizistan, la Somalie et le Yémen. Se basant sur une proposition de la Suisse, le Conseil a également décidé d’organiser un panel de discussion en septembre sur la protection des droits de l’homme dans le contexte de manifestations pacifiques, ce qui constitue une opportunité pour débattre des situations jusqu’alors négligées, telles que celle du Bahreïn.

Le renouvellement de mandats importants de procédures spéciales, y compris sur l’indépendance des juges et des avocats, sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et sur les migrants, ainsi que la création d’un nouveau Groupe de travail sur le business et les droits de l’homme ont été d’autres points forts.

Voir une vidéo sur les résultats clés de la session (pour activer les sous-titres en français, activez le bouton gris "CC" en bas à droite sous la vidéo - pour plus de détails, voir ici). Vous pouvez également lire une déclaration conjointe d’ONG (en anglais), présentée à la fin de la session.

La 49^ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) s’est terminée le 12 mai 2011 par l’adoption de six résolutions par la Commission. Les rapports périodiques du Burkina Faso, de la Libye, de la Namibie et de l’Ouganda ont été présentés durant la session, et les rapports d’activités des Commissaires ont été entendus. Plusieurs déclarations de la part d’organisations non-gouvernementales (ONG) ont été faites sur un large nombre de sujets des droits de l’homme, et l’attention s’est portée sur des développements au sein du système des droits de l’homme qui augmenteraient les opportunités pour tenir les États responsables de leurs obligations contenues dans la Charte africaine. La session de la CADHP s’est tenue à Banjul, en Gambie, comme l’a été le cas ces deux dernières années, malgré des requêtes de la part d’autres États membres de l’Union africaine (UA) pour accueillir l’évènement.

Durant la cérémonie d’ouverture, une déclaration a été lue au nom des participants du Forum des ONG [1], soulignant des problèmes inquiétants exprimés par des défenseurs des droits de l’homme à travers tout le continent et concrétisés par une série de résolutions soumises à la CADHP pour considération. Toutefois, les thèmes de ces résolutions et des recommandations ont été très peu reflétés dans les résolutions de la CADHP. Quatre des résolutions de la CADHP traitent des mandats et des nominations, tandis que les deux autres se concentrent premièrement sur la sécurité des journalistes et des personnes travaillant avec les médias en Afrique et deuxièmement sur les droits des femmes autochtones en Afrique.[2]

Nous sommes heureux de vous annoncer que deux articles du dernier numéro de notre publication, le Human Rights Monitor Quarterly, ont été traduits en français et sont maintenant à votre disposition dans notre section Publications. Il s’agit de l'article sur la 16ème Session du Conseil des droits de l'homme, ainsi que celui sur la Révision du Conseil des droits de l'homme.

L’article sur la 16ème Session du Conseil des droits de l'homme traite des développements survenus lors d'une des sessions les plus efficaces de toute l'histoire du Conseil. De l'établissement d'une Commission d'enquête sur la Côte d'Ivoire à la création d'un Rapporteur spécial sur l'Iran, en passant par un débat sur les valeurs traditionnelles, la 16ème Session marque un tournant dans la portée du travail effectué par le Conseil.

L’article sur la Révision du Conseil des droits de l'homme examine, quand à lui, les succès et échecs de ce processus, ainsi que les différents changements qui ont eu lieu durant les différentes réunions concernant cette révision.

Nous espérons que vous trouverez ces articles utiles. Pour lire l’entièreté du dernier numéro du Human Rights Monitor Quarterly en anglais, cliquez ici.

Et le Forum des ONG

An English version of this article is available here.

La session biannuelle de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) se tiendra à la fin de ce mois (28 avril – 12 mai). Elle sera précédée par le Forum régulier des ONG (25 – 27 avril), où les défenseurs des droits de l'homme et autres acteurs de la société civile discuteront des problèmes les plus graves des six derniers mois, et identifieront les domaines d'action prioritaires qui seront communiqués, à travers des résolutions et des recommandations, à la CADHP.

Au regard des grands changements politiques dans plusieurs pays de l'Afrique du Nord au cours de ces derniers mois, le Forum des ONG portera une grande partie de son attention sur la situation relative aux droits de l'homme dans ces pays. Il se concentrera sur les défis auxquels les défenseurs des droits de l'homme font face dans ces contextes, et examinera les opportunités pour établir une culture de respect envers les droits de l'homme. Les membres des réseaux sous-régionaux des droits de l'homme apporteront des mises-à-jour sur la situation des autres régions, avec un accent particulier sur les pays en pleine crise politique, y compris la Côte d'Ivoire.

Original English article (24 March 2011) available here.

Le 22 mars 2011, le Conseil des droits de l’homme (le Conseil) a organisé un débat général sur le suivi et la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne (VDPA). La VDPA réaffirme les principes fondamentaux de la structure internationale des droits de l’homme, y compris l’universalité des droits de l’homme et  la non-discrimination. Le point fort de la session fut une déclaration conjointe (en anglais) présentée par La Colombie au nom de 85 États appelant à la cessation des actes de violence et des violations des droits de l’homme basés sur l’orientation et l’identité sexuelles (voir une vidéo de la déclaration en anglais). Ceci constitue le nombre le plus élevé d’États se ralliant à une déclaration de ce genre. Une déclaration conjointe faites par des ONG, avec 119 signataires, y compris le SIDH, ont salué les États pour l’initiative et ont souligné en particulier le large soutien interrégional pour la déclaration.

(Article also available in English).

Le 14 mars 2011, le Conseil des droits de l’homme (le Conseil) a étudié le suivi de ses sessions extraordinaires sur la Côte d’Ivoire et la Lybie, et a commencé son débat général sur les situations des droits de l’homme qui requièrent son attention.

La Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme et plusieurs États ont exprimé leur inquiétude à l’égard des développements  en Lybie et en Côte d’Ivoire. La réponse du Conseil vis-à-vis des deux situations est similaire. Faisant face à la situation politique compliquée des deux pays, la réponse du Conseil jusqu’à maintenant se base sur le rassemblement d’informations concernant l’envergure et la nature des violations de droits de l’homme commises. En particulier dans le cas de la Côte d’Ivoire, il a été positif de constater qu’un large nombre d’États se préoccupait des violations commises par les forces loyales aux deux côtés de la division politique. Il semblerait qu’une commission internationale d’enquête, déjà créée  pour le cas de la Lybie, sera mise en place pour la Côte d’Ivoire à la fin de la 16^ème session du Conseil.

Le Nigeria (au nom du Groupe africain) mène des consultations officieuses pour un projet de résolution sur la Côte d’Ivoire. La commission d’enquête anticipée par le projet se pencherait sur les violations qui ont suivi les élections présidentielles en 2010. Alors que des projets précédents se sont concentrés pour la plupart sur les violations commises par les forces loyales au président sortant Laurent Gbagbo, la présente version aurait une approche plus générale et couvrirait toutes les violations.

La Rapporteuse spéciale fait face à des critiques pour avoir inclus les défenseurs LGBTI dans son rapport

(Article also available in English).

Le 10 mars 2011, la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Margaret Sekaggya, a présenté son troisième rapport annuel au Conseil des droits de l’homme (le Conseil) durant un dialogue interactif effectué en conjonction avec le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction. Dans son rapport, Mme Sekaggya s’est concentrée sur la situation des femmes défenseures des droits humains, ainsi que les personnes travaillant sur les droits des femmes ou sur des questions liées au genre, car elles courent un plus grand risque de subir certaines formes de violence, de préjudice et de répudiation. Son analyse, basée sur un sondage et des communiqués envoyés à des gouvernements durant la période 2004-2009, démontre que les femmes défenseures sont en effet celles qui sont le plus exposées aux violations de droits. La majorité écrasante des États qui ont pris la parole a bien accueilli le sujet de son rapport.  Toutefois, des controverses sont apparues à cause de l’inclusion dans le rapport des défenseurs travaillant sur les problèmes liés à l’orientation et l’identité sexuelles. En plus de cela, certains États ont accusé le rapport d’être basé sur des allégations sans fondement et ont demandé une distinction claire entre les violations commises par les acteurs étatiques et les acteurs non-étatiques.

Nous sommes heureux de vous annoncer que deux articles du dernier numéro de notre publication, le Human Rights Monitor Quarterly, ont été traduits en français et sont maintenant à votre disposition dans notre section Publications. Il s’agit des articles sur la 65ème Session de l’Assemblée Générale et sur la 48ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

L’article sur la 65ème Session de l’Assemblée Générale se concentre en premier lieu sur la question de l’orientation sexuelle et de la reconnaissance des droits des LGBTI au sein de l’ONU, notamment avec les États-Unis qui se sont avancés comme premiers défenseurs de ces droits. Des problèmes au niveau du thème de la religion (en particulier un texte controversé sur la diffamation de la religion) sont ensuite examinés, ainsi que les débats autour de plusieurs résolutions concernant la peine de mort, la violence contre les femmes et le droit au développement.

L’article sur la 48ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) traite principalement du refus d’octroi du statut d’observateur, par la CADHP, à la Coalition des Lesbiennes Africaines (CAL), et des conséquences de ce geste à la fois pour les femmes défenseures des droits de l’homme et pour la collaboration générale entre les ONG et la CADHP.

Nous espérons que vous trouverez ces articles utiles. Pour lire l’entièreté du dernier numéro du Human Rights Monitor Quarterly en anglais, cliquez ici.

Monsieur Kofi Kounté et Madame Wilson-de Souza

Lomé le 19 Juillet 2010 - Lors de l’ouverture de la formation sous-régionale sur les mécanismes de protection des droits de l’homme et les droits des  défenseurs des droits de l’homme organisé conjointement par le Service International pour les droits de l’homme (SIDH) et le Réseau ouest africain des défenseurs des droits humains, Madame Léonardina Wilson-de Souza, Ministre des droits de l’homme, a souligné l’importance que le Togo accorde à la promotion et à la  protection des droits de l’homme.

Elle  a encouragé les organisations non-gouvernementales (ONG) et les défenseurs des droits de l’homme  à appuyer les reformes judiciaires en cours au Togo pour une meilleure protection des droits de l’homme. Elle a aussi insisté sur l’importance de renforcer les capacités des défenseurs dans la sous-région, notamment dans le domaine du plaidoyer.

Cette ouverture a aussi été marqué par le discours du Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Togo, Monsieur Kofi Kounté, du Coordonnateur du Réseau ouest africain des défenseurs des droits humains, Monsieur Diallo Gadiry, et du SIDH par Monsieur Clément Voulé, chargé du programme national et régional.

L’atelier de formation va durer cinq jours. Il faut souligner que le siège du réseau ouest africain des défenseurs des droits humains est basé à Lomé, la capitale togolaise. Trois formateurs du SIDH assureront l’encadrement de 25 participants venant de 16 pays de l’Afrique de l’ouest à l’exception du Cape Vert. L’atelier de formation bénéficie de l’appui financier de la Fondation Ford.

Pour de plus amples information en français sur nos activités de renforcement de capacité en français, visitez notre section francophone; pour plus d'informations sur tous nos cours, rendez-vous à la section Capacity Building.